Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

EXPERIENCE DE DELEGATION
DES MISSIONS DES INFIRMIERES SCOLAIRES
AUX AIDES-SOIGNANTES A AVALLON

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1792.
M. Jean-Marie Rolland. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et a trait aux conséquences de la pénurie d'infirmière scolaires. Actuellement à Avallon, dans ma circonscription, une seule infirmière scolaire est affectée à l'ensemble des établissements secondaires de la ville, deux postes n'ayant pas été pourvus.
Dans ce contexte de pénurie générale, j'ai interrogé le recteur sur la possibilité d'expérimenter une délégation des compétences des infirmières scolaires vers les aides-soignantes. Dans sa réponse, le recteur m'indique que, faute de cadre juridique adapté dans l'éducation nationale, une telle délégation d'actes techniques n'est pas envisageable.
Or le Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 janvier 2000 précise qu'" en l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par des personnels titulaires, soit de l'attestation aux premiers secours, soit du certificat de sauvetage secourisme du travail ". Il me semble donc qu'une partie des autres missions des infirmières scolaires, particulièrement dans le domaine essentiel de la prévention, pourrait être confiée aux aides-soignantes ou aux secouristes. La présence des personnels paramédicaux dans les établissements scolaires permettrait de renforcer la sécurité et la prévention, pour le plus grand bénéfice des élèves. Ne pourrait-on envisager une telle expérimentation, dans l'Avallonnais par exemple ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, M. Gilles de Robien n'a pas pu être parmi nous ce matin pour répondre lui-même à votre question et m'a demandé de le remplacer.
Les infirmiers exerçant au sein de l'éducation nationale sont recrutés sur concours et doivent être titulaires du diplôme d'État validant des modules particuliers, notamment en matière de prévention. En effet, au sein d'un établissement public local d'enseignement, l'infirmier joue un rôle primordial de conseil auprès du chef d'établissement en matière de santé, de prévention d'hygiène et de sécurité. Il a, en outre, une mission particulière de promotion d'actions d'éducation à la santé auprès de tous les jeunes scolarisés.
Il est donc indispensable que les établissements d'enseignement disposent d'un professionnel de santé spécialement qualifié pour assurer l'écoute et la prévention. C'est pourquoi le protocole du 6 janvier 2000 fait uniquement référence aux personnels des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement formés aux premiers secours pour intervenir dans ce domaine en l'absence d'infirmier. Compte tenu des responsabilités qui incombent aux personnels infirmiers, il n'est pas envisageable de confier cette mission de prévention et d'auxiliaire de santé à des aides-soignants ou secouristes, qui ne remplissent pas les conditions de formation ni les conditions réglementaires pour intervenir dans ce domaine.
Toutefois, conscient du manque d'infirmiers scolaires en France, le ministère de l'éducation nationale a engagé, à partir de 2006, un programme quinquennal visant à créer 300 postes par an afin que chaque collège dispose à terme d'un infirmier de référence. Cet effort sans précédent, qui accompagne la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, témoigne de la reconnaissance du rôle de ces personnels. Nous ferons en sorte de donner une impulsion particulière à cette initiative.
M. Jean-Marie Rolland. Merci de cette réponse, monsieur le ministre.