Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

AVENIR DE L'ENTREPRISE ARENA A LIBOURNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour exposer sa question, n° 1857.
M. Jean-Paul Garraud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au travail et je remercie Mme Vautrin d'y répondre.
Je souhaite à nouveau attirer l'attention du ministre du travail sur la situation de l'entreprise Arena située dans ma circonscription à Libourne.
Comme nous le savons tous, le groupe Arena a décidé de se délocaliser en Chine. La crise du textile, la concurrence internationale, les coûts de main-d'oeuvre entraînent malheureusement de nombreuses entreprises françaises à procéder de la sorte. Néanmoins, Arena constitue pour moi un cas particulier, et je souhaite sincèrement que le traitement de ce dossier soit exemplaire et même exceptionnel.
Plusieurs raisons militent en ce sens.
Tout d'abord, Arena n'est pas une entreprise en difficulté. C'est même exactement le contraire. La marque est connue du monde entier, grâce, notamment, à notre championne de natation, Laure Manaudou, qui porte ses maillots. Les retombées publicitaires sont importantes pour cette marque de qualité. Néanmoins, pour des motifs invoqués par la direction de l'entreprise, il est certain que la production ne sera plus compétitive à terme. Il faut donc anticiper.
Ce sont 169 salariés qui vont se retrouver licenciés, certainement au mois de mars prochain. Pour la plupart, il s'agit de femmes ayant travaillé depuis vingt ou trente ans dans l'entreprise, qui ne demandent qu'à continuer et qui n'ont évidemment rien à se reprocher. Elles ont grandement contribué, par la qualité de leur travail, par leur conscience professionnelle, à la renommée et au succès de la marque. Prendre insuffisamment en compte leur situation serait totalement inadmissible.
Je sais que M. le ministre du travail est très sensible à cet aspect du dossier. Tout dépend des propositions qui seront faites par l'entreprise, détenue actuellement par un groupe d'investissement italien.
J'ai été confirmé dans une sorte de rôle de médiateur entre le Gouvernement, l'entreprise, la direction générale du groupe et les salariés, que je rencontre quasiment toutes les semaines sur le site, à travers le comité d'entreprise. Je me trouve en face de femmes responsables, qui ont une très bonne analyse de la situation et qui souhaitent de vraies solutions. Personne ne doit les décevoir.
En dépit de cette attitude constructive, un sentiment légitime d'exaspération et d'inquiétude se répand, générateur de débrayages et de manifestations, comme celle qui s'est déroulée devant l'Assemblée nationale le 24 janvier dernier.
Je suis également intervenu auprès de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, car, la marque étant associée aux couleurs de la France lors de compétitions sportives, il serait totalement anormal qu'elle continue de l'être si cette entreprise ne prenait pas suffisamment en compte le sort de ses salariés français. Il ne faudrait pas qu'aux substantiels profits qui seront réalisés grâce à la délocalisation s'ajoutent les bénéfices liés à l'utilisation de l'image de la France. Si l'on choisit de se délocaliser, il faut admettre qu'il existe un risque de perdre son marché avec nos champions français - à cet égard, le ministre peut avoir une influence sur nos équipes.
Je ferai donc tout mon possible pour que le groupe propose un plan social véritablement exceptionnel. De sérieuses avancées sont déjà intervenues en termes de reconversion et de reclassement local des personnels, mais je souhaiterais que les autorités locales - conseil régional, conseil général, commune de Libourne - s'impliquent davantage dans ce dossier.
Je vous demande donc, madame la ministre, d'accorder à ce dossier un traitement exceptionnel et de dire explicitement quelles sont les perspectives. Je sais qu'il faut, tout d'abord, que le groupe italien formule des propositions sérieuses. Mais si nous y parvenons, que pouvons-nous en attendre ? Je forme vraiment le souhait que nous parvenions ensemble à régler cette très délicate affaire, en faisant prédominer l'aspect humain, auquel nous sommes très sensibles.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, Gérard Larcher vous prie de bien vouloir l'excuser et me charge de vous transmettre sa réponse sur la situation du groupe Arena, qui a décidé de délocaliser son activité de production en Chine, entraînant la fermeture de son site de production à Libourne avec la suppression de 169 emplois.
Dès l'annonce de cette décision, Gérard Larcher a demandé à ses services de recevoir la direction afin qu'elle apporte des précisions justifiant - ou tentant de justifier - son projet de restructuration et concernant la recherche des solutions alternatives pour maintenir la production en France, en totalité ou en partie.
Ainsi, son cabinet a reçu le 30 novembre 2006 la direction d'Arena, qui a malheureusement confirmé sa décision " en raison - je cite - de la tension du marché des maillots de bain, ainsi que des coûts de fabrication trop élevés qui fragilisent l'ensemble du groupe et mettent sa pérennité en danger ". En ce qui concerne la recherche des solutions alternatives, la direction a indiqué qu'elle a d'ores et déjà procédé à la mise en place de mesures telles que la réduction des coûts d'achat, des investissements importants, l'amélioration de la qualité et la réorganisation du temps de travail. D'après la direction, ces mesures se sont cependant avérées insuffisantes pour assurer la compétitivité à moyen terme d'Arena.
Le Gouvernement, je le souligne, regrette cette décision qui va priver notre pays d'un savoir-faire unique et incontestable dans le secteur des maillots de bain et qui suscite l'inquiétude et le désarroi des 169 salariés. Ceux-ci l'ont largement manifesté la semaine dernière devant l'Assemblée nationale.
Bien entendu, il n'appartient pas au Gouvernement de contester la stratégie d'Arena. En revanche, et comme Gérard Larcher l'a indiqué aux salariés le 24 janvier, le Gouvernement sera particulièrement vigilant quant à la qualité du dialogue social et aux mesures d'accompagnement social des salariés licenciés, qui doivent être à la hauteur des ressources financières de cette entreprise. La direction départementale du travail de Gironde qui, dans le cadre de la procédure de sauvegarde de l'emploi, porte un avis contraignant sur ces mesures, tiendra compte naturellement de la bonne santé financière actuelle de l'entreprise.
Les négociations pour définir ces mesures entre la direction et les élus du personnel sont en cours. Je note qu'elles ont déjà permis d'aboutir à un engagement de la direction, qui serait consigné dans le plan de sauvegarde de l'emploi, de reclasser tous les salariés licenciés dans les conditions définies par ce plan. C'est pour Gérard Larcher un engagement juridique fort. Les négociations doivent néanmoins se poursuivre et seront suivies attentivement non seulement par Gérard Larcher mais également par Jean-François Lamour, car nous sommes conscients que cette marque de maillots de bain est portée par de nombreux champions, notamment Laure Manaudou.
Monsieur le député, je vous remercie pour votre implication personnelle, qui a contribué aux avancées déjà réalisées en matière d'accompagnement social. Je vous informe que l'État est prêt à contribuer à l'enrichissement du plan de sauvegarde de l'emploi en cours de négociation, sous réserve d'un effort exceptionnel de l'entreprise pour aider ses salariés à se reclasser et le bassin d'emploi de Libourne à se redynamiser. Les collaborateurs de Gérard Larcher sont prêts à vous rencontrer avec la direction d'Arena, dès lors que les négociations auront abouti, pour définir une éventuelle participation de l'État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
M. Jean-Paul Garraud. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse précise. Au-delà de l'entreprise Arena, il faut réfléchir à des mesures concrètes afin de remédier à ce phénomène de délocalisation qui tend à se généraliser. On évoque des crédits d'impôt pour les relocalisations ou des mesures sur la taxe professionnelle, qui sont aussi très bonnes.
Mais, comme l'a dit à très juste titre Nicolas Sarkozy, on pourrait également envisager de taxer les importations, car ne pas le faire, cela revient à affronter la compétition avec des boules de pétanques dans la poche ! Formule imagée mais qui veut bien dire ce qu'elle veut dire.