Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

VISIBILITE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE

M. le président. La parole est à M. Maurice Giro, pour exposer sa question, n° 1757, relative à la visibilité de la signalisation routière.
M. Maurice Giro. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, je souhaitais appeler l'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la difficulté, voire parfois l'impossibilité, d'avoir une vue directe sur la signalisation plantée en marge droite de nos axes autoroutiers et de nos routes nationales, particulièrement aux heures d'affluence et la nuit lorsque la voie de droite est empruntée par les poids lourds.
Il est ainsi très fréquent d'apercevoir, lorsque cela demeure encore possible, le panneau de fin de limitation de vitesse sans avoir pu déceler, quelques centaines de mètres auparavant, le panneau de limitation correspondant. Plus grave, il est parfois impossible de voir la borne clignotante de l'autoroute signalant un danger sur les voies.
Aussi, ne serait-il pas judicieux de prévoir des panneaux posés sur potences ou sur portiques ou des signalisations au sol, qui éviteraient des infractions involontaires, voire certains accidents ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Comme vous le savez, monsieur le député, la sécurité routière est l'une des grandes priorités du Président de la République, et le Gouvernement poursuit inlassablement ses efforts pour la mettre en oeuvre. La pertinence et la lisibilité de la signalisation routière est une de ses préoccupations. Ce sujet revêt une importante particulière pour le ministre des transports, Dominique Perben, car le conducteur doit toujours bénéficier de la meilleure information afin de pouvoir s'y conformer.
Sur les très grands axes routiers, il est effectivement possible, comme vous le proposez, d'installer de grands panneaux au-dessus de la chaussée, sur un portique, ce qui rend l'information beaucoup plus visible, quelles que soient les circonstances. Ils n'ont toutefois pas vocation à remplacer tout autre forme de signalisation : ce sont des panneaux très coûteux et, surtout, difficiles à remplacer et à entretenir, car il faut le plus souvent arrêter totalement la circulation sur la route ou l'autoroute pour intervenir.
Il existe néanmoins d'autres solutions pour améliorer la visibilité des panneaux. Il est notamment possible de dédoubler la signalisation - un panneau à droite, un autre panneau identique à gauche - pour s'assurer que les usagers peuvent les voir dans les meilleures conditions. Plus généralement, il faut veiller, pour atteindre votre objectif, à ce que les limitations de vitesse soient les plus cohérentes possibles. Dominique Perben a demandé aux préfets d'y veiller tout particulièrement dans le cadre de leur politique de sécurité routière. Deux mesures sont à retenir : éviter autant que possible les changements de vitesse sur un même axe lorsque les caractéristiques de la voie ne changent pas ; et indiquer de manière claire et systématique les limites en amont des radars.
Enfin, permettez-moi, sur un sujet qui préoccupe le ministère des transports, celui de l'industrie et celui du travail, d'évoquer les évolutions technologiques sur ce sujet.
Aujourd'hui, grâce aux progrès techniques réalisés par les constructeurs et les équipementiers automobiles, il est désormais possible d'introduire dans les véhicules des systèmes qui peuvent aider le conducteur à respecter les limites de vitesse et à s'informer sur les modifications des caractéristiques des voies. Le programme de recherche LAVIA va dans ce sens. Il consiste, en effet, à élaborer une base de données embarquée dans laquelle sont inscrites toutes les vitesses autorisées pour toutes les routes ou les rues d'une région. La voie ayant été identifiée, l'ordinateur de bord permettra d'être une aide à la sécurité et au respect de la signalisation tout au long du parcours. Votre préoccupation rejoint donc celle du Gouvernement en la matière. Le conducteur pourra ainsi se conformer aux éléments de signalisation de sécurité routière dont il aura alors clairement connaissance.
M. le président. La parole est à M. Maurice Giro.
M. Maurice Giro. J'ai senti, dans votre réponse, l'efficacité du ministre et la sagesse du sénateur ! Je vous en remercie donc.
M. Jean-Pierre Balligand. Allez la mandoline !