Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

VACANCE DU POSTE DE COMMISSAIRE DE POLICE DES ULIS DANS L'ESSONNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1730.
M. Pierre Lasbordes. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la vacance, depuis le début de l'année 2006, du poste de commissaire central adjoint aux Ulis.
Cette absence est de plus en plus mal ressentie par les habitants des Ulis. Ville nouvelle et délicate, la ville des Ulis a été classée par M. Chevènement, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, en site pilote pour la police de proximité. Le poste de commissaire central adjoint semble pourtant particulièrement difficile à pourvoir pour les Ulis, les titulaires ne restant pas longtemps en poste : pas moins de trois commissaires se sont en effet succédé en l'espace de quelques années.
Après le départ précipité du dernier d'entre eux, M. le ministre m'a fait part, en janvier 2006, de l'urgence qu'il y avait pour la ville à ce qu'une nomination puisse avoir lieu, notamment à l'occasion de la promotion du mois d'avril. Mais il a également indiqué qu'aucun fonctionnaire ne s'était malheureusement porté candidat à ce poste.
En juillet 2006, le ministère de l'intérieur a annoncé qu'un poste de commissaire central adjoint à Palaiseau, dont dépend la circonscription de sécurité des Ulis, serait proposé lors de la commission administrative paritaire nationale qui se tiendra en décembre 2006.
Aussi, compte tenu de toutes les difficultés inhérentes à ce dossier, je demande qu'on veuille bien m'apporter aujourd'hui des certitudes et des engagements précis sur la prochaine nomination, très attendue par les habitants des Ulis et par moi-même, de ce commissaire au mois de décembre prochain.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vacance du poste de commissaire central adjoint des Ulis.
La commune des Ulis, qui dispose d'un commissariat subdivisionnaire, est rattachée à la circonscription de sécurité publique de Palaiseau, laquelle est également siège de district. À ce titre, elle dispose de deux emplois de commissaires, dont l'un est adjoint au commissaire central. Ce second poste est effectivement vacant depuis le début de l'année et, malgré deux appels à candidatures au niveau national, en janvier et mai derniers, il n'a pu être pourvu faute de volontaire.
Je vous assure que tout sera fait pour solliciter une candidature dans le cadre du prochain mouvement de personnel. Ainsi, un nouvel appel à candidatures a d'ores et déjà été lancé dans la perspective de la réunion de la commission administrative paritaire chargée d'étudier les mouvements de mutation des commissaires, qui doit se tenir à la mi-décembre 2006.
Je tiens à vous préciser que, malgré cette vacance, l'engagement quotidien de M. Sourice, chef du district de Palaiseau, permet de maintenir le service à un très bon niveau d'activité. En quatre ans, la mobilisation des services de police aux Ulis a permis une baisse de la délinquance générale et de celle de voie publique, ainsi qu'une amélioration du taux d'élucidation des affaires.
En 2005, on enregistrait 2 115 faits constatés, contre 2 354 en 2001. La délinquance de voie publique, celle qui est la plus visible et qui crée un sentiment d'insécurité, a quant à elle régressé de manière constante, passant de 1 518 faits en 2001 à 866 faits en 2005.
Au cours des dix premiers mois de l'année 2006, la délinquance générale a reculé de 9,84 %, traduisant ainsi la volonté - qui ne se dément pas - des policiers de lutter efficacement contre la criminalité.
S'agissant de la délinquance de voie publique, les bons résultats se sont confirmés, celle-ci ayant encore reculé de 3,29 %.
Enfin, le taux d'élucidation de 44,89 % reste bien supérieur à la moyenne nationale en sécurité publique, qui est de 34 %. Tout en nécessitant le maintien de cette mobilisation, ces résultats satisfaisants traduisent une activité soutenue des services. L'engagement et l'omniprésence du chef de district de Palaiseau et de ses équipes ont contribué à l'obtention de ces résultats.
Monsieur le député, je salue votre engagement personnel et votre détermination à veiller à ce que le commissariat des Ulis dispose de personnels compétents. Je tiens aussi à vous remercier, car si nous enregistrons des chiffres à la baisse dans votre circonscription, c'est parce que vous n'avez cessé de soutenir ici même la politique conduite par le ministre de l'intérieur. Le devoir et la responsabilité du Gouvernement est de veiller à ce que le poste de commissaire que vous réclamez légitimement puisse être pourvu dans les plus brefs délais. Je vous assure de notre détermination à répondre le plus rapidement possible à votre attente.
M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes.
M. Pierre Lasbordes. Nous attendrons donc dans l'optimisme la mi-décembre 2006.
Je tiens à souligner l'effort important consenti par la police sur le terrain. C'est l'objet d'une grande satisfaction pour les habitants de ma commune. Cela étant, un commissaire supplémentaire ne sera pas de trop.