Réponse en séance, et publiée le 28 juin 2006

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES

M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour exposer la question, n° 1694, de M. Gérard Bapt, relative au fonctionnement de la commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés.
M. Pierre Bourguignon. Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, mon excellent collègue Gérard Bapt, retardé ce matin par des problèmes de circulation, ne peut poser lui-même sa question. Cela nous donnera l'occasion de dialoguer ensemble, ce que nous faisons rarement compte tenu de nos responsabilités respectives.
Gérard Bapt souhaite attirer votre attention sur le fonctionnement de la mission interministérielle aux rapatriés et en particulier sur celui de la commission nationale de désendettement, dite CNAIR. Les associations de rapatriés déplorent la lenteur du travail de la CNAIR, et le fait que 80 % des dossiers soient déclarés inéligibles. Cette situation est vécue par les associations comme une volonté d'en terminer définitivement avec les aides pouvant être octroyées aux personnes réinstallées, et elles boycottent désormais les réunions de la commission.
Gérard Bapt demande donc quelle est la position du Gouvernement en la matière. Les lois votées dans le sens d'un règlement juste des difficultés rencontrées par des rapatriés réinstallés doivent être effectivement appliquées.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je vais m'efforcer de répondre à cette question très concrètement, sans cependant vous submerger de données chiffrées. Vous avez appelé mon attention sur le fonctionnement de la mission interministérielle aux rapatriés et plus spécialement sur la commission nationale de désendettement, la CNAIR.
Je tiens tout d'abord à rappeler la situation que l'actuelle majorité a trouvée en 2002. La CNAIR, bien que créée en 1999, n'avait examiné, en trois ans, que 890 dossiers sur un total de 3 145 de dossiers déposés. Le Gouvernement a donc tenu à renforcer considérablement les moyens budgétaires et humains de cette commission, en créant la mission interministérielle et le Haut conseil des rapatriés, et en articulant un certain nombre de commissions thématiques afin de répondre aux attentes du monde combattant.
Grâce à cela, la CNAIR a maintenant statué sur la totalité des 3 145 demandes déposées et a reconnu 718 éligibilités. Ce résultat est conforme aux estimations des associations de rapatriés qui situaient entre 700 et 800 le nombre de rapatriés qui connaissaient encore des difficultés en 1999.
Sur les 307 dossiers d'apurement sur lesquels s'est prononcée la commission, 93 ont déjà reçu une aide de l'État, pour un total de plus de 8 millions d'euros, 98 autres sont en cours de mandatement, pour plus de 8 millions d'euros, 30 ont fait l'objet d'un désistement, 69 n'ont même pas été déposés malgré les délais très longs que nous avons prévus, et 17 ont été rejetés au motif qu'ils n'étaient pas équilibrés ou que la pérennité de l'activité n'était pas avérée.
Ces résultats, monsieur le député, prouvent la volonté des pouvoirs publics de faire aboutir le plus grand nombre de dossiers. Grâce à ses efforts, le Gouvernement pourra atteindre son objectif, à savoir faire en sorte que tous les dossiers soient traités avant la fin de l'année afin de mettre un terme à la précarité professionnelle et économique dans laquelle se trouvent encore trop de rapatriés, notamment des femmes seules.
Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire sur ce dossier que nous suivons avec beaucoup d'attention et de coeur.
M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon.
M. Pierre Bourguignon. J'ai écouté avec attention votre réponse que je transmettrai à mon collègue Gérard Bapt. Je note toutefois que si 718 dossiers ont été pris en compte sur 3 145, 69 rapatriés n'ont pas mené à bien leur plan, 30 se sont désistés et 17 ont refusé les plans qui leur étaient proposés. C'est donc la bagatelle de 116 dossiers qui ont été mis de côté.