Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

SITUATION DU COLLEGE HENRI WALLON AU HAVRE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour exposer sa question, n° 1741.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le Havre compte six collèges classés " ambition réussite ". Plusieurs ont vu une diminution de leurs moyens dits ordinaires, qu'il s'agisse de postes d'enseignants ou d'emplois de personnels chargés de la vie scolaire ; dans le même temps, des moyens supplémentaires étaient annoncés en professeurs référents et en assistants pédagogiques. Ainsi, alors que vous pouviez profiter des baisses d'effectifs pour maintenir la cohérence des équipes pédagogiques et permettre un meilleur encadrement, vous brisez la cohérence des équipes tout en amenant des moyens nouveaux.
M. Éric Raoult. Oh !
M. Daniel Paul. Et ce sont les collèges classés en ZEP, non retenus " ambition réussite ", qui ont fourni une grande partie de ces moyens.
Dans ces mêmes quartiers, des dispositifs périphériques d'aide aux élèves en difficulté - je pense en particulier aux CLIS - ont été fortement réduits, au prétexte que nous serions, en Seine-Maritime, au-dessus de la moyenne, comme si cela était affaire de moyenne et que le problème n'était pas, en réalité, de s'adapter à la réalité des besoins ! En fait, il s'agit pour le ministre de l'éducation nationale de récupérer des postes !
Les deux collèges de mon quartier sont classés " ambition réussite " ; ils doivent recevoir trois postes de professeurs dits " référents " : à ce jour, ces moyens ne sont toujours pas complets, alors que vous annonciez, au moment du vote de votre budget, que 974 professeurs référents sur les 1 000 prévus avaient été recrutés dès le mois de septembre. Ajoutons que les professeurs référents n'ont pas toujours le profil prévu, pas plus que l'ancienneté, et qu'ils ne sont pas toujours volontaires - c'est le moins que l'on puisse dire !
Quant aux assistants pédagogiques, l'insuffisance de leur nombre est tout aussi évidente et les décisions concernant leurs recrutements sont peu compréhensibles : des promesses sont faites ici, pas là, loin de la transparence nécessaire. Il semble qu'après de grands engagements sur les effectifs, les réalités soient moins belles ! Et pourtant le secteur " vie scolaire " mériterait une autre attention, tant les situations sont difficiles, tant les problèmes se multiplient. Le comble est évidemment de mettre fin à des contrats avec des personnes habitant près du collège, connaissant les élèves, donc plus efficaces, pour en recruter d'autres qui n'ont pas du tout les mêmes connaissances.
Vous demandez un investissement supplémentaire aux enseignants, oubliant que nombre d'entre eux - le tiers dans le collège Henri Wallon - partagent leur temps de service avec un autre établissement. Et s'ils sont en général partants pour aider plus encore leurs élèves, comment ne pas comprendre leur lassitude devant la dislocation des équipes résultant de suppressions de postes qui touchent maintenant des enseignants chevronnés, leur désarroi devant des effectifs lourds - des moyennes de 26-27 en sixième - et devant les difficultés profondes de leurs élèves, leur insatisfaction devant le manque de moyens pour y faire face ? Quant aux chefs d'établissement, ils vous ont fait connaître, il y a quelques jours, la profondeur de leurs problèmes.
Votre logique met à mal la stabilité nécessaire à l'acte pédagogique en direction des enfants en difficulté, ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas rechercher la richesse de la diversité des intervenants, mais celle-ci se construit en préservant la cohérence des moyens en place et en les enrichissant.
Certes, il y a évidemment et heureusement des collèges qui ont presque les moyens promis, et une chef d'établissement me disait d'ailleurs il y a quelques jours qu'" il faudrait donner cela à tout le monde ! ". Elle a raison. Mais ce n'est pas votre politique !
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de permettre au rectorat de Rouen de donner aux collèges qui ne les ont pas - les collèges Descartes et Wallon dans mon quartier-, les moyens qui leur ont été promis et qui leur sont nécessaires. Il faut cesser de pratiquer la politique de la saignée sur des collèges dont les difficultés sont réelles !
M. Éric Raoult. Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur Paul !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Daniel Paul, Gilles de Robien vous prie d'agréer ses excuses, il n'a pu être ici ce matin et m'a demandé de répondre à votre question.
Comme vous le savez, la relance de l'éducation prioritaire s'inscrit dans le grand principe républicain de l'égalité des chances, qui est une priorité du Gouvernement, tout spécialement de Gilles de Robien. Cette politique a permis, dès la rentrée 2006, de mettre en place 249 réseaux " ambition réussite ", qui prennent en compte les publics les plus fragiles. Ces réseaux, quoi que vous en pensiez, ont bénéficié de moyens renforcés, dans l'optique de concentrer le maximum d'efforts là où les difficultés sociales et scolaires, et les deux vont souvent de pair, sont les plus grandes. L'objectif est que tous les élèves acquièrent les connaissances et les compétences définies par le socle commun, qui résulte de la loi, de façon à leur permettre d'envisager, sans exception, toutes les voies de formation et d'y réussir. Le nombre de ces réseaux peut être actualisé sur la base de critères objectifs de difficultés sociales et scolaires. Il y a donc bien transparence. Dans cet esprit, nous poursuivrons à la rentrée 2007 la démarche d'adaptation progressive de l'éducation prioritaire pour répondre le plus concrètement possible aux besoins des élèves touchés par ces diverses difficultés.
C'est en référence à cet objectif, qui donne tout son sens à la relance de l'éducation prioritaire, que pourront être envisagées quelques sorties pour des établissements dont l'environnement socio-économique aura été particulièrement et durablement modifié, mais également des entrées dans le dispositif si la situation inverse se rencontrait.
Je vous confirme, au nom de Gilles de Robien, que la relance de l'éducation prioritaire doit porter sur tous les autres établissements actuellement en zone d'éducation prioritaire ou en réseau d'éducation prioritaire : il s'agit des niveaux EP2 et EP3, pour lesquels une réflexion dans les académies est en cours de façon à apporter des réponses proportionnelles aux difficultés constatées. Il n'est pas question d'une restructuration profonde de la carte de l'éducation prioritaire, mais d'un pilotage qui soit le plus exact possible en fonction des situations de terrain. Le pilotage de la réflexion est conduit par les recteurs de façon à bien prendre en compte les réalités locales. Cette démarche fera l'objet d'une concertation approfondie dans les académies, à partir, je le répète, de critères objectifs et incontestables des difficultés, et nous souhaitons un diagnostic partagé par tous les acteurs.
S'agissant plus particulièrement du collège Henri Wallon, je vous rappelle qu'il a été intégré, dès la rentrée 2006, dans un réseau " ambition réussite ". À ce titre, il fait l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, d'autant que, vous le savez, des incivilités y ont été récemment signalées au ministère, ce qui induit un accompagnement particulier des équipes éducatives. Sachez que, pour le ministre de l'éducation nationale, c'est la priorité des priorités, et qu'il est particulièrement attentif aux difficultés dont vous avez fait état.
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Je suis sidéré, monsieur le ministre.
M. Patrick Roy. Moi aussi !
M. Daniel Paul. Sidéré que vous fassiez une réponse aussi vague, aussi générale,...
M. Éric Raoult. Oh !
M. Patrick Roy. Cette remarque vous gêne, monsieur Raoult, mais c'est vrai !
M. Daniel Paul. ...alors que vous reconnaissez, à la fin de vos propos, les difficultés précises et réelles auxquelles est confronté ce collège - ce n'est pas le seul d'ailleurs. Il a vu ses moyens réduits à la rentrée dernière alors même qu'on l'intégrait au réseau " ambition réussite ", et il est aujourd'hui confronté à une difficulté réelle parce que c'est un des seuls collèges du Havre auxquels les moyens promis n'ont pas été fournis. Il faut quand même le faire ! L'objectif de ma question, c'était tout simplement, en mettant en exergue les réalités de votre projet " ambition réussite ", de vous demander en urgence de faire le nécessaire auprès de l'académie de Rouen pour y remédier.
Je ne sais pas, si vous avez regardé la télévision dimanche soir : les deux tours frappées par la foudre au Havre étaient situées à vingt mètres du collège. Le principal adjoint, que j'ai eu tout à l'heure au téléphone, m'a indiqué que, dès dimanche soir, les personnels avaient reçu des cailloux, alors qu'ils se rendaient dans l'établissement pour s'assurer que tout se passait bien. Voilà la réalité !
M. le président. Monsieur Paul, il faut conclure.
M. Daniel Paul. À la place de ces propos vagues et lénifiants, je vous demande donc une nouvelle fois de faire en sorte que les promesses au sujet des moyens - je ne porterai pas de jugement sur la nature même de l'opération -, au sujet des postes d'enseignants et d'assistants pédagogiques soient tenues.