Réponse en séance, et publiée le 21 juin 2006

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET D'AUTOROUTE TROYES-AUXERRE-BOURGES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour exposer sa question n° 1688.
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, lors du débat à l'Assemblée nationale du 11 octobre 2005 sur les grandes infrastructures de transport, je vous ai interrogé sur l'état d'avancement du projet d'autoroute entre Troyes, Auxerre et Bourges. Vous m'avez alors indiqué que les études débuteraient dès le premier trimestre 2006, qu'elles seraient intégralement financées par l'État et que la commission nationale du débat public serait saisie par vos soins avant la fin de l'année.
C'est un projet essentiel pour l'avenir des départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher, essentiel pour Auxerre, essentiel pour l'achèvement de la ceinture du Bassin parisien et, plus encore, du désengorgement du sillon rhodanien. Le comité de pilotage, que préside le préfet de la région Bourgogne, s'est tenu à Dijon le 26 avril dernier. Il a défini un calendrier qui devrait respecter votre promesse de l'automne 2005.
Les études de trafic réalisées en 2002 par la direction des routes, et qui vont être réactualisées dans le cadre d'études complémentaires, démontrent qu'une telle liaison serait empruntée par plus de 10 000 véhicules par jour. Elle permettrait de relier les autoroutes en provenance du Benelux et de l'Allemagne à l'autoroute A71 en direction de l'Espagne, dont l'ouverture du viaduc de Millau augmente chaque jour davantage la fréquentation.
La conclusion de vos services est que l'autoroute A26 pourrait être réalisée sous la forme d'une autoroute concédée dès lors que les collectivités locales participeraient à son financement. Or celles-ci - les régions Champagne-Ardenne, Bourgogne et Centre ; les départements de l'Aube, de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher - ont donné, par lettre d'octobre 2005, un accord de principe sur leur participation financière à une telle opération. Cette démarche montre que la liaison autoroutière est souhaitée par les élus des quatre départements, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Ils sont d'ailleurs réunis dans un comité de liaison que je préside et qui comprend également les responsables économiques des trois régions, notamment les présidents des chambres de commerce et d'industrie.
C'est sur la base de l'accord des collectivités que vous avez décidé, le 26 décembre dernier, l'engagement des études complémentaires nécessitées par la saisine de la commission du débat public. Rien ne me paraît désormais s'opposer au lancement d'un tel débat, qui est l'étape préalable à la poursuite de l'opération. Nous souhaitons que la commission nationale puisse prendre la décision de l'organiser en 2007, si possible avant les échéances électorales.
De toutes les forces politiques, seuls les Verts n'y sont pas favorables. M. Bernard Pons, lorsqu'il était ministre des transports, avait " arrêté la bande des 300 mètres " entre Troyes et Bourges ; Mme Voynet a stoppé la réalisation du projet.
Je connais la charge de travail de vos services, notamment de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne. Mais la décision a été prise de recourir aux services d'un bureau d'études, qui devrait rendre ses conclusions à l'automne. Je pense que le calendrier que vous avez arrêté pourra être respecté dès lors que les crédits de paiement nécessaires au financement des études complémentaires seront tous délégués au préfet de Bourgogne.
Telles sont les observations que je voulais porter à votre connaissance, en vous demandant de me confirmer le calendrier de réalisation de l'opération.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Soisson, je vous remercie pour cette question qui porte sur un dossier très sensible en termes non seulement d'infrastructures routières, de possibilités de transports, mais aussi d'aménagement du territoire. C'est dans cette triple perspective que nous devons l'envisager.
Comme vous l'avez fort justement rappelé, les études menées jusqu'à présent ont montré que le seuil des 10 000 véhicules par jour serait dépassé, ce qui permet d'envisager la réalisation de ce projet en ayant recours à une concession. Les études ont également mis en exergue que les sections Troyes-Auxerre et Auxerre-Bourges étaient indissociables.
Vous avez par ailleurs rappelé que les collectivités territoriales concernées ont donné leur accord sur ce projet et sur leur éventuelle participation en cas de différence entre les capacités de financement de la concession et le coût total du projet. Je précise d'ailleurs que, dans de tels domaines, l'on ne sait pas toujours à l'avance ce que sera ce delta : pour Langon-Pau, il devrait finalement être égal à zéro alors que nous avions envisagé jusqu'à 500 millions de crédits publics pour cette opération autoroutière. Comme quoi l'on peut parfois aussi avoir de bonnes surprises ! Cela dit, je rappelle l'accord des conseils régionaux de Bourgogne, du Centre et de Champagne-Ardenne, et des conseils généraux de l'Aube, du Cher, de la Nièvre et de l'Yonne.
Dans ces conditions, j'ai souhaité que les études débutent au cours du premier semestre 2006. Un certain nombre de points concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement doivent encore être examinés avant le lancement du débat public pour avoir des chances de succès.
Comme vous l'avez dit, le comité de pilotage s'est réuni une première fois le 26 avril 2006 et le débat public pourrait être lancé avant la fin de l'année. Je pense pour ma part que le fait qu'il ait lieu avant ou après les échéances électorales de 2007 n'a pas une grande importance, mais qu'il doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles. S'agissant du financement des études, les crédits, qui proviennent en totalité de l'État, sont d'ores et déjà en place.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. La position du ministère et de la direction des routes a évolué au fil des années. Nous nous accordons désormais sur le fait que la future A 26 peut contribuer au désengorgement du sillon rhodanien. Les élus des trois régions et des quatre départements concernés souhaitent que ce projet se réalise.
Je vous remercie de saisir la commission nationale du débat public avant la fin de l'année. En fonction des crédits que vous avez délégués au préfet de Bourgogne, le bureau d'études techniques a commencé sa mission et pris contact avec les élus. Une étape nouvelle, irréversible, devrait donc être prochainement franchie. C'est là le souhait des élus, qui ont trop souvent vu des allers et des retours se produire dans ce dossier essentiel pour le développement économique de nos régions et qui doit être placé dans le cadre d'une perspective générale d'aménagement du territoire.