Réponse en séance, et publiée le 21 juin 2006

PERSPECTIVES DU CONTRAT DE PROJET
ETAT-REGION DANS LA NIEVRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question n° 1667.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Comme vient de le dire M. le ministre délégué aux anciens combattants, la situation de l'emploi dans notre pays préoccupe actuellement l'ensemble des élus, ainsi que le Gouvernement.
Certains départements souffrent tout particulièrement. Ainsi la Nièvre a-t-elle connu, ces derniers mois, une suite d'annonces de plans sociaux qui sont autant de coups durs pour notre territoire. Des emplois sont menacés ou vont disparaître dans les entreprises ATB Selni, Look Fixations, ANELEC, Euro-Auto-Hose, DIM à Château-Chinon et FACOM à Nevers. Tout le département est touché, en particulier le bassin de l'agglomération neversoise.
Je voudrais, ce matin, attirer l'attention sur le cas de FACOM. Cette entreprise possède une unité de production basée depuis plus de trente ans à Nevers. Chaque année, elle dégage des résultats d'exploitation positifs. Elle a même réussi, sous la pression des actionnaires, à diminuer régulièrement ses frais fixes.
Par ailleurs, le site de Nevers est reconnu comme l'une des meilleures unités de production en termes de qualité. Tous ces éléments ont amené les dirigeants de FACOM à annoncer aux salariés nivernais, encore récemment, que l'unité neversoise n'avait aucune raison de s'inquiéter pour son avenir. Mais, en janvier dernier, la marque FACOM a été rachetée par le groupe américain Stanley, détenu notamment par des fonds d'investissement.
Quatre mois plus tard, on nous annonce brutalement la fermeture du site de Nevers et la délocalisation de sa production en République tchèque et à Taïwan. Des mesures d'accompagnement caricaturales, tels des reclassements en usine dans d'autres pays d'Europe, ont été proposées. C'est donc finalement une suppression nette de 134 emplois directs, mais aussi 250 emplois indirects menacés chez les sous-traitants de FACOM, qui résultent de la fermeture du site de Nevers.
Cette décision a été prise dans une logique financière de court terme. Il s'agit en effet pour Stanley d'utiliser l'image de marque de FACOM pour commercialiser ses produits fabriqués par une main-d'oeuvre à bas prix, au mépris de la qualité. À court terme, les profits augmentent considérablement et les actionnaires sont donc les grands vainqueurs de cette opération.
C'est en réalité à un véritable pillage de l'industrie européenne que l'on assiste. L'élue en charge des intérêts de la nation et du peuple que je suis se refuse à laisser les actionnaires exercer leur diktat sur notre industrie au mépris des individus qui, chaque jour, contribuent à la production de nos richesses.
Aussi, monsieur le ministre, ma demande est triple. D'abord, je vous demande d'intervenir sans délai afin de permettre la conclusion d'un moratoire sur ce plan social, en attendant que nous trouvions des solutions d'avenir en concertation avec les dirigeants de Stanley. À cet effet, une délégation d'élus locaux et de représentants syndicaux de FACOM demande à être reçue par le ministre de l'emploi.
Ensuite, j'interpelle l'État afin qu'il intervienne, par des financements forts, pour redynamiser le bassin d'emplois de l'agglomération de Nevers et le département de la Nièvre.
Enfin, pour que la solidarité nationale déploie tous ses effets utiles et que la Nièvre ne reste pas isolée et démunie face à la désindustrialisation, je vous pose une question simple, à laquelle j'attends une réponse claire. Pouvez vous vous engager aujourd'hui à ce que la Nièvre et l'agglomération de Nevers soient pleinement prises en considération dans le cadre de la prochaine génération des contrats de projet État-régions et de la répartition des fonds européens ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes m'a prié de vous communiquer les éléments de réponse suivants.
Face à des situations comme celle de la Nièvre, avec DIM et FACOM, le Gouvernement n'est pas inactif. En ce qui concerne l'accompagnement des restructurations, notre efficacité n'est plus à démontrer, grâce à une méthode qui donne des résultats.
Cette méthode consiste tout d'abord à établir un dialogue entre les pouvoirs publics, l'entreprise et ses syndicats, afin d'examiner toutes les alternatives possibles à la restructuration initialement envisagée.
Cette méthode s'applique à la Nièvre, mais aussi partout en France. Dans le cas de DIM, Gérard Larcher a ainsi reçu le 30 mai dernier une importante délégation de représentants du personnel et, le 14 juin, la direction de l'entreprise.
Cette méthode de concertation continuelle consiste ensuite à revitaliser le bassin d'emploi touché par la restructuration et à y recréer au moins autant d'emplois que ceux perdus.
Pour ce qui est de l'avenir des bassins touchés, notre effort est constant et réel, avec la préoccupation d'assurer un avenir industriel aux sites concernés.
Je vous rappelle que le Gouvernement soutient et accompagne le bassin de Nevers au moyen d'un contrat territorial d'un montant de 17 millions d'euros, qui doit accompagner la création de 400 emplois sur ce bassin. 40 actions prioritaires ont été décidées, qui doivent maintenant être mises en oeuvre par les élus locaux. Comme vous le voyez, nous ne restons pas inertes.
Je tiens encore à souligner que le futur contrat État-région va donner une dynamique nouvelle à votre région, probablement centrée autour du canal du Nivernais.
Enfin, ce gouvernement a, pour la première fois, relancé une politique industrielle digne de ce nom avec les pôles de compétitivité, dont le pôle nucléaire bourguignon n'est qu'un exemple.
Vous voyez, madame la députée, que, dans la Nièvre comme partout en France, le Gouvernement ne se contente pas de regarder passer les trains des suppressions de postes sans réagir. Il applique une méthode qui respecte les chefs d'entreprise, leurs salariés et les territoires où ils sont implantés. Il pense aussi à l'avenir de notre industrie dans l'ensemble de notre pays.
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.
Je veux toutefois rappeler que le contrat territorial auquel vous avez fait allusion n'a été mis en oeuvre qu'à la suite de demandes formulées durant plusieurs mois par les élus locaux et qu'il ne concerne que le site d'Imphy. De nouvelles entreprises, que j'ai citées, ont été touchées par les plans sociaux depuis lors. C'est pourquoi je me permets d'insister pour que la méthode de concertation que vous évoquez s'applique et que le ministre délégué à l'emploi reçoive une délégation de l'entreprise FACOM afin de faire le point sur la situation dans la Nièvre.
Notre département souffre, et nombre de salariés s'inquiètent pour leur avenir.