Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

EFFECTIFS
DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1851.
M. François Rochebloine. Vous me permettrez tout d'abord, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, même si vous n'y êtes pour rien, de regretter l'absence du ministre de l'éducation nationale, retenu sans doute par d'autres obligations plus importantes. J'espère que la réponse que vous m'apporterez sera à la hauteur de mes espérances.
Il y a un peu plus de quatre ans, j'étais intervenu ici même pour attirer l'attention du ministre Luc Ferry sur l'avenir des centres d'information et d'orientation, les CIO. Nous étions alors dans le contexte de l'acte II de la décentralisation et des nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales. Déjà à l'époque, les interrogations ne manquaient pas, et je m'étais inquiété des conséquences d'une baisse de moyens attribués à ce service public ainsi que des perspectives qui pouvaient être offertes aux personnels des 600 CIO, qui dépendent du ministère de l'éducation nationale.
En 2003, après avoir envisagé une décentralisation pure et simple, on s'est dirigé vers une expérimentation visant à permettre d'associer les régions à la mission d'information et d'orientation.
Aujourd'hui, la situation a quelque peu changé, puisque, d'une part, l'évolution des effectifs des CIO est programmée à la baisse et, d'autre part, le Gouvernement a souhaité réformer en profondeur le service public.
Tout d'abord, si l'on considère les effectifs des seuls conseillers d'orientation-psychologues, il est un fait que le nombre de postes ouverts au recrutement n'a cessé de diminuer ces dernières années, passant de 287 en 2002-2004 à 55 pour 2006-2008. Dans le même temps, comme le soulignent les organisations syndicales, les prévisions de départs en retraite concerneraient 332 agents.
S'agissant de la réforme de l'orientation, M. le Premier ministre avait indiqué, le 1er décembre 2005, qu'un service public de l'orientation serait créé et qu'à ce titre, un redéploiement des activités des CIO serait opéré. Nous en déduisons que l'expérimentation en cours au niveau de plusieurs académies a dû permettre de mieux cerner les modalités concrètes de cette réforme, dont il reste toutefois à préciser les tenants et aboutissants.
Dans ce contexte, les agents des CIO expriment fort légitimement leurs préoccupations, au moment où différentes réflexions relatives à de prochaines réorganisations sont rendues publiques et laissent supposer implicitement pour certaines que ces structures pourraient même disparaître. Il nous semblerait donc indispensable qu'une information claire leur soit adressée, aussi bien sur l'avenir de leur métier que sur l'évolution du réseau des CIO. Je ne vous cacherai pas qu'un certain nombre d'informations contradictoires circulent depuis trop longtemps sans que l'on puisse avoir une vision précise des perspectives offertes à ces agents.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur ce point, sachant que l'objectif reste plus que jamais l'efficacité du dispositif de conseil, de suivi et d'information des jeunes ?
Nous savons hélas d'expérience qu'il existe dans notre pays une réelle et persistante inadéquation entre le marché de l'emploi et l'offre de formation en direction des jeunes, ce qui contribue à retarder l'insertion professionnelle ou à la rendre d'autant plus difficile, le marché du travail étant peu réactif aux transformations de l'économie. Face à cette situation qui ne semble pas faire débat, il y a lieu de rechercher la voie d'une réforme qui puisse créer de réelles synergies entre les différents acteurs impliqués au service des jeunes scolarisés, et qui ne se fasse pas au détriment des agents de l'éducation nationale, dont la compétence et le dévouement doivent être salués.
Monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir nous apporter de plus amples informations sur cet important dossier.
M. le président. La parole est M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, M. de Robien, le ministre de l'éducation nationale, m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants à cette question passionnante.
L'amélioration de l'orientation des jeunes au collège, au lycée et dans l'enseignement supérieur est un enjeu national. Du collège à l'université, elle doit permettre à chaque jeune de choisir la formation la plus conforme à ses goûts personnels et à ses capacités, mais aussi la plus pertinente en termes de débouchés professionnels.
En conséquence, le Premier ministre a créé la fonction de délégué interministériel à l'orientation et a confié sa responsabilité au professeur Pierre Lunel, sous la tutelle conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Le délégué interministériel remettra début mars 2007 ses propositions relatives à la mise en place d'un schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle. À cette occasion, l'articulation rénovée des diverses structures d'orientation et d'insertion professionnelle doit conduire à donner un nouvel élan aux missions des conseillers d'orientation-psychologues. Cette clarification de leurs missions, ils la réclament eux-mêmes, si j'en juge par les déclarations de l'Association des conseillers d'orientation-psychologues après leur congrès à Metz, le 22 septembre dernier.
S'agissant du nombre de postes au concours de conseiller d'orientation-psychologue, il est fixé à une cinquantaine depuis deux ans. Comme pour toutes les disciplines d'enseignement, le nombre de places au concours est déterminé en fonction de besoins qui tiennent compte de la baisse significative des effectifs d'élèves dans le second degré.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Toutefois, je me permets de vous signaler qu'actuellement les remplacements, que ce soit pour maladie ou même pour congé maternité, ne sont pas effectués.
Vous parlez d'une cinquantaine de postes ouverts, le nombre de places tenant compte, comme pour les autres catégories de l'éducation nationale, de la diminution relativement importante du nombre d'élèves. Qu'il doive y avoir une diminution des postes, je ne le conteste pas, mais elle est sans rapport avec la diminution du nombre d'élèves.