Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT
A TAVERNY DANS LE VAL-D'OISE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bardet, pour exposer sa question, n° 1778.
M. Jean Bardet. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, ma question concerne le projet de construction du nouveau commissariat de Taverny. Vous ayant déjà interrogé en avril puis en mai 2006, en soulignant l'urgence de la situation et l'importance de ce dossier pour les habitants de Taverny et de Bessancourt, j'avais reçu l'assurance qu'il serait étudié et traité dans le délai le plus bref.
Par délibération en date du 30 juin 2006, la commune de Taverny proposait, après avoir tergiversé pendant quinze ans, l'affectation du terrain des Grandes-Plantes pour l'implantation de ce nouvel hôtel de police. Le comité de suivi, constitué par le secrétariat général pour l'administration de police de Versailles, le SGAP, avait alors considéré que ce site était acceptable.
J'ai rencontré le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy le 29 novembre dernier pour lui parler du dossier. Dès le lendemain, le SGAP, dont je salue le travail, a adressé un courrier au maire de Taverny, précisant que le calendrier prévisionnel permettait d'envisager la remise du programme technique détaillé au plus tard fin juillet 2007. Le SGAP ajoutait que le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée était acquis grâce aux nouvelles dispositions législatives votées par la majorité dans la loi de finances pour 2006. Enfin, il notait que le comité de suivi de l'opération allait être constitué.
Si, comme le précise la mairie de Taverny, des besoins restent à satisfaire, sous-entendant que de nombreux l'ont été, l'État et le Gouvernement montrent pour leur part qu'ils respectent leurs engagements en tous points. Les avancées sont donc significatives et je vous en remercie, monsieur le ministre délégué. Toutefois, je voudrais avoir l'assurance que vous oeuvrerez pour que ce projet, désormais inscrit parmi les priorités du ministère de l'intérieur, aboutisse dans les meilleurs délais.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Bardet, vous êtes pour moi l'exemple même du député qui, lorsqu'il va jusqu'au bout de sa détermination, parvient à un résultat. Ainsi, à propos du commissariat de Taverny, vous n'avez jamais baissé les bras, vous avez toujours essayé de jouer un rôle d'interface entre la commune et le ministère de l'intérieur pour que chacun, à sa place, demeure totalement mobilisé. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, m'a d'ailleurs demandé, à cette occasion, de saluer vos interventions réitérées qui ont permis des avancées significatives dans ce dossier. Laissez-moi vous en rappeler les différentes étapes et vous annoncer de quelle manière les événements vont s'enchaîner.
Dans sa délibération du 30 juin 2006 - et je me rappelle vous avoir répondu au nom du ministre de l'intérieur avant même cette date -, la municipalité de Taverny a proposé au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un terrain pour l'implantation du nouveau commissariat. Elle envisageait également d'assurer, par délégation de l'État, la maîtrise d'ouvrage pour la construction de cet équipement, comme l'autorise l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Ce montage, en lien avec la commune, a fait l'objet d'une expertise, notamment économique, au regard des subventions que pourraient allouer la région Île-de-France et le département du Val d'Oise, la participation de l'État étant fixée à 20 % du montant de l'opération.
En parallèle, le SGAP de Versailles a lancé, le 28 novembre dernier, la phase d'études préliminaires permettant de valider la faisabilité de l'opération et d'élaborer le programme technique détaillé afin de valider le coût du projet.
Je vous confirme que l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la consultation des assistants à la maîtrise d'ouvrage a été transmis ce même 28 novembre 2006 aux organismes chargés d'en assurer la publicité. Le dépôt des offres est fixé au 8 janvier 2007. Ainsi, le calendrier prévisionnel permet d'envisager une remise du programme technique détaillé au plus tard en juillet 2007 et une validation au début du mois de septembre. Le cap sera donc maintenu.
Enfin, un projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a récemment été adressé à la commune par le SGAP de Versailles.
Telles sont les informations que je souhaitais vous apporter. Vous vous êtes beaucoup investi sur ce dossier, monsieur le député, et vous pouvez compter sur le soutien total du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Nous serons très vigilants quant au respect du calendrier que je viens de rappeler.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre délégué, et je prends acte que les engagements de l'État seront respectés. Je ne peux que regretter que la mairie de Taverny, qui maintenant fait mine de s'agiter sur ce problème, ait mis quinze ans à fournir un terrain pour la construction de ce nouveau commissariat, condition pourtant sine qua non de la réalisation du projet.