Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

NUISANCES SONORES DUES
AUX AÉROPORTS MILITAIRES

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour exposer sa question, n° 171 relative aux nuisances sonores dues aux aéroports militaires.
M. Jacques Le Guen. Je voudrais évoquer ce matin la délicate question des nuisances sonores subies par les habitants des communes riveraines des aéroports militaires. A titre d'exemple, je citerai les exercices d'appontage sur la base aéronavale de Landivisiau, dans le Finistère, qui atteignent des niveaux sonores difficilement supportables pour les riverains, les pilotes étant contraints de décoller et d'atterrir en boucle de jour comme de nuit. S'il ne saurait être ici question de remettre en cause le rôle et l'implantation de ces aérodromes, composante majeure de notre défense, et s'il convient de se féliciter de la relance du dialogue entre les autorités ministérielles et militaires, d'une part, et les riverains représentés par les élus et les associations concernées, d'autre part, une différence importante de traitement demeure entre les aérodromes civils et les aérodromes militaires, au détriment des communes riveraines de ces derniers et de leurs habitants.
Les nuisances liées à la présence des aérodromes civils les plus importants ont ainsi été reconnues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires a été créé par la loi de finances rectificative pour 1999 du 30 décembre 1999. Aucune démarche équivalente n'a été et n'est conduite concernant les aérodromes militaires, alors que des associations de communes riveraines des grands aéroports civils demandent aujourd'hui qu'une réflexion soit menée pour permettre l'extension de ce fonds de compensation aux communes riveraines des aéroports de province.
Certes, la concertation a repris. J'en veux pour preuve la réception d'une délégation de maires des communes riveraines de la base aéronavale de Landivisiau cet automne à votre cabinet, madame la ministre de la défense, ou, plus récemment, la venue sur cette base de deux hauts fonctionnaires de votre ministère, au titre de la mission mixte défense-environnement. Mais, à ce jour, nous en restons au stade des intentions.
Bien sûr, les communes riveraines des aéroports militaires peuvent bénéficier, pour les attributions de DGF et du Fonds national de péréquation, de la prise en compte dans le calcul de l'effort fiscal des exonérations permanentes entraînées par les emprises militaires. Néanmoins, cette disposition, plutôt symbolique, ne concerne que les communes ayant plus de 10 % de leur territoire communal occupés par des terrains militaires et exclut l'essentiel des communes couvertes par un plan d'exposition au bruit.
Le 3 juillet, dans sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre a souligné à juste titre que les préoccupations environnementales devaient être considérées comme un élément essentiel de toute politique publique. Pourtant, le temps passant, et au moment où s'élabore une charte de l'environnement destinée à reprendre dans la Constitution les principes fondamentaux du développement durable, les riverains des aérodromes militaires ont le sentiment que la gêne importante qu'ils connaissent, et qui est tout aussi réelle et contraignante que celle vécue par les riverains des aérodromes civils, n'est toujours pas reconnue à sa juste dimension.
Madame la ministre, il est essentiel de prendre des mesures en faveur des communes riveraines des aéroports militaires - insonorisation des bâtiments publics et compensation des restrictions existantes en matière d'aménagement et de construction - et en faveur des riverains, pour les aider de manière significative à réaliser des travaux d'isolation phonique de leur logement.
Quelles sont donc les dispositions concrètes que le Gouvernement est prêt à prendre ?
M. le président. Monsieur le Guen, sur cette question d'ordre à la fois environnemental et militaire, vous allez avoir le privilège d'entendre la ministre de la défense. (Sourires.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Le ministère de la défense est bien conscient des nuisances que l'exercice des missions de défense et de surveillance peut ocasionner à ceux qui vivent à proximité de ces terrains et il se sent concerné, au même titre que le ministère de l'environnement. C'est d'ailleurs pourquoi leurs deux ministres ont décidé de conclure un protocole ayant pour objet de définir et de mener concrètement des actions communes visant à améliorer la situation des riverains en préservant l'environnement sonore des aérodromes d'Etat auxquels ne s'appliquent pas, vous avez raison de le souligner, monsieur le député, les mêmes dispositions qu'aux aéroports civils.
La concertation a lieu à deux niveaux : d'une part, les deux ministères s'associent très en amont à l'élaboration de tous les textes législatifs et réglementaires, français ou européens, voire internationaux, relatifs au bruit ; d'autre part, nous avons institué une commission mixte défense-environnement, qui intervient également en termes de suivi ; il ne suffit pas de décider certaines mesures, il faut aussi les faire appliquer.
Par ailleurs, et je l'ai constaté sur le terrain, le ministère de la défense a décidé de renforcer la coopération et la concertation avec les communes directement visées comme avec les associations ; il le fait par l'intermédiaire des commandants de base.
Il convient de mettre en oeuvre une politique active en matière de réduction des nuisances sonores. Parmi les mesures que nous essayons de mettre en place, figurent celles qui consistent à décaler les horaires des atterrissages, dans la mesure où la nature des missions le permet. Sous la présidence des préfets et dans le cadre des commissions consultatives de l'environnement, s'élaborent des chartes de qualité de l'environnement sonore, adaptées à chacun des aérodromes en fonction des missions confiées aux aviateurs - car c'est tout de même celles-ci qui importent. Des aménagements sont ainsi apportés en termes d'horaires, de rythmes de mouvements et de procédures de vol et d'atterrissage, à l'instar de ce qui se fait sur les aérodromes civils. Enfin, nous essayons de sensibiliser les équipages, les contrôleurs et les employés des installations au sol avant d'intervenir plus concrètement sur les immeubles et auprès des personnes directement concernées.