Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2006

PRISE EN CHARGE DES HANDICAPES MENTAUX
DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 1663, relative à la prise en charge des handicapés mentaux dans le Nord-Pas-de-Calais.
M. Christian Vanneste. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Patrick Delnatte, s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur l'insuffisance des moyens en faveur des handicapés mentaux dans la région Nord-Pas-de-Calais, qui constitue un problème majeur. En effet, la répartition nationale des moyens se fait au prorata de la population, alors que la région Nord-Pas-de-Calais connaît des problèmes spécifiques, notamment en raison de l'insuffisance des mesures de prévention des naissances à risques et du faible nombre de neuropsychiatres. Par ailleurs, si la proximité de la Belgique paraît apporter des solutions, elle risque en fait de masquer l'acuité du problème. Parce qu'il est plus facile d'ouvrir des établissements dans ce pays et qu'ils sont généralement moins onéreux que les rares établissements français, beaucoup de familles françaises font appel à des institutions belges.
Dans notre région se pose par ailleurs la question des handicapés de plus de soixante ans, qui ne bénéficient plus de soutiens spécifiques en personnel ; la question des transports des personnes handicapées et de leurs familles constitue également un problème extrêmement aigu. Cette situation précaire est doublée, dans notre région, d'un contexte social défavorable au bon épanouissement des personnes. Chez nous, l'espérance de vie est la plus basse de France, le nombre d'allocataires du RMI est de 46 pour 1 000, contre 31 pour 1 000 en moyenne nationale, et le taux de chômage est supérieur de quatre points à celui constaté dans le reste du pays.
Les personnes en situation de handicap sont aussi plus nombreuses dans le Nord-Pas-de-Calais. Le taux relatif à l'allocation adulte handicapé est le plus important au niveau national. L'augmentation du nombre de demandes, notamment de reconnaissance en COTOREP, a été de 57 % entre 2004 et 2005, et la Cour des comptes relevait en juin 2003 que le nombre de demandes non satisfaites enregistré dans les établissements pour adultes handicapés s'élevait, fin 2001, à 6 865.
L'expérience de mes nombreuses permanences parlementaires dans ma circonscription de Tourcoing-Vallée de la Lys me conduit à douter que le problème ait pu être réglé depuis. Les associations et les élus souhaitent donc voir l'instauration d'un plan d'urgence pour notre région. Il est évident que l'augmentation du nombre des places et des moyens alloués aux personnes handicapées est insuffisante par rapport à l'augmentation des besoins et des demandes.
M. Bas avait pu prendre conscience de ce problème lors de sa récente visite dans le Nord. À l'occasion du congrès de l'UNAPEI, il avait d'ailleurs annoncé la création de quatre établissements. Le Gouvernement est-il en mesure de préciser quelle sera la capacité de ces établissements et dans quelle mesure l'État est prêt à répondre à notre demande de plan d'urgence pour une région extrêmement défavorisée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, vous intervenez au sujet de la situation de la région Nord-Pas-de-Calais. Permettez-moi de réagir en tant qu'élu local d'un département voisin où, trop longtemps, les familles concernées ont été obligées de trouver des solutions de l'autre côté de la frontière. Bien souvent, cela signifiait pour les parents l'obligation de partir en voiture dès le vendredi et de trouver une solution d'hébergement afin de pouvoir passer le week-end auprès de leur enfant. Cette situation intolérable n'a que trop duré.
En faisant du handicap une priorité de son action, le Président de la République a engagé le chantier de la réforme législative qui a abouti à la loi du 11 février 2005. Il a également impulsé un mouvement sans précédent de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées.
Par rapport à la période 1998-2002, le nombre de créations de places en établissements et services pour personnes handicapées a été doublé sur les années 2003-2007. Au total, 40 000 places nouvelles auront été créées en cinq ans, grâce à des budgets de l'État et de la sécurité sociale en augmentation importante, que vous avez votés pour faire bouger les choses. Je rappelle que c'est aussi grâce au travail supplémentaire des Français, à travers la journée de solidarité, que ce plan peut être mis en oeuvre.
Cet effort important était nécessaire pour permettre à notre pays de rattraper son immense retard, en particulier dans les départements transfrontaliers, dont le Nord-Pas-de-Calais. Ce retard s'est accru avec le phénomène récent du vieillissement des personnes handicapées - s'inscrivant dans la tendance générale de vieillissement de la population - qui accroît le besoin de places dans les établissements pour adultes.
La région Nord-Pas-de-Calais connaît une situation spécifique. Si les établissements pour personnes handicapées y sont nombreux, les besoins le sont plus encore. Les critères de taux d'équipement rendent ainsi insuffisamment compte des difficultés particulières de la région. L'accueil en Belgique d'un nombre important d'enfants ou d'adultes originaires de votre région met en évidence le manque de places.
Si dans un certain nombre de cas, les établissements belges peuvent être considérés comme constituant une offre régionale, cela devrait relever du choix des familles. Avoir le choix, c'est d'abord avoir la possibilité de trouver une solution dans son département, au plus près de chez soi.
Le Gouvernement souhaite rattraper l'insuffisance de places dans le Nord-Pas-de-Calais. La répartition 2006 des crédits de l'assurance maladie lui a attribué 12 millions d'euros, renforçant le poids relatif de la région Nord-Pas-de-Calais, qui est ainsi passé de 4,8 % en 2005 à 5,02 % en 2006. Mais nous devons faire mieux. Ce progrès doit être prolongé par une attention spécifique permettant de répondre aux demandes exprimées à partir du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie - le PRIAC - établi par le préfet de région pour 2006.
Après s'en être entretenu avec vous-même et avec votre collègue Patrick Delnatte, député du Nord, Philippe Bas a ainsi annoncé samedi dernier, lors du congrès de l'UNAPEI à Lille, un plan de rattrapage sur trois ans. Il a précisé que 2 millions d'euros supplémentaires seraient délégués dès l'année 2006 pour engager ce mouvement, afin de financer quatre nouveaux établissements supplémentaires dans votre région. Telles sont les mesures engagées à la fois pour rattraper le retard en urgence et pour dégager enfin des perspectives d'avenir.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Votre réponse me satisfait grandement, monsieur le ministre. D'abord en raison de son ton, car vous connaissez manifestement très bien le problème auquel vous êtes très sensible, ensuite pour les solutions qu'elle contient.
J'aimerais attirer votre attention sur la nécessité, dans une région comme la nôtre, souffrant d'un grand déficit social, d'assurer en amont une très grande prévention du risque du handicap.
Par ailleurs, le président du conseil général a indiqué lors du congrès de l'UNAPEI qu'il était prêt à financer 140 places et n'attendait pour cela que la participation de l'État. Pourriez-vous vous engager rapidement sur ce point, monsieur le ministre ?
Je voudrais conclure en vous assurant que vous serez le bienvenu dans notre région et que nous serons heureux de pouvoir vous faire découvrir le gros travail accompli par l'institution des Papillons blancs au profit des handicapés mentaux.