Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

FINANCEMENT DU PROJET "POLE ENFANCE" A GAP

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer la question n° 1859 de Mme Henriette Martinez.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Mme Henriette Martinez, qui est retenue par les obsèques de M. le sénateur Marcel Lesbros, m'a prié d'appeler votre attention sur le projet " Pôle enfance " des Hautes-Alpes qui voit peu à peu le jour à Gap.
Cette opération tout à fait novatrice, mise en oeuvre conjointement par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Hautes-Alpes et l'Association des paralysés de France, a pour objectif de regrouper, d'étendre et de moderniser les services de proximité offerts aux enfants handicapés du département des Hautes-Alpes.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a accordé, en septembre dernier, une aide financière pour la partie du projet porté par les PEP des Hautes-Alpes, à savoir le relogement des centres médico-psycho-pédagogiques et d'action médico-sociale précoce dans un groupe immobilier. La partie APF du projet, qui reste à financer, comporte la création d'une section d'éducation motrice pour les enfants handicapés moteurs et l'extension de l'établissement et des services de soins et d'aide à domicile pour les enfants polyhandicapés.
En 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a financé les projets de réhabilitation des structures existantes dans le cadre de son programme d'aide à l'investissement.
Mme Martinez vous demande si les créations de places nouvelles et l'achat de locaux destinés à accueillir les structures dédiées à l'enfance - handicap moteur et polyhandicap - gérées par l'APF figureront parmi les critères retenus par la CNSA en 2007 et quelles sont les dotations de fonctionnement dont bénéficiera l'APF pour gérer ces nouvelles structures.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, le projet que Mme Martinez défend est ambitieux et original. Il consiste à regrouper l'ensemble des structures de prise en charge des enfants handicapés. Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en septembre dernier.
Vous l'avez rappelé, s'agissant du financement de l'investissement j'ai annoncé à Mme Martinez le 5 décembre dernier une subvention de la Caisse nationale de solidarité à hauteur de près d'un million d'euros pour la restructuration du centre médico-psycho-pédagogique et du centre d'action médico-sociale précoce.
Pour la partie gérée par l'Association des paralysés de France, c'est-à-dire la création d'une section d'éducation motrice pour enfants handicapés moteurs et l'extension de l'établissement et des services de soins à domicile pour les enfants polyhandicapés, une subvention de 658 577 euros a été octroyée par la ville de Gap, le conseil général des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et une participation de 1,337 million d'euros est prévue au titre du contrat de plan État-région.
S'agissant du financement des frais de fonctionnement, le département des Hautes-Alpes bénéficiera, en 2007, d'une enveloppe de financement de mesures nouvelles pour les établissements pour enfants handicapés. Compte tenu des caractéristiques particulièrement innovantes de ce projet, je vous informe que le " Pôle enfance " a été inscrit au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2007-2008, que j'ai évoqué dans une précédente réponse, et qu'il sera donc financé dans ce cadre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse que je transmettrai à Mme Martinez ainsi que pour l'effort de l'État en faveur des enfants handicapés et de leurs familles.