Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

FINANCEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DANS LES HAUTES-PYRENEES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 1719.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question s'adressait à M. Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, mais il n'est pas là !
M. le président. Le Gouvernement est représenté.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je le regrette parce que le ministre délégué répond très rarement aux courriers des parlementaires, ce qui est plutôt désagréable. J'aurais donc aimé pouvoir dialoguer avec lui aujourd'hui, car les questions orales sans débat sont l'occasion pour les parlementaires d'obtenir des réponses.
Ma question, qui s'adressait donc à lui, concerne les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, de mon département, ceux de Lourdes et d'Ossun, pour lesquels j'ai déjà écrit sans obtenir de réponse.
Le SSIAD de Lourdes, géré par l'association Pyrène Plus, est toujours dans l'attente du financement de 17 places pour l'extension de son service, alors que le comité régional de l'organisation sociale et médicosociale a donné un accord favorable en avril 2005. À ce jour l'extension n'a pas été possible faute de financement.
En effet, les crédits de l'assurance maladie se font toujours attendre plus d'un an après l'autorisation. Dans mon département, les demandes de création ou d'extension de SSIAD ont donc été classées par ordre d'ancienneté : le SSIAD de Lourdes est classé en cinquième position et celui d'Ossun, dont je veux vous parler, en première position.
Le SSIAD d'Ossun, géré par une autre association, l'ADMR, est quant à lui dans l'attente de financements supplémentaires depuis 2003. Inutile de vous dire que cette situation de blocage est préjudiciable aux associations d'aide à domicile, qui ne peuvent répondre aux besoins avérés, surtout dans les secteurs ruraux ou de montagne où vivent de nombreuses personnes âgées et isolées. Cette situation ne peut se prolonger. Nous venons pourtant de recevoir un courrier de la DDASS des Hautes-Pyrénées nous annonçant que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a validé, pour l'exercice 2007, le programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de perte d'autonomie de Midi-Pyrénées et que le département des Hautes-Pyrénées n'a obtenu aucune place de SSIAD et aucune place d'EHPAD.
Que compte faire le Gouvernement pour remédier à une situation qui voit des listes d'attente se créer et à cause de laquelle les personnes en difficulté sont de plus en plus nombreuses ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Madame la députée, avant de vous répondre au nom de Philippe Bas, je voudrais, si vous le permettez, relever ce que vous avez dit au début de votre question et affirmer que le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est très attentif aux situations qui lui sont signalées par les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Le comité régional d'organisation sociale et médicosociale a rendu un avis favorable pour quinze places supplémentaires à Ossun et vingt à Lourdes. Par arrêté préfectoral du 9 juin 2006, un classement départemental des opérations en attente de financement a été établi : le projet du SSIAD d'Ossun se situe en première position et celui de Lourdes en cinquième position.
Ces demandes ont fait l'objet d'une inscription dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie - le PRIAC - en vue d'obtenir les crédits nécessaires à leur mise en oeuvre.
Les PRIAC sont un véritable inventaire des besoins et des priorités dans chacune des régions de notre pays. C'est en fonction de cet ordre de priorité que sont prises les décisions pour la répartition des financements.
Grâce à ces programmes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a commencé à rééquilibrer le taux d'équipement en service de soins infirmiers à domicile des régions. Les SSIAD, comme l'hébergement temporaire, sont indispensables pour permettre le maintien à domicile et le libre choix des personnes âgées dépendantes. C'est tout le sens du plan de solidarité grand âge présenté en juin par le Gouvernement. Ainsi, 6 000 places de SSIAD seront créées dès l'année 2006, puis chaque année dans les cinq ans à venir.
Ces places sont réparties en fonction de critères objectifs tenant compte des besoins des personnes les plus dépendantes et de la couverture en soins et services des territoires.
Or, madame la députée, le département des Hautes-Pyrénées a un taux d'équipement supérieur à la moyenne régionale. Aucune place de création ou d'extension pour l'exercice n'a été financée pour 2007. Le prochain PRIAC, prévu pour 2009-2012, permettra de nouveau à chaque département, puis à chaque région, de faire remonter ses besoins.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre, vous comprendrez que les éléments de réponse que vous venez de me donner ne me satisfont nullement, pas plus qu'ils ne satisferont les personnes âgées de mon département. Des services d'infirmiers privés peuvent exister dans les départements urbains, mais, dans un département rural et de montagne, il est normal que l'organisation médicale soit différente.
On nous parle de ratios : j'en prends note et les associations le feront également. Mais, monsieur le ministre, si votre gouvernement et le précédent ont décidé l'ouverture de ces postes, c'est bien parce qu'ils sont nécessaires pour l'encadrement et pour l'accompagnement des personnes âgées. On annonce les financements pour 2009-2012 mais je constate que, pour 2007, il n'y a encore rien. Votre gouvernement a décidé des ouvertures, mais, faute de financement, elles ne sont pas assurées.