Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF
DE SAINT-RÉMY, EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question, n° 178, relative au fonctionnement de l'institut médico-éducatif de Saint-Rémy en Saône-et-Loire.
M. Gérard Voisin. Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur un sujet que vous avez placé parmi vos priorités : celui de la mise en oeuvre du droit à l'éducation pour les jeunes handicapés. Cet objectif est en voie de concrétisation en Saône-et-Loire avec la création d'un institut médico-éducatif à Saint-Rémy pour accueillir des adolescents autistes. La loi du 11 décembre 1996 relative aux institutions sociales et médico-sociales a, en effet, autorisé la création de ce type d'établissement destiné à accueillir les enfants et adolescents lourdement atteints et à leur offrir une prise en charge éducative et thérapeutique. De nombreux partenaires, institutionnels et bénévoles, se sont mobilisés autour de ce projet. Jusqu'alors, aucune structure n'existait en Bourgogne pour accueillir les adolescents autistes.
Un projet d'établissement a été élaboré dès 1997 par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public, et par l'association de parents Sésame autisme, en collaboration avec la DDASS et l'inspection académique, cette dernière s'étant alors engagée à leurs côtés. La création de cet établissement, qui pourra accueillir vingt-trois enfants et adolescents, répond à un besoin criant dans un département par ailleurs particulièrement mal doté en instituts médico-éducatifs.
La construction de ce centre sera prochainement achevée. Or, aujourd'hui, son ouverture à la rentrée de 2003 est purement et simplement remise en cause, car deux postes d'enseignant spécialisé indispensables à son fonctionnement et prévus dans son cahier des charges n'ont pas été accordés à ce jour par l'éducation nationale. Cette décision des services de l'académie est d'autant plus regrettable que le ministère des affaires sociales, de son côté, a consenti un effort important en faveur d'un établissement innovant, en finançant sa construction, avec l'aide du mécénat, et en prenant en charge le fonctionnement et les salaires des personnels administratifs, médicaux et paramédicaux.
Comme vous l'avez rappelé en début d'année, monsieur le ministre, lors de l'annonce d'un plan pluriannuel pour la mise en oeuvre du droit à l'éducation pour les jeunes handicapés, il faut faire en sorte que chaque élève ait le droit à l'école, quels que soient ses besoins particuliers, quel que soit le lieu où il se trouve.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Gérard Voisin. Le projet du centre de Saint-Rémy a été fondé sur sa dimension éducative. Les deux postes d'enseignement spécialisé sont indispensables, je le répète, à la prise en charge pédagogique des élèves. Déjà dix-neuf jeunes ont été pré-orientés vers cet établissement. Dans ce contexte, on comprend mal pourquoi l'éducation nationale refuse sa participation.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir mettre à disposition du centre de Saint-Rémy en Saône-et-Loire les personnels spécialisés sans lesquels tous les efforts accomplis depuis trois ans seront réduits à néant.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, en janvier dernier, Luc Ferry et moi-même avons annoncé, en collaboration avec Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, que chaque enfant, chaque adolescent handicapé ou atteint d'une maladie invalidante a évidemment droit à l'école, quels que soient ses besoins particuliers et quel que soit le lieu où il se trouve.
Ainsi que vous le savez aussi, les besoins des jeunes handicapés ne sont pas exclusivement d'ordre pédagogique. Ils appellent, selon le cas, des accompagnements thérapeutiques, éducatifs, des aides techniques et humaines, parfois aussi, tout simplement, l'accessibilité des locaux. C'est donc dans le cadre d'une action interministérielle et en liaison étroite avec les collectivités locales, qui sont les responsables de la construction des locaux, que cette politique est désormais conduite.
Je tiens à ajouter, avant de répondre très précisément à votre question, qu'il faut privilégier, autant que cela est possible, l'intégration individuelle ou collective de ces élèves au sein des établissements scolaires. La prise en charge dans un établissement médico-éducatif ou sanitaire doit être réservée aux jeunes les plus sévèrement atteints par le handicap ou par la maladie.
La création d'un institut médico-éducatif, destiné à accueillir des adolescents autistes, est une très bonne chose car ces jeunes comptent parmi ceux qui ont le plus de mal à s'insérer dans le système éducatif. Il convient alors que la scolarisation de ces jeunes soit assurée. Pour cela, deux solutions sont envisageables : la première est la mise à disposition de l'établissement d'enseignants spécialisés pour que la scolarisation des jeunes y soit assurée en interne ; la seconde est de proposer des projets d'intégration scolaire individuelle ou collective en unités pédagogiques intégrées, les UPI, que vous connaissez bien, aux jeunes au sein d'un collège proche de l'IME. L'expérience montre d'ailleurs que l'intégration d'un élève handicapé entraîne aussi des progrès tant pour l'enseignement que pour l'éducation de tous les autres élèves.
En ce qui concerne la création de l'IME de Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, le projet présenté en conseil régional des oeuvres sanitaires et sociales en mars 2002 prévoit que « la scolarisation des jeunes en classe intégrée et atelier dans le collège sera recherchée, voire l'intégration individuelle dans une classe de collège selon des modalités adaptées à chaque jeune dans le cadre de son projet individuel ». Dans cet esprit, j'ai demandé à l'inspecteur d'académie de Saône-et-Loire d'inviter l'association des PEP 21 et l'association Sésame autisme à participer à une réunion de travail dès le mois de décembre 2002 pour organiser la rentrée scolaire de ces jeunes.
Je prends donc devant vous l'engagement qu'à la rentrée scolaire prochaine la situation sera réglée. Je veillerai personnellement, comme vous l'avez souhaité à juste titre, monsieur le député, à ce que la scolarisation de ces jeunes soit assurée.
M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard Voisin. Monsieur le ministre, je vous remercie très sincèrement au nom de ces enfants pour la réponse très précise et positive que vous venez de me donner et j'associe à ma démarche mon collègue du Châlonnais, Dominique Juillot.