Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

CONSEQUENCES DU TRANSFERT DU SIEGE
DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
A SAINT-MANDE

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour exposer sa question, n° 1830, relative aux conséquences du transfert du siège de l'Institut géographique national à Saint-Mandé.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, je souhaitais attirer votre attention sur les conséquences du transfert du siège de l'Institut géographique national à Saint-Mandé.
La commune de Saint-Mandé, dont je suis le député-maire, est l'une des plus petites d'Île-de-France, si ce n'est la plus petite, puisqu'elle a une superficie de moins de 1 kilomètre carré et ne compte que 21 000 habitants. Son histoire est pourtant liée à nos armées. Celles-ci y disposent, depuis longtemps, de deux établissements prestigieux. Chacun connaît la renommée du premier, l'institut d'instruction des armées, l'hôpital Bégin. Le second est le service géographique des armées, dont l'activité au service de la défense était immense puisqu'il fournissait, à tous les échelons, les cartes d'état-major qu'il avait la charge d'établir et de fabriquer. Au cours des deux derniers siècles, partout où la France s'engageait dans le monde, étaient présents officiers et ingénieurs géographes qui assuraient la cartographie des territoires. Après la Seconde Guerre mondiale, cette cartographie a pris une nouvelle expansion, les besoins civils s'ajoutant aux besoins militaires. De là est né un établissement public économique, l'Institut géographique national, dont le siège s'est établi à Paris, mais dont le centre d'études, de réalisations et de production est demeuré dans l'emprise de l'ancien service géographique, à Saint-Mandé. Il existe donc une dichotomie entre la domiciliation juridique parisienne de l'Institut et sa situation opérationnelle concentrée à Saint-Mandé.
Mon prédécesseur, Robert-André Vivien, et moi-même avons longuement négocié pour que cesse cette séparation peu logique et que, enfin, l'Institut soit regroupé dans sa totalité à Saint-Mandé. C'est maintenant chose faite, puisque le regroupement sera effectif dès le début de cette année. La plus petite commune d'Île-de-France pourra ainsi s'enorgueillir de posséder sur son territoire deux établissements de renommée et de vocation, non seulement nationale, mais aussi mondiale. Tout le monde connaît le rôle remarquable que joue l'IGN, qui, en utilisant les moyens modernes de mesure des lieux, d'analyse et de reproduction, met à la disposition du grand public une information cartographique et géographique inégalée dans le monde par son étendue et sa qualité.
Aujourd'hui, le résultat du travail remarquable, créatif et tourné vers l'avenir, de l'IGN et de son dynamique personnel - près de 1 400 personnes - s'appellent Geoportail ou Evadeo, dont nous connaissons le succès commercial. Demain, internet et Galileo seront aussi en service.
M. Patrice Martin-Lalande. Très belle réussite !
M. Patrick Beaudouin. L'installation du siège social de l'IGN à Saint-Mandé n'est pas seulement une mesure de politique administrative. Elle souligne la volonté du Gouvernement et de l'Institut de continuer à aller de l'avant dans la recherche dans le domaine cartographique et son exploitation par les nouvelles technologies. C'est pourquoi je vous demande de préciser, d'une part, les modalités de transfert du siège de l'IGN à Saint-Mandé, les restructurations envisagées pour le site et, d'autre part, les grandes lignes des programmes à venir en matière de recherche et d'exploitation, ainsi que l'intervention de l'Institut dans le domaine international.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Beaudouin, je voudrais vous remercier d'avoir rappelé l'historique de l'IGN et l'importance de cet établissement public au moment où toutes les sciences liées à la géographie et à l'utilisation du patrimoine cartographique vont nous permettre de participer, nous qui sommes en pointe au niveau mondial, à toute une série d'opérations, dont Galileo, que vous venez d'évoquer.
L'IGN est un vieil établissement, qui ne dispose pas seulement d'un patrimoine intellectuel. Comme vous l'indiquez, l'État a décidé de regrouper sur le site de Saint-Mandé les services de l'Institut géographique national. La vente des immeubles situés rue de Grenelle, siège historique de l'Institut, étant effective depuis le 28 décembre dernier, l'IGN pourra officiellement se transférer avenue Pasteur à Saint-Mandé dès le 1er janvier 2008.
Avant que le site de Saint-Mandé ne permette d'accueillir tout le monde de manière satisfaisante, l'IGN recherche des locaux à proximité de ceux dont il dispose afin de permettre la relocalisation des services de la rue de Grenelle dans l'attente de la construction des bureaux nécessaires. Le choix de ces locaux provisoires s'effectuera sur la base de critères objectifs de localisation, de qualité de desserte, de commodité d'agencement, de disponibilité et, bien évidemment, de prix. Différentes hypothèses sont à l'étude et vous-même, monsieur le député, en avez proposé une, qui sera étudiée avec toute l'attention requise.
M. Patrice Martin-Lalande. Nous avons de la place dans le Loir-et-Cher ! (Sourires.)
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Je vous confirme également que la totalité du regroupement à Saint-Mandé sera financée à travers un retour sur le produit de cession du site de la rue de Grenelle, grâce à un compte d'affectation spéciale dans le cadre de la gestion immobilière de l'État.
En ce qui concerne les restructurations envisagées pour le site de Saint-Mandé, le scénario arrêté en juillet dernier vise à permettre le transfert des services actuellement situés rue de Grenelle et favorise un bon projet d'urbanisme.
Quant aux lignes directrices pour l'activité de l'établissement, qui est la dernière partie de votre question, celles-ci seront détaillées dans le contrat d'objectif et de moyens, en cours de finalisation et qui devrait permettre à l'établissement public d'avoir une vue à moyen terme de son activité.
Ce nouveau contrat met l'accent, notamment, sur la diffusion des bases de données du référentiel à grande échelle, sur l'amélioration de la qualité des données, ainsi que sur la poursuite des actions de l'établissement aux niveaux européen et international. Il est, bien sûr, cohérent avec le schéma directeur de la recherche et des développements de l'IGN en application jusqu'à fin 2010 et avec la mise en oeuvre de la directive européenne concernant l'information géographique.
Tels sont les éléments que je pouvais apporter en réponse à votre question. L'IGN est un établissement public de très grande qualité, dont, à mon avis, le rôle ne pourra que croître, compte tenu du développement des technologies qu'il maîtrise parfaitement. Il va donc se développer à Saint-Mandé, avec un deuxième site provisoire jusqu'en 2010 et une réorganisation du site principal dans l'esprit que vous avez souhaité, et grâce à un partenariat avec la municipalité dont vous avez la responsabilité.
M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre, un grand merci pour cette réponse très rassurante, qui témoigne de votre engagement personnel, dont je voudrais vous remercier, et de l'engagement du Gouvernement pour assurer à ce bel établissement qu'est l'IGN son développement futur. Elle permet aussi - comme vous l'avez souligné -, en concertation et en partenariat, à Saint-Mandé et à son environnement proche de dégager des espaces urbains, d'aménager une économie moderne et de continuer son développement, avec le personnel de l'IGN, que je remercie aussi de sa mobilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)