Réponse en séance, et publiée le 28 juin 2006

PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES
DANS LE SUD DES YVELINES

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, pour exposer sa question, n° 1701, relative aux projets d'infrastructures routières dans le sud des Yvelines.
Mme Christine Boutin. Monsieur le garde des sceaux, j'ai été très intéressée par votre réponse à la question précédente. Votre proposition équilibrée mérite attention et soutien. J'aimerais vous rencontrer pour en parler, compte tenu de mon engagement sur le dossier des prisons et consciente du fait que la faiblesse humaine rendra toujours difficile l'administration de la justice.
Pour en revenir à mes chères Yvelines, il existe depuis fort longtemps - au moins trente ou quarante ans - dans les cartons du ministère de l'équipement un projet de quatrième rocade de contournement de la capitale. Ce projet a semble-t-il été abandonné. C'est en tout cas ce que l'on nous dit depuis une dizaine d'années, et nous en avons pris acte. Mais voilà qu'aujourd'hui, le Gouvernement nous propose une série d'aménagements routiers dans le sud des Yvelines : le passage à deux fois deux voies de la RN 191 à Allainville-aux-Bois, présenté comme un aménagement de sécurité mais qui, en fait, présente toutes les caractéristiques d'une autoroute ; l'aménagement entre Ablis et Rambouillet de la RN 12 ; le très attendu prolongement de l'A 12 vers la RN 12, que certains voudraient voir passer dans le vallon du Pommeret, alors que d'autres, comme moi, s'y refusent absolument ; enfin, les travaux prévus sur la départementale 191 dans la vallée de la Mauldre. À mon grand regret, tout cela me paraît présenter une forte ressemblance avec l'ancien projet de quatrième rocade.
Si tel est effectivement le cas, il faut le dire, car les citoyens ont besoin de connaître la vérité. C'est tout l'aménagement du territoire des Yvelines qui est en cause. L'image positive qui vient spontanément à l'esprit à l'évocation du nom de notre département est liée en très grande partie à la qualité de son environnement, en particulier dans la zone rurale du sud-Yvelines que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée depuis de nombreuses années. C'est pourquoi je veux savoir, monsieur le ministre, si tous ces projets d'infrastructures routières censés résoudre des problèmes de sécurité ou des nuisances sonores ne masquent pas en réalité un retour du projet de quatrième rocade.
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, qui adore les Yvelines. (Sourires.)
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vois que vous me connaissez bien, monsieur le président. Le département des Yvelines est tellement beau que je pourrais envisager d'y faire une partie de ma carrière, si j'étais certain d'y être accueilli avec enthousiasme par Mme Boutin. (Sourires.)
Le projet de prolongement de l'autoroute A 12 au sud de Saint-Quentin-en-Yvelines vient d'être soumis à un débat public qui s'est achevé le 17 juin dernier. La publication du bilan et du compte rendu du débat par la commission nationale du débat public est prévue pour la mi-août. Dominique Perben disposera ensuite d'un délai de trois mois pour prendre une décision sur les suites à donner à ce projet.
Sans préjuger des conclusions de ce débat, force est de constater que les riverains de l'actuelle RN 10 au sud de Saint-Quentin-en-Yvelines sont soumis à de très fortes nuisances. Plus de 50 000 véhicules empruntent quotidiennement cet axe qui supporte des flux locaux, d'échanges et de transit. La RN 10 constitue en fait le seul axe structurant d'un territoire où vivent 130 000 personnes. Il est donc nécessaire de trouver une solution.
Permettez-moi cependant de tenter de vous rassurer : le projet de prolongement soumis au débat n'a pas vocation à participer à la création d'une quatrième rocade dans l'ouest de l'Île-de-France.
Son principal objectif - qu'il conviendra de conforter à la lumière des enseignements issus du débat public - est de permettre les échanges dans de bonnes conditions pour l'usager, pour les riverains et pour l'environnement entre le département des Yvelines et le reste de l'Île-de-France. Sa réalisation concourrait ainsi au développement du sud des Yvelines.
L'État n'a donc pas de projet de liaison dans la vallée de la Mauldre, que ce soit entre l'autoroute A 13 et la RN 12 ou entre la RN 12 et la RN 10.
Plus généralement, la révision du SDRIF, qui est en cours, permettra de préciser l'intégration des Yvelines dans le réseau des voies rapides de l'Île-de-France.
Il appartiendra à cette occasion aux collectivités compétentes, conformément au principe de libre administration, de déterminer les aménagements futurs de leur propre réseau routier, notamment concernant le RD 191 pour le département des Yvelines.
Telles sont, madame la députée, les informations que M. Perben m'a demandé de vous transmettre.
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin.
Mme Christine Boutin. J'ai bien entendu les explications de M. le ministre et je prends acte du fait qu'il ne s'agit pas d'une quatrième rocade, mais j'avoue n'être pas complètement rassurée.
Croyez bien que la population et les élus resteront très vigilants sur cette question qui revêt pour eux une grande importance.