Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

RÉALISATION DU TUNNEL
DES GRANDS GOULETS DANS LA DRÔME

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour exposer sa question, n° 174, relative à la réalisation du tunnel des Grands Goulets dans la Drôme.
M. Hervé Mariton. Je souhaitais interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, et je remercie M. Devedjian d'être là, pour faire le point sur l'avancée des procédures administratives qui relèvent de l'Etat préalables à la réalisation du tunnel des Grands Goulets dans la Drôme.
La route existante des Grands Goulets s'effondre malheureusement de manière assez régulière, et un nouvel effondrement a encore eu lieu vendredi 21 février. Cette situation souligne combien il est indispensable de réaliser le tunnel aujourd'hui envisagé, aussi bien pour des raisons de sécurité que pour des raisons économiques, touristiques ou tout simplement humaines, de désenclavement du Vercors.
Il est alors tout aussi indispensable que les procédures préalables relevant de l'Etat, en particulier la saisine, s'il y a lieu, de la Commission supérieure des sites, soit conduite rapidement et efficacement. C'est sur ce point que je souhaitais interroger le Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, Mme Bachelot me prie de répondre à votre question très précise sur les Grands Goulets dans la Drôme que ce projet d'aménagement doit prochainement être mis à enquête publique. En effet, l'article L. 341-14 du code de l'environnement prévoit qu'aucun site classé ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique sans que le ministre chargé des sites ait été appelé à présenter ses observations. Celles-ci sont formulées à partir du dossier proposé à l'enquête et des rapports émis par les services déconcentrés chargés des sites.
Mme Bachelot n'envisage pas de consulter la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour donner ses observations sur le projet. Les Grands Goulets étant classés au titre des sites, un dossier a bien été transmis au service de la direction de la nature et des paysages de son ministère, qui l'a examiné.
Ce projet soulève encore quelques interrogations quant à ses impacts sur un site de qualité majeure. Ces interrogations ont conduit à la mise en place d'un groupe de travail. Comme Mme Bachelot ne souhaite pas s'opposer à la poursuite d'une instruction rapide de ce projet, elle a demandé à ses services chargés des sites et à l'inspection générale de se mettre à la disposition du maître d'ouvrage pour finaliser dans les meilleurs délais le dossier à soumettre à l'enquête publique.
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton. Je remercie Mme Bachelot de sa réponse. Puisqu'il n'y aura pas de saisine de la Commission supérieure des sites, je souhaite que le ministère de l'écologie et du développement durable fasse tout pour que le reste de la procédure puisse se dérouler le plus rapidement posible, dans l'intérêt de l'ouvrage à réaliser et des populations concernées.