Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

FINANCEMENT DE LA MAISON
D'ACCUEIL SPÉCIALISÉ À MULHOUSE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 168, relative au financement de la Maison d'accueil spécialisé à Mulhouse.
Mme Arlette Grosskost. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ma question porte sur le projet de création, à Mulhouse, d'une maison d'accueil spécialisé pour traumatisés crâniens et cérébro-lésés graves en dépendance totale.
Porté par le centre hospitalier de Mulhouse, ce projet a été initié dès 1996 afin de répondre aux besoins non satisfaits de la grande moitié sud de la région Alsace. A ce jour, la COTOREP a recensé plus de 200 personnes en attente d'une place en maison d'accueil spécialisé, dont une quarantaine de traumatisés crâniens graves séjournant dans les services hospitaliers. Par ailleurs, plus de 3 000 signatures, dont celles de nombreux élus locaux, ont été recueillies par l'Association des familles de traumatisés crâniens d'Alsace-Moselle en faveur d'un programme original et nécessaire.
Deux arrêtés préfectoraux ont d'ores et déjà autorisé la création de la structure. En l'absence d'autres promoteurs, le centre hospitalier de Mulhouse a finalisé le stade architectural du projet en déposant un avant-projet détaillé. Les travaux pourraient donc commencer très rapidement.
Les crédits disponibles permettraient l'ouverture immédiate de neuf places pour un projet qui en compte vingt au total. Il resterait donc à trouver le financement de onze places supplémentaires. Sachant que le Gouvernement a manifesté sa volonté de doubler le nombre de places annuellement créées dans les maisons d'accueil spécialisé et que la politique en faveur des personnes handicapées figure parmi les priorités personnelles du Président de la République, je souhaiterais savoir, madame la secrétaire d'Etat, s'il peut être raisonnablement envisagé de débloquer des crédits de fonctionnement à hauteur des onze places prévues pour la mise en oeuvre de notre projet de Mulhouse.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame la députée, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la création d'une maison d'accueil spécialisé - MAS - pour traumatisés crâniens et cérébro-lésés graves à Mulhouse. Lors de mon déplacement dans le Haut-Rhin, le 31 janvier dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer les promoteurs de ce projet et les élus, dont vous-même, qui l'encouragent, depuis plusieurs années.
Sur le plan national, le Gouvernement a décidé de faire un effort tout à fait significatif en doublant le nombre de nouvelles places en CAT comme en MAS dès 2003. Il est conscient toutefois que cet effort ne comblera pas tous les manques et qu'il devra être poursuivi dans les années à venir.
Par ailleurs, la répartition des places entre les régions est en cours. La région Alsace devrait ainsi bénéficier de cinquante-sept places de CAT supplémentaires et de quarante-cinq places de MAS nouvelles. Je rappellerai en outre que le projet de MAS que vous évoquez a déjà bénéficié par deux fois de dotations spécifiques, compte tenu des besoins recensés qui sont absolument indiscutables. Dans le courant de l'année 2003, je m'appliquerai à consolider et à compléter les financements déjà acquis, dégagés sur la dotation régionale.
J'attache par ailleurs de l'importance à ce que ce projet s'inscrive comme prévu dans un réseau associant le centre hospitalier de Mulhouse, les associations et les établissements médico-sociaux permettant notamment des formules d'accueil temporaire et donc de retour à domicile quand c'est possible et, bien sûr, pour ceux qui le souhaitent.
M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Mme Arlette Grosskost. Merci, madame la secrétaire d'Etat, pour ces précisions et cette réponse qui est très encourageante. Comme vous l'avez évoqué, j'associe à ma question M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse et président du centre hospitalier, qui a fait cette démarche auprès de votre ministère.