Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

CREATION D'UN INSTITUT DE FORMATION DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES A REIMS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Thomas, pour exposer sa question, n° 1807.
M. Jean-Claude Thomas. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de création d'un institut de formation de masseurs-kinésithérapeutes à Reims. Je précise que M. le ministre a autorisé l'ouverture en Champagne-Ardenne de cet institut public. Ce projet est le résultat d'un large consensus régional, impliquant le conseil régional de Champagne-Ardenne, le CHU de Reims et l'université. Tous conjuguent leurs efforts pour réussir cette création alors que la Champagne-Ardenne reste la seule région à ne pas être pourvue d'un tel établissement.
L'intérêt porté à cet institut par les étudiants champardennais semble, d'ores et déjà, très important, notamment pour ceux inscrits dans les filières de médecine et de STAPS. Pourtant, la direction générale de la santé vient de notifier son refus de proroger le PCEM 1 comme mode de sélection pour entrer dans cet institut, en se fondant sur le fait que la réforme LMD serait à l'étude. Cette décision a été prise apparemment sans concertation avec la profession, alors même que les étudiants avaient intégré la première année de PCEM 1 à la faculté de Reims.
C'est la raison pour laquelle je demande au Gouvernement d'envisager une dérogation à l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié, relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, dérogation dont bénéficient déjà douze étudiants de la région qui ont pu ainsi accéder à l'institut de formation d'Amiens.
En outre, l'ouverture de cet institut à Reims permettrait de réduire le déficit démographique de masseurs-kinésithérapeutes en Champagne-Ardenne. Une récente étude de l'URCAM montre que le déficit, dans cette région, est de l'ordre de 35 % par rapport à la moyenne nationale.
Je demande donc à M. le ministre de la santé de bien vouloir faire en sorte que les étudiants entrés en année de sélection puissent passer leur concours en juin 2007 afin de pouvoir intégrer la première année de formation à l'institut de Reims dès septembre 2007.
Connaissant l'intérêt de M. le ministre pour les problèmes concernant la démographie des professions de santé ainsi que pour la permanence de soins sur l'ensemble du territoire, je le remercie d'accepter que cet institut, qui répond à un réel besoin de santé publique, soit ouvert dès la rentrée 2007.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vais, monsieur le député, vous apporter une réponse positive. Le ministre de la santé, au nom duquel je m'exprime ce matin, a été sensible à votre démarche. Comme il l'a annoncé à M. le doyen François-Xavier Macquart, il a décidé que, pour l'année 2007-2008, l'institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes de Reims est autorisé à admettre, en première année d'études préparatoires de masso-kinésithérapie, dix étudiants sélectionnés par le premier cycle des études médicales et dix autres ayant satisfait aux épreuves de sélection conformément à la réglementation en vigueur. Cette dérogation est autorisée dans l'attente de la réforme du premier cycle des études médicales.
M. le président. Que pensez-vous de cette réponse, monsieur Thomas ?
M. Jean-Claude Thomas. Elle est on ne peut plus claire, monsieur le président. Et il ne me reste plus qu'à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre précision.