Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

REPARTITION DES COLLEGES CLASSES
" AMBITION REUSSITE " DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 1717.
M. Patrick Roy. Monsieur le ministre, je voudrais une fois de plus vous alerter sur la situation de la 19e circonscription du Nord en ce qui concerne la réforme de l'éducation prioritaire et la mise en place des réseaux " ambition réussite ".
Aujourd'hui, ce territoire compte six collèges publics classés en zone d'éducation prioritaire. Mais à l'hiver dernier, le ministère de l'éducation nationale n'a pas cru bon d'en retenir ne serait qu'un seul, puisque aucun d'entre eux n'a été intégré dans le plan " ambition réussite ". Pourtant, comme on l'a très souvent rappelé, le Denaisis figure bel et bien parmi les territoires les plus défavorisés, non seulement de l'académie de Lille, mais aussi de France, que ce soit en matière scolaire, économique ou sociale. Nous avons à cet égard de tristes records, dont nous nous passerions bien. Pour sortir d'un tel marasme, le Denaisis a massivement besoin, en matière d'éducation, de moyens que vous lui refusez toujours.
D'après le Gouvernement, la réforme de l'enseignement prioritaire relève d'une " logique de réponse adaptée à des publics mieux ciblés " et s'inscrit dans une volonté de " concentrer plus de moyens importants sur des établissements moins nombreux, l'objectif étant de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin ".
M. Éric Raoult. Très bien !
M. Patrick Roy. Cette citation est extraite d'un courrier que le ministre de l'éducation nationale m'a adressé, mais il y a loin, monsieur Raoult, du vocabulaire à la réalité !
M. Éric Raoult. Ce sont au moins des objectifs progressistes ! Vous n'êtes pas solidaire de Clichy-sous-Bois ?
M. Patrick Roy. Dans les collèges que je viens d'évoquer, rien n'a été fait : tous, je le répète, ont été rejetés du plan " ambition réussite ", témoignage du mépris qu'on leur porte. Il est tout à fait incompréhensible qu'aucun de ces collèges classés en ZEP n'ait été déclaré éligible, sur la base de critères pourtant objectifs : personne, dans le Denaisis, n'a compris cette décision.
En outre, cette situation paraît extrêmement préoccupante dans le contexte actuel de réduction drastique des moyens affectés aux établissements scolaires. Un exemple parmi d'autres : à la rentrée 2006, le collège Villars de Denain a dû subir la suppression de quatre postes et a été confronté à une diminution de 55 % de la dotation globalisée.
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Et les effectifs ?
M. Patrick Roy. En l'état, il n'est même pas certain que les personnels puissent fournir à leurs élèves les carnets de correspondance ou les manuels scolaires.
M. Éric Raoult. Et le conseil général, que fait-il ?
M. le président. Monsieur Raoult, je vous en prie : les questions orales ne donnent pas lieu à débat.
M. Éric Raoult. Monsieur Roy dit n'importe quoi !
M. Patrick Roy. Nous sommes là dans un domaine relevant de l'État !
L'ensemble de ces éléments suscite un vif mécontentement et une profonde inquiétude au sein de la communauté éducative de la circonscription, qui a d'ailleurs eu, à de multiples reprises, l'occasion d'exprimer son indignation. C'est ainsi qu'une pétition a été remise au ministre, qui nous a répondu que le recteur allait nous recevoir. Il a fallu attendre deux mois pour obtenir une réponse, au téléphone, de la secrétaire du recteur, lequel nous a déclaré qu'il ne pouvait pas nous recevoir mais seulement nous passer un petit coup de fil !
M. Éric Raoult. Ces propos sont déplacés !
M. Patrick Roy. La situation va-t-elle enfin être réexaminée ? Va-t-on revenir sur la liste des établissements bénéficiant du label " ambition réussite " dans le département du Nord, au bénéfice des établissements publics de la 19e circonscription " qui en ont le plus besoin " ? J'espère que, contrairement à M. Paul, j'obtiendrai de votre part une réponse précise et adaptée à la situation des six collèges évoqués.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Je vous réponds, monsieur le député, à la place de Gilles de Robien, qui ne pouvait être là ce matin.
Je ne crois pas que l'attitude des fonctionnaires de l'éducation nationale à l'égard des élus soit celle que vous venez de décrire.
M. Éric Raoult. Tout à fait !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les recteurs d'académie, avec qui je travaille, sont attentifs aux réalités du terrain et en contact avec les élus. Je ne peux donc pas croire que l'un d'eux vous ait opposé un tel refus de dialogue.
M. Éric Raoult. Ce serait une attitude digne de Ségolène Royal !
M. Marcel Dehoux. On nous a fermé au nez des portes verrouillées avec des chaînes !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Je prendrai contact avec ce recteur dès la fin de la séance, afin de m'assurer que les élus sont bien écoutés, comme c'est nécessaire.
Vous avez interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité de classer les collèges publics de la 19e circonscription du Nord en EP1.
Comme vous le savez, la relance de l'éducation prioritaire a permis, dès la rentrée 2006, la mise en place de 249 réseaux " ambition réussite ". Ceux-ci, nul ne peut le nier, visent les zones les plus en difficulté et les publics les plus fragiles. Aussi avons-nous délibérément renforcé leurs moyens, de façon à concentrer les efforts là où les besoins sont incontestables. Mais comme je l'ai dit à M. Paul, le nombre de ces réseaux peut être actualisé sur la base de critères objectifs - j'insiste sur ce point - de difficultés sociales et scolaires.
C'est dans cet esprit qu'à la rentrée 2007 sera poursuivie la démarche d'adaptation progressive de l'éducation prioritaire : nous pourrons ainsi répondre concrètement à des besoins en constante évolution. Tel est le sens de cette politique de relance : des sorties sont donc envisageables, mais aussi, bien sûr, des entrées si la situation l'exige.
Par ailleurs, je vous confirme que la relance de l'éducation prioritaire doit également porter sur tous les autres établissements actuellement en zone d'éducation prioritaire ou en réseau d'éducation prioritaire : il s'agit des niveaux EP2 et EP3, pour lesquels une réflexion dans les académies est en cours, de façon à apporter des réponses proportionnelles aux difficultés constatées.
Il faut être très clair : il ne s'agit pas de restructurer la carte de l'éducation prioritaire, car les choses n'évoluent pas à une vitesse qui justifierait que nous remettions tout en cause ; en revanche, il faut un pilotage précis pour être au plus près de la réalité du terrain. Ce sont les recteurs qui sont chargés de ce pilotage, et je ne doute pas que le recteur de votre académie s'acquittera de cette tâche, dans la concertation et en fonction de critères sociaux parfaitement objectifs. Nous avons malheureusement une longue expérience en la matière, et les services de l'éducation nationale savent travailler à partir des statistiques disponibles.
S'agissant des collèges publics de la 19e circonscription du Nord, monsieur le député, je puis vous assurer qu'ils feront l'objet d'un examen attentif pour savoir s'il y a lieu de prendre en compte des données nouvelles qui justifieraient de les classer autrement.
M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. Le ministre n'ayant pas le temps de donner personnellement suite au courrier et à la pétition que l'équipe pédagogique et moi-même lui avions adressés, c'est sur sa recommandation que je me suis tourné vers le rectorat. Il m'a fallu deux mois et une dizaine d'appels pour que la secrétaire m'indique enfin que le recteur consentait à m'accorder, à moi seul, un simple entretien téléphonique ! J'ai préféré me rendre directement sur place, avec quelques enseignants, et nous avons finalement été reçus sans rendez-vous par l'inspecteur d'académie, ce qui n'avait pas été le cas en une autre occasion - je le rappelle - où les parlementaires du Nord s'étaient vu refuser l'entrée du rectorat, verrouillée pour l'occasion par des chaînes !
M. Éric Raoult. S'il n'y a que ça, ce n'est pas grave !
M. Patrick Roy. Vous parlez, monsieur le ministre délégué, de critères objectifs concernant le classement " ambition réussite ". Mais la seule raison pour laquelle ces six collèges n'ont pas été retenus, alors qu'ils remplissaient tous les critères sociaux, c'est qu'ils n'avaient pas un taux suffisant de redoublements. Or ce n'est que la conséquence de l'application stricte de la loi, qui préconise d'éviter au maximum le redoublement en primaire.
M. le président. Monsieur Roy, il faut conclure. La règle veut que la réponse ne soit pas plus longue que la question. Et M. Bataille s'impatiente...
M. Patrick Roy. Je reste attentif à ce qui va se passer et je ne lâcherai pas le morceau !