Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

TRANSFERT
DU DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 1798.
M. Michel Herbillon. Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, ma question a trait à l'Institut national du patrimoine, cet établissement de haut niveau qui assure tout à la fois la formation des conservateurs et celle des restaurateurs du patrimoine. Elle porte plus précisément sur le projet de transfert des locaux de l'un des deux départements pédagogiques de l'école, celui qui est chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine.
Une partie de l'INP a certes bénéficié d'une installation dans de nouveaux locaux plus fonctionnels à Paris, rue Vivienne, dans l'immeuble Galerie-Colbert. Vous les avez vous-même inaugurés, monsieur le ministre, en février 2005. En revanche, le département des restaurateurs reste à ce jour installé à Saint-Denis, dans des bâtiments industriels qui sont loués très chers et qui se sont révélés peu adaptés, malgré les nombreux travaux réalisés, aux spécificités requises pour la formation des restaurateurs.
Votre ministère a donc pris l'initiative, en liaison avec l'INP et l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, de lancer une étude pour le transfert de ce département vers d'autres locaux situés dans ma circonscription, à Charenton-le-Pont.
En effet, le déménagement prochain de l'École d'architecture de Val-de-Seine, installée aujourd'hui en partie à Charenton, dans l'ancien séminaire de Conflans, va libérer des locaux.
Le transfert du département des restaurateurs de l'INP dans ces bâtiments prochainement disponibles présenterait à l'évidence de nombreux avantages.
Premièrement, ils ont toujours eu une vocation de formation et ils sont par nature mieux adaptés aux besoins de l'Institut national du patrimoine.
Deuxièmement, ces locaux appartiennent à l'État. L'Institut national du patrimoine n'aurait donc plus à assumer le coût de la location et réaliserait ainsi une économie substantielle.
Enfin - et ce n'est pas sans importance -, l'aspect patrimonial du bâtiment du séminaire de Conflans est plus conforme à l'image que doit donner cette école de haut niveau, en particulier à un moment où celle-ci entend développer ses coopérations internationales et attirer des étudiants étrangers.
Une équipe de maîtrise d'oeuvre a été désignée en avril 2006. L'étude préparatoire qu'elle a menée pour le transfert du département des restaurateurs à Charenton est, à ma connaissance, sur le point de s'achever. C'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez me confirmer aujourd'hui la décision de transfert du département des restaurateurs de l'INP à Charenton et que vous me précisiez l'état d'avancement du projet ainsi que son calendrier.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter, monsieur le président, mesdames, messieurs les parlementaires, une très bonne année. Je vous prie également, monsieur le président, de transmettre ces souhaits de bonne année à l'ensemble des personnels de l'Assemblée nationale.
Je crains de devoir vous décevoir, monsieur Herbillon : je continue aujourd'hui à travailler sur le dossier que vous évoquez et sur la solution que vous préconisez.
Le projet d'implantation du département chargé de la formation des restaurateurs de l'Institut national du patrimoine est bien connu du ministère de la culture et de la communication. Il est en effet nécessaire de trouver de nouveaux locaux mieux adaptés que ceux occupés actuellement à Saint-Denis-La-Plaine. C'est dans cette optique que le ministère a mis à l'étude, en liaison avec cet institut, un projet d'installation dans les locaux actuellement occupés par l'École nationale supérieure d'architecture de Val-de-Seine, installée à Charenton.
Toutefois, un élément nouveau - que vous ne pouvez ignorer, puisqu'il est directement inspiré par le président et par les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale - nous conduit à reprendre l'examen de ce dossier à la lumière de la décision prise concernant la vente de l'immeuble de Vigny-Croisilles, rue du Parc-Royal à Paris, qui abrite actuellement le service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Ce sont désormais environ trois mille cinq cents mètres carrés supplémentaires qui doivent être recherchés pour reloger ce service important, qui sera contraint de quitter ses locaux actuels en décembre 2008 au plus tard.
J'étudie actuellement tous les points de relogement possibles, parmi lesquels figure, je vous le confirme, le site de Charenton. La question n'est pas encore tranchée.
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous l'avez introduite en soulignant que je risquais d'être déçu : c'est partiellement le cas. Vous m'indiquez en effet que l'étude du transfert de ce département de l'INP est toujours en cours et que d'autres projets, tel celui de l'installation de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, sont également envisagés. Vous évoquez l'échéance de décembre 2008 : il faudrait à tout le moins que la vacance des locaux entre le moment où l'école d'architecture sera transférée et celui où d'autres institutions s'y installeront ne soit pas trop longue. En tant que député de la circonscription, je souhaiterais que vous me teniez informé de l'avancement de vos projets et du calendrier retenu.
M. le ministre de la culture et de la communication. Cela se fera de mon vivant démocratique !