Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

PREVISIONS DE LA CARTE SCOLAIRE
DANS LES HAUTES-PYRENEES

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question n° 1899.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la rentrée scolaire 2007, telle qu'elle se dessine dans la carte scolaire, s'annonce catastrophique dans les Hautes-Pyrénées. J'estime que c'est la conséquence directe de la politique menée par le Gouvernement et approuvée par votre majorité, qui s'est traduite par la suppression de cinq mille postes d'enseignants au niveau national, au détriment de l'encadrement éducatif et de la qualité de notre système scolaire.
La carte scolaire doit être appréhendée de façon différente selon les territoires. Il est évident qu'en zone rurale ou de montagne - ce qui est le cas des Hautes-Pyrénées - on ne peut évaluer ces suppressions uniquement avec des règles arithmétiques. Les conditions climatiques, la vie des villages exigent une solidarité territoriale qui fait défaut actuellement. Dans ces zones, une classe unique de quinze enfants se justifie pleinement.
Aussi, les enseignants, les parents d'élèves et les élus refusent que trois postes d'enseignants soient encore supprimés cette année dans le premier degré, alors que le nombre d'élèves accueillis sera sensiblement le même. Ils rappellent que, depuis 2002, le département a perdu trente-cinq postes tandis que le nombre d'élèves augmentait de trois cent soixante et un. C'est la plus forte diminution de dotation dans l'académie de Toulouse.
À force de supprimer des postes budgétaires, on aboutit à des impasses de gestion. À titre de comparaison, permettez-moi de vous soumettre le petit exercice arithmétique auquel je me suis livrée sur le bilan pour 2002-2007, donc sur votre bilan, monsieur le ministre : le département du Lot a perdu cinq postes pour cinq cent trente-six élèves de plus, l'Ariège a perdu quatre postes pour cinq cent quarante-neuf élèves de plus, et les Hautes-Pyrénées, comme je l'ai dit, ont perdu trente-cinq postes pour trois cent soixante et un élèves de plus. Cherchez l'erreur !
Dans le secondaire, la situation n'est guère plus brillante. Le lycée Marie-Curie de Tarbes fait les frais de coupes sombres. La dotation globale horaire baisse de deux cent sept heures et l'on annonce onze suppressions de postes pour deux créations, alors que les effectifs d'élèves sont stables.
Les conséquences sont les suivantes : les étudiants de BTS informatique de gestion ne bénéficieront plus de l'heure supplémentaire de mathématiques qui est pourtant nécessaire s'ils souhaitent intégrer une licence professionnelle ; les élèves en ST2S ne bénéficieront plus de l'enseignement d'une deuxième langue vivante en seconde, ce qui les pénalisera s'ils souhaitent changer d'orientation ; enfin, en sciences économiques et sociales, il n'y aura plus de rattrapage en première pour les élèves qui, en seconde, souhaitent intégrer cette filière.
En cinq ans, le lycée Marie-Curie a perdu quarante-trois postes. Il devrait en rendre encore sept ou neuf cette année. La diminution représente près d'un quart des postes de professeurs titulaires depuis 2002.
Votre politique de suppression de postes est en contradiction avec l'" ambition d'égalité des chances " dont vous vous réclamez. Elle affecte directement l'encadrement éducatif et la qualité de notre système scolaire. Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous apporter à l'inquiétude des parents d'élèves, des enseignants et des élus des Hautes-Pyrénées ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, d'entrée, vous avez commis deux erreurs, dont je ne peux pas imaginer qu'elles soient volontaires. D'abord, il y aurait eu une déperdition d'adultes dans les établissements scolaires sur la période 2002 à 2005. Fournissez-en la preuve ! Moi, je vous prouverai qu'il y a eu 11 257 adultes de plus. Ensuite, ce ne sont pas 5 000 postes en moins qui sont inscrits dans le budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2007. Vous oubliez, chaque fois que vous parlez de diminutions de postes, de mettre en face les créations. Pour qu'une démonstration soit correcte, il faut faire la balance entre les moins et les plus.
J'ai déjà rappelé à M. Artigues que l'enseignement scolaire représente 59 milliards d'euros sur les 77 milliards du budget total de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'allocation des moyens aux académies repose sur une logique qualitative, qui identifie des objectifs, cible des besoins, responsabilise les acteurs, plutôt que sur une logique quantitative qui privilégie l'augmentation mécanique des moyens. Aujourd'hui, des centaines et des centaines de professeurs, d'allemand par exemple, n'enseignent pas. Est-ce de la bonne gestion ? Je pense que non.
Dans le premier degré, le Parlement et le Gouvernement ont fait le choix d'un nombre mesuré de créations d'emplois - 500, que vous avez oubliées -, qui prend en considération, entre autres, l'évolution du nombre d'élèves à la rentrée 2007. Et je ne parle pas des 300 infirmières et des 40 médecins supplémentaires. Cet effort permettra de maintenir le taux d'encadrement global en dessous du seuil de dix-neuf élèves par professeur dans l'enseignement primaire. Retenez bien cette moyenne nationale et faites un tour d'horizon des pays dits modernes : partout on vous dira que ce chiffre est extrêmement bas. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes objectifs et équitables : variations démographiques, indicateurs territoriaux, sociaux, contraintes structurelles. Les décisions prises résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies.
Ainsi, dans celle de Toulouse, le taux d'encadrement, mesuré par le nombre de postes pour cent élèves - ce que l'on appelle dans notre jargon le P/E -, est égal à 5,44. Là encore, n'oubliez pas ce chiffre quand vous faites des comparaisons. La moyenne nationale étant de 5,33, celle du département pour lequel vous plaidez est plus favorable. Compte tenu des caractéristiques propres de l'académie de Toulouse et de la hausse démographique prévue à la rentrée 2007, une dotation supplémentaire de 44 emplois a été attribuée. Pour faire face aux augmentations d'élèves dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, le recteur a choisi de rééquilibrer les dotations départementales de son académie. C'est justement dans ce contexte que le département des Hautes-Pyrénées va perdre trois postes d'enseignants, ce qui n'aura aucune conséquence sur l'encadrement des élèves compte tenu de la baisse d'effectifs qui devrait être enregistrée à la rentrée prochaine. Dans les écoles élémentaires de ce département, le nombre d'élèves par classe - 20,97 - est largement inférieur à la moyenne nationale, qui est de 23,45. D'une certaine façon, vos élèves sont beaucoup mieux encadrés, puisqu'il y a deux élèves " et demi " en moins par classe. Ainsi, on peut noter que les caractéristiques rurales et montagneuses de ce département ont été bien prises en compte dans le calcul de la dotation. C'est cela faire de la qualité !
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre, je ne vous parle pas de moyenne mais de ce que vivent les gens sur ce territoire depuis 2002. La réalité, c'est moins trente-cinq postes pour 361 élèves de plus, c'est la fermeture de la classe unique de Gavarnie, au fin fond de nos montagnes, à soixante-quinze kilomètres d'un grand bourg, qui compte quinze élèves. Vous considérez que l'excellence est à dix-neuf, mais une classe unique de quinze élèves se justifie en zone de montagne ! En face de vos chiffres, la réalité du terrain est celle que j'ai décrite et que vivent les parents d'élèves, les enseignants et les élus !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Personne n'a le monopole de la réalité du terrain ! Je suis tous les jours dans des classes, dans des collèges. Nous reparlerons des chiffres à l'automne. On m'avait prédit une rentrée catastrophique en 2006 ; or c'est la plus belle que l'on a connue depuis longtemps. J'étais sûr d'avoir les moyens de l'assurer et de pouvoir compter sur la générosité de la communauté éducative. Vous employez le même ton catastrophiste aujourd'hui ; je suis persuadé que, partout, la rentrée 2007 sera aussi belle que la rentrée 2006.