Réponse en séance, et publiée le 28 juin 2006

REVALORISATION DU FORFAIT THERMAL

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question, n° 1705, relative à la revalorisation du forfait thermal.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, ma question a trait au thermalisme, une pratique thérapeutique présente dans de nombreuses régions françaises, notamment dans les régions de montagne, les Alpes, les Pyrénées, l'Auvergne et les Vosges. J'associe donc à cette question tous les maires des villes thermales de France, en particulier Étienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, et Dominique Dord, député-maire d'Aix-les-Bains, ainsi que Jean-Jacques Gaultier, ici présent, député des Vosges, élu de Vittel et de Contrexéville.
Chaque année, plus de 500 000 personnes suivent des cures thermales dans l'un des 112 établissements habilités à les dispenser. En 2003, les emplois liés aux soins thermaux concernaient directement 13 800 personnes, soit 8 200 équivalents temps plein, et indirectement 18 000 emplois, soit 5 030 équivalents temps plein. Malgré la baisse du nombre de curistes, l'emploi salarié permanent a été maintenu dans le secteur.
Il convient de relever les caractéristiques du thermalisme en matière de santé, de nombreuses et récentes enquêtes scientifiques ayant prouvé l'efficacité de ces soins médicaux. Je pense en particulier à celle réalisée par l'Institut de recherches cardio-vasculaires de Royat-Chamalières sur la maladie de Raynaud - monsieur le ministre, vous êtes venu le constater sur place.
Or, vous le savez, le thermalisme se trouve confronté à de très sérieuses difficultés financières, les tarifs des établissements de soins thermaux n'ayant pas été revalorisés. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous indiquer aujourd'hui l'état des négociations entre, d'une part, le CNETH, syndicat professionnel des exploitants thermaux, qui demande une revalorisation de 25 % du forfait thermal, inchangé depuis de très - de trop - nombreuses années, et, d'autre part, la Caisse nationale d'assurance maladie, qui proposait une augmentation de 3 %, dès lors que les établissements thermaux renonceraient à facturer les frais de dossiers de 10 euros qu'ils avaient institués pour compenser l'absence de revalorisation mais qui soulevaient des critiques de la part des curistes ?
Pouvez-vous par ailleurs, monsieur le ministre, nous informer du calendrier de modification de la circulaire du 19 juin 2000, relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux, cette circulaire prévoyant l'absence totale de certains germes potentiellement pathogènes, tant à la source qu'aux points d'usage, sans distinction entre les différents points d'usage ? Cette circulaire a introduit en théorie une exigence de risque zéro qui n'est pas imposée aux autres établissements sanitaires ou hospitaliers. Vous conviendrez qu'elle est difficilement recevable et qu'il faudrait plutôt définir des valeurs cibles, des seuils d'alerte et d'intervention, et établir une nomenclature réaliste des points d'usage.
En résumé, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour concourir au soutien d'une activité thermale responsabilisée eu égard à ses enjeux financiers, sanitaires et médicaux ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, je connais depuis longtemps votre engagement opiniâtre au service du thermalisme. J'ai eu récemment le plaisir de me rendre sur place à votre invitation et en compagnie du ministre délégué aux collectivités territoriales. Vous aviez organisé des visites d'établissements et des rencontres avec les professionnels du thermalisme, qui m'ont été très utiles pour apprécier la réalité de la situation de ce secteur.
Sachez que je suis moi aussi personnellement engagé pour permettre au thermalisme de construire son avenir. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire à l'occasion de ces rencontres. Depuis, le travail a avancé sur les bases que j'avais alors définies. Aujourd'hui, la solution, en ce qui concerne les questions tarifaires, a enfin été trouvée. La Caisse nationale d'assurance maladie et le Conseil national des établissements thermaux ont conclu hier, 26 juin, un accord sur un avenant à la convention thermale sur les tarifs. Il prévoit le retrait des frais de dossiers que vous avez évoqués et qui constituaient une sorte de prise de gage ne respectant pas la réglementation et dont nombre de curistes, à juste titre, se sont plaints. En contrepartie, il est prévu une augmentation de 6 % des tarifs : un relèvement immédiat de 4 % et une nouvelle augmentation de 2 % en 2007. Nous sommes enfin sortis de cette période difficile qui n'avait que trop duré. Cet avenant est un bon accord, que le Gouvernement soutient. Il ouvre une nouvelle période de bon fonctionnement de la convention thermale et annonce la reprise d'un dialogue conventionnel fécond.
Nous pourrons mettre à profit ce nouveau dialogue pour aborder l'ensemble des questions d'avenir du thermalisme, y compris celle que vous avez soulevée à propos d'une circulaire, sans doute inspirée par de très bons motifs de sécurité sanitaire - vous ne les avez d'ailleurs pas contestés -, mais dont les modalités vous paraissent devoir être réexaminées. Tout cela doit pouvoir faire l'objet, dans le cadre du dialogue qui reprend, d'un examen de bonne foi de part et d'autre. En ce qui le concerne, le Gouvernement continuera à agir dans ce sens, je vous en apporte la garantie.
M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Merci, monsieur le ministre, de nous apporter une nouvelle qui ne pouvait pas mieux tomber : l'accord qui est intervenu hier et qui devrait se traduire par une revalorisation de 6 % des tarifs des établissements de soins thermaux était attendu depuis très longtemps. Cela répond partiellement à l'effort de rattrapage qui s'impose après une longue période sans revalorisation. Il était très important que vous puissiez apporter votre contribution et redire votre engagement personnel sur l'aboutissement des négociations. Nous savons gré au Gouvernement d'avoir oeuvré en ce sens. Le dialogue peut maintenant s'établir sur des bases clarifiées du point de vue financier. Il permettra d'aborder les autres sujets, sanitaires, scientifiques, médicaux, qui sont au coeur de l'activité thermale.