Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

CALENDRIER SCOLAIRE EN MAI 2007

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question, n° 1822, relative au calendrier scolaire en mai 2007.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, permettez-moi d'attirer votre attention sur le calendrier scolaire 2006-2007 et particulièrement sur le 18 mai, vendredi de l'Ascension.
Malgré les efforts d'harmonisation du ministère de l'éducation nationale, les familles ont parfois encore du mal à concilier le calendrier économique et le calendrier scolaire. Cette année se rajoute exceptionnellement au dernier trimestre un calendrier civique électoral chargé. Ainsi le week-end de quatre jours qui précédera le jeudi de l'Ascension sera consacré au deuxième tour des élections présidentielles.
Par souci de favoriser la participation électorale la plus forte possible à ce deuxième tour et de privilégier la vie des familles, il me semblerait particulièrement nécessaire qu'à titre exceptionnel le ministre de l'éducation nationale donne aux recteurs et aux inspecteurs d'académie sur délégation la consigne de préserver le week-end prolongé de l'Ascension avec la journée du vendredi 18 mai. Les familles pourraient ainsi s'organiser dès aujourd'hui pour reporter sur ce seul week-end prolongé disponible entre début mai et les vacances d'été du 4 juillet, leurs obligations et se libérer pour effectuer leur devoir électoral le week-end du 6 mai. Je vous remercie.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, Gilles de Robien vous prie d'accepter de l'excuser pour son absence. Vous l'interrogez sur l'opportunité de donner aux recteurs et aux inspecteurs d'académie la consigne de préserver le week-end prolongé de l'Ascension avec la journée du vendredi 18 mai 2007, de façon à ce que les familles puissent s'organiser dès aujourd'hui pour ce seul week-end prolongé disponible entre début mai et les vacances du 4 juillet prochain.
Le calendrier scolaire fait l'objet d'un arrêté ministériel pour une période de trois ans. Il répond à un souci d'équilibre, pas toujours facile à trouver d'ailleurs, alternant période de travail et période de loisirs, avec pour objectifs l'amélioration des conditions d'apprentissage et l'instauration d'une meilleure qualité de vie dans les établissements scolaires. Pour l'année en cours, le calendrier a été arrêté le 11 juillet 2003.
Sa modification, même à titre dérogatoire, doit faire l'objet d'un examen scrupuleux pour des motifs particulièrement signalés. Il en va de la perception même du temps scolaire par les élèves et des conclusions qu'ils pourraient en tirer si, au motif de la " nécessité " de partir en week-end, le fait d'aller à l'école devenait tout à coup secondaire. Comment, dans ce même ordre d'idée, demander aux professeurs d'admettre que le remplacement de courte durée est une nécessité de qualité du service public, exigée au départ par les parents d'élèves ? II convient donc de mesurer toutes les conséquences éventuelles d'une telle décision. Au demeurant, elle serait prise non par le ministre, mais, comme cela est prévu par la réglementation, par les recteurs, qui peuvent localement aménager le temps scolaire si des circonstances sont susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d'enseignement dans un établissement, dans un département ou dans toute l'académie.
Dans tous les cas, la journée de travail éventuellement supprimée devra faire l'objet d'un rattrapage de façon à ce que la durée de travail des élèves concernés ne soit pas diminuée et que le principe d'égalité devant le service public soit respecté. M. le ministre de l'éducation nationale rappelle que la période du mois de mai est particulièrement importante pour les classes à examen et que chaque jour compte avant les épreuves.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre, j'ai bien noté que vous ne pouviez, uniformément, et malgré le contexte électoral exceptionnel cette année, imposer de libérer le vendredi 18 mai à l'ensemble des académies. J'appelle toutefois votre attention sur la situation toute particulière des académies de la zone A, c'est-à-dire Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles. En effet, ces académies commenceront leurs vacances de printemps par le week-end pascal et les termineront avec le premier tour des élections présidentielles. La vie des familles s'en trouvera particulièrement compliquée.
Je compte donc, comme vous, sur le bon sens des quatre recteurs concernés, voire des inspecteurs d'académie, pour trouver une solution adaptée, car si la situation actuelle du vendredi 18 mai travaillé est maintenue, en seront victimes non seulement les familles, mais aussi les enseignants et leurs élèves. Les enseignants exerceront en effet dans des classes pratiquement vides et seront donc contraints de reprendre le programme abordé ce jour-là dès que la classe sera complète. Et je ne reviendrai pas sur le risque accru d'abstention au deuxième tour de l'élection présidentielle.
Je vous remercie donc par avance, monsieur le ministre, de bien vouloir transmettre ma proposition au moins à ces quatre recteurs, pour la plus grande satisfaction des millions de familles concernées, sachant que l'Île-de-France est la première région de France en nombre d'habitants.