Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

AIDE FINANCIERE
AUX MAISONS MEDICALES DE GARDE

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour exposer sa question, n° 1861.
M. Philippe Pemezec. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le devenir des maisons médicales de garde, qui ont été créées pour améliorer le dispositif de performance des soins. En dehors des heures d'ouverture des cabinets de ville, un recours abusif aux services d'urgence ou aux visites à domicile a conduit à la mise en place de nouvelles solutions. Les maisons médicales de garde répondent à plusieurs objectifs, dont le premier est d'offrir aux patients une permanence des soins ambulatoires.
Par ailleurs, elles garantissent aux professionnels de santé libéraux des conditions d'exercice sécurisées et attractives - équipement complet de médecine générale, rupture avec l'isolement de la garde, absence de déplacements -, ce qui encourage fortement le retour à la garde de nombreux médecins.
Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, destiné à financer des actions visant à améliorer la qualité et la coordination des soins et financé par les régimes obligatoires d'assurance maladie, aide en partie ces maisons médicales.
Mais certaines d'entre elles, et je pense plus particulièrement à la maison médicale de garde de Clamart, voient leur existence toujours menacée, malgré l'aide financière apportée par ce fonds.
La maison médicale de Clamart, qui existe depuis plus de deux ans, a déjà reçu plus de 5 000 patients. Elle n'a jamais failli dans sa permanence des soins, accueillant tous les jours, après appel du 15, de vingt heures à minuit, ainsi que les dimanches et jours fériés de neuf heures à minuit, tous les patients. Elle a fait en sorte d'adapter le nombre de médecins consultants et volontaires - à ce jour, ils sont au nombre de 80 - pour que l'attente des patients ne dépasse jamais une heure et je la félicite pour ce travail de qualité. Pourtant, il manque aujourd'hui 40 000 euros annuels à cet établissement pour assurer sa survie.
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour assurer la survie des maisons médicales de garde, et plus particulièrement celle de Clamart, dont la mission est aujourd'hui essentielle pour les 300 000 habitants de son bassin de santé ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, en cas de problème de santé important, chaque citoyen doit en effet avoir accès à une réponse médicale, où qu'il se trouve sur notre territoire national.
Les maisons médicales de garde sont un moyen efficace pour organiser la permanence des soins. Le Gouvernement en soutient donc la création. Leur nombre a d'ailleurs nettement augmenté depuis quatre ans, puisqu'il est passé de 40 en 2003 à plus de 210 en 2006.
Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a demandé au docteur Jean-Yves Grall un rapport sur la situation des maisons médicales de garde. Les conclusions de ce rapport, remis en juillet 2006, ont d'ores et déjà été tirées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui substitue à l'ancien Fonds d'aide à la qualité des soins de ville un nouveau fonds qui pourra attribuer des crédits sur une durée pluriannuelle, et non au coup par coup, ce qui donnera plus de visibilité aux maisons médicales de garde et diminuera les contraintes administratives qui pèsent sur leurs gestionnaires.
Toujours à la suite de ce rapport, une circulaire, en cours de finalisation, confiera aux missions régionales de santé la tâche d'établir des préconisations d'implantation des maisons médicales de garde et établira un cahier de préconisations pour le bon fonctionnement de ces structures.
La maison médicale de garde de Clamart, qui est l'une des cinq maisons médicales de garde des Hauts-de-Seine, a reçu en 2006 le soutien pour son fonctionnement du FAQSV de la région Île-de-France à hauteur de 120 000 euros. Cette somme importante sera maintenue en 2007, et, naturellement, je suis disposé, avec Xavier Bertrand, à ce que nos services, en lien avec les collectivités locales, puissent étudier les possibilités d'équilibrer le budget de cette structure.