Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

PROJET DE CONTOURNEMENT ROUTIER
DE CHATENOIS DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n° 1799.
M. Antoine Herth. La commune de Châtenois, dans ma circonscription, est traversée par la RN 59 - dont la compétence est restée à l'État - et se situe à proximité de la jonction de cette nationale avec l'autoroute A 35. Les comptages font état d'un trafic de près de 20 000 véhicules par jour dans la traversée de la commune, dont environ 1 700 poids lourds. Ces chiffres augmenteront encore inévitablement avec la réouverture du tunnel Maurice-Lemaire destiné à faciliter le trafic interrégional. Cette situation est mal acceptée par les riverains, qui supportent quotidiennement des nuisances de plus en plus fortes. En outre, la qualité médiocre des infrastructures routières constitue un handicap pour l'économie de la vallée. C'est la raison pour laquelle la réalisation du contournement de la commune de Châtenois est aujourd'hui une nécessité.
La déclaration d'utilité publique du projet initialement proposé a malheureusement été annulée par le tribunal administratif de Strasbourg en décembre 2003. Suivant les conclusions de cet arrêt, une nouvelle étude d'impact est actuellement en cours. Compte tenu de son état d'avancement et de la concertation actuellement menée, un nouveau projet pourra sans doute être prochainement soumis à enquête publique.
La question du financement de cette infrastructure capitale, au carrefour de deux axes majeurs de communication, reste cependant en suspens. Alors que son coût total peut être chiffré à 40 millions d'euros environ, seuls 8 millions ont été inscrits dans le dernier contrat de plan État-région et sont donc garantis. Or la suppression du dispositif des contrats de plan à la suite de la décentralisation laisse planer une incertitude quant aux engagements de l'État. Pouvez-vous, monsieur le ministre, rassurer les élus et la population sur ce point et préciser de quelle manière l'État envisage d'assurer la réalisation de ce projet vital ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous répondrai, au nom de Dominique Perben, avec une grande prudence : entre un président de séance et un élu alsaciens,...
M. le président. Je vous comprends !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...je me sens en quasi-liberté surveillée ! (Sourires.)
M. le président. Vous exagérez !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. À peine, monsieur le président.
Comme vous l'indiquez, monsieur Herth, les études complémentaires sur l'impact du contournement de la RN 59 à Châtenois - dont M. Loos m'a indiqué à l'instant la prononciation alsacienne, que je ne me risquerai pas à répéter - sur le milieu naturel et sur le vignoble sont en cours. Leurs conclusions fourniront les éléments de réponse aux interrogations qui ont pu se poser sur les conséquences de cette opération. Ces études permettront de préparer le nouveau dossier d'enquête publique, que l'arrêt du tribunal administratif a rendu nécessaire. Cette enquête devrait se dérouler à la fin du premier semestre 2007. Pour la préparer de la meilleure manière et afin d'associer étroitement les élus locaux, un comité de pilotage du projet s'est tenu récemment. Voilà pour ce qui concerne les plans urbanistique et logistique.
Sur le plan financier, 8 millions d'euros ont en effet été inscrits à l'actuel contrat de plan État-région et je vous confirme que son volet routier sera exécuté à l'euro près. L'inscription pour la déviation de Châtenois permettra ainsi de lancer les travaux préparatoires. Les financements complémentaires nécessaires à l'achèvement de cette opération devront être recherchés dans le cadre des futurs programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, qui prendront le relais des volets routiers des actuels contrats de plan État-région. Ces nouveaux programmes feront prochainement l'objet d'une consultation des collectivités territoriales et des élus nationaux, qui sera menée par les préfets de région.
Sans préjuger les conclusions de cette consultation, M. Perben m'indique que les opérations déjà engagées en travaux recevront un traitement prioritaire afin d'assurer la continuité des engagements déjà pris. Vous pouvez donc rassurer les élus et les électeurs du Bas-Rhin à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth. Monsieur Bussereau, votre réponse apporte des éléments importants, notamment en matière de calendrier, sur lequel j'ai peut-être insuffisamment insisté. En effet, du côté allemand, la dernière liaison qui manquait avec l'autoroute A 5 allemande est achevée. Son ouverture ne manquera pas d'attirer un supplément de trafic. Nous sommes donc très contraints par le temps pour réaliser ce contournement, si nous voulons éviter des congestions, qui ne feront qu'aggraver la situation des riverains. Je vous remercie d'avoir précisé que l'État remplira ses engagements. Cela est extrêmement important pour cette commune et ses habitants.