Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

MESURES TECHNIQUES POUR LIMITER LES NUISANCES SONORES DU TRAFIC AERIEN
A ORLY

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour exposer sa question, n° 1910.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le ministre des transports, j'attire une nouvelle fois votre attention sur le projet d'élévation du niveau d'interception de l'axe ILS par les avions qui approchent Orly par configuration de vent d'Est.
Je me fais ici l'écho des habitants de ma circonscription qui subissent de fortes nuisances sonores dues au trafic aérien très intense dans cette partie de l'Essonne. Vous n'ignorez pas que la modification des couloirs aériens en mars 2002 a eu un impact très négatif dans le Centre-Ouest-Essonne. Dans cette zone, les avions en provenance du Sud-Est interceptent l'axe ILS à l'altitude de 3 000 pieds alors même que dans la zone Est d'Orly les mêmes avions interceptent l'axe ILS à hauteur de 4 000 pieds.
Or à l'altitude de 3 000 pieds, les avions, en virant, provoquent des nuisances sonores très importantes. C'est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, je sollicite votre ministère afin que dans la zone Ouest d'Orly, alors que c'est déjà le cas pour l'Est, les avions puissent intercepter l'ILS à l'altitude de 4 000 pieds. Le virage sera ainsi moins bruyant pour tout le monde et le volume global des nuisances s'en trouverait réduit.
Vous avez confié une première étude d'impact à l'ACNUSA en février 2006. On a appris récemment que cet organisme avait diligenté l'étude d'une solution alternative avec déplacement du point d'entrée Sud-Est, dit " Molek ". Aussi, je vous demanderai de bien vouloir me communiquer l'état d'avancement des études commandées à l'ACNUSA - la première d'entre elles ainsi que l'étude complémentaire - et m'informer de la date à laquelle les résultats définitifs seront disponibles. Je souhaite aussi connaître la date à laquelle on peut envisager le lancement de l'enquête publique, qui n'était malheureusement pas nécessaire en mars 2002, mais qui est désormais un préalable indispensable à la modification de l'altitude des avions. Nous l'attendons avec impatience.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Madame Kosciusko-Morizet, vous abordez une question très sensible pour les populations concernées par les nuisances sonores provoquées par le passage d'avions à une altitude relativement basse. En même temps, cette question se révèle d'une très grande complexité puisque nous devons respecter les contraintes d'environnement et de réduction du bruit, mais aussi garantir le contrôle aérien afin de ne pas accroître le risque de collision entre avions.
Vous le savez, j'ai demandé à la direction générale de l'aviation civile de lancer une concertation de proximité avec les élus et les associations concernés afin d'adapter l'actuel dispositif de circulation aérienne. C'est ainsi que des réunions ont pu être organisées et que des mesures opérationnelles ont d'ores et déjà été prises. Je salue au passage votre contribution à cette concertation qui permet de déboucher sur de vraies solutions, même si la complexité du trafic aérien et les normes à respecter pour garantir la sécurité des vols rendent les processus de changement, il est vrai, assez longs.
Au cours de récentes réunions organisées dans votre circonscription, les services de la navigation aérienne ont pu vous présenter le résultat des nouvelles procédures mises en place pour les atterrissages par configuration de vent d'Est à l'arrivée sur Orly. Je note avec satisfaction le gain déjà apporté par le relèvement des interceptions de l'ILS, mis en oeuvre depuis 2006 pour les arrivées en provenance du Sud-Ouest auxquelles vous faites référence. Les mesures effectuées après ce relèvement ont en effet permis de constater une diminution du bruit au sol d'environ trois décibels - à l'endroit des trajectoires des avions les plus courants tels que les Airbus A 320 -, à savoir une réduction de moitié de la pollution sonore.
Pour les vols en provenance du Sud-Est, la situation est plus complexe car un relèvement similaire impliquerait l'infléchissement des trajectoires actuelles afin d'éviter tout risque de face à face entre les vols arrivant du Sud-Ouest et les vols arrivant du Sud-Est. Comme vous le rappelez, j'ai saisi l'an dernier l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - l'ACNUSA - sur un premier projet de la DGAC, afin que l'autorité puisse se prononcer sur une méthode d'évaluation de l'impact sonore des modifications envisagées. Après examen du dossier, la présidente de l'ACNUSA a souhaité qu'il soit complété par des hypothèses alternatives qui tiennent compte tant de la sécurité que de l'impact sonore sur les populations survolées.
La DGAC a donc repris l'étude en recherchant des solutions qui garantissent à la fois la meilleure sécurité des vols et une diminution sensible des nuisances sonores. L'une des hypothèses examinées consiste à évaluer la possibilité de déplacer vers le Sud la route suivie pour rejoindre le point d'entrée " Molek " depuis le point final d'interception de l'ILS, tout en relevant au maximum cette trajectoire - au dessus, donc, des 1 800 mètres actuels - afin d'en minimiser l'impact sur l'environnement.
La DGAC présentera les études techniques et environnementales sur cette hypothèse à l'ACNUSA d'ici à la fin du premier semestre 2007. La phase de consultation des élus et des associations de riverains concernés au sujet des différents scénarios possibles sera alors amorcée, et je suis prêt à m'engager personnellement à ce que soit lancée une enquête publique qui pourra être terminée début 2008 de manière à pouvoir établir un calendrier. Il ne s'agit pas, en effet, de renvoyer cette perspective de modification aux calendes grecques mais bien de la mettre en oeuvre au cours de l'année 2007.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions très importantes pour nous, notamment sur le calendrier. Je sais à quel point vous êtes attentif à ce sujet, puisque c'est vous qui avez veillé à ce que soit mise en oeuvre l'élévation du niveau d'interception de l'axe ILS concernant les avions en provenance du Sud-Ouest, qui n'effectuent pas de virage. Il est vrai que cela représente un plus pour nous. C'est la raison pour laquelle nous tenons à obtenir cette même élévation du niveau pour ceux qui viennent du Sud-Est et qui, en virant, ouvrent leurs volets, ce qui est le plus bruyant.