Réponse en séance, et publiée le 19 mars 2003

DESSERTE AÉRIENNE DE CLERMONT-FERRAND

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question n° 192 relative à la desserte aérienne de Clermont-Ferrand.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, la région Auvergne bénéficie d'un développement spectaculaire du trafic aérien depuis la mise en place du hub de la compagnie Régional Airlines à Clermont-Ferrand. Sous l'impulsion de la chambre de commerce et d'industrie, avec la participation de l'Europe, de l'Etat, du conseil régional et du conseil général, de la ville de Clermont-Ferrand et de l'agglomération, les installations aéroportuaires ont donné une véritable dimension européenne à l'aéroport Clermont-Ferrand-Auvergne.
Or aujourd'hui, l'absorption de Régional Airlines par Air France fait planer le doute quant à la pérennisation du hub de Clermont-Ferrand. Le président Giscard d'Estaing, à la suite d'une rencontre avec M. Spinetta, président-directeur général d'Air France, a pu affirmer que ce dernier s'était engagé à maintenir ce hub. Malgré cela, des lignes sont supprimées et nous sommes particulièrement inquiets sur le devenir à long terme de cet excellent outil de développement qui fait d'ailleurs de notre aéroport le treizième de France.
Dès sa prise de fonction, M. de Robien a annoncé la suppression du projet de construction d'un troisième aéroport desservant Paris et prévu en Picardie. Mais ce projet, s'il était transféré sur les équipements aéroportuaires actuels de Lyon, à deux heures de Paris en TGV, justifierait le maintien du hub de Clermont-Ferrand pour ne pas saturer les installations de l'aéroport de Lyon. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous aujourd'hui nous assurer de la volonté des pouvoirs publics d'équilibrer les dessertes aériennes régionales et de préserver ainsi la pérennité de celles de Clermont-Ferrand ? Le Gouvernement affirmerait de la sorte la vocation interrégionale de l'aéroport Clermont-Ferrand-Auvergne, qui complèterait la vocation internationale de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, conformément aux voeux de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, une mission d'information parlementaire sur l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire a été mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Elle étudiera notamment l'opportunité d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire et les possibilités offertes par l'aéroport de Lyon. Les conclusions qu'elle devrait rendre, avant la fin du mois de juin prochain, seront utiles dans les réflexions menées sur l'avenir de la plate-forme de Clermont-Ferrand.
Comme vous le savez, la compagnie Régional CAE est confrontée à d'importantes pertes d'exploitation liées à son hub de Clermont-Ferrand. C'est pourquoi elle a engagé en 2002 une concertation avec les élus de l'ensemble de la région Auvergne, ainsi qu'avec la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire. Dans le cadre de ces réflexions, la possibilité de mettre en oeuvre des obligations de service public sur certaines liaisons du hub est étudiée avec les services, dans ses aspects réglementaires et financiers. Il appartient désormais aux collectivités locales concernées de déterminer les liaisons d'aménagement du territoire dont elles souhaitent la prise en compte. Ce choix devra évidemment prendre en compte les implications budgétaires qui en résulteraient pour elles-mêmes, mais également pour l'Etat.
A ce stade, la compagnie Régional CAE n'envisage pas de modification de son réseau pour la saison aéronautique d'été 2003, hormis un aménagement de la desserte Marseille-Clermont-Ferrand-Rennes. Enfin, Air France et les services de Gilles de Robien étudient les moyens de maintenir un niveau d'activité élevé sur l'aéroport de Clermont-Ferrand.
M. le président. La parole est à M. Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le secrétaire d'Etat, c'est une non-réponse que vous m'avez faite. Vous nous proposez, en effet, d'attendre les conclusions d'une mission parlementaire alors qu'il y a urgence. Vous venez vous-même de nous indiquer que les liaisons étaient maintenues jusqu'à la fin 2003, ce qui laisse sous-entendre qu'elles pourraient ne pas l'être après. Je soulignerai en outre une incohérence dans la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement. Ne demandez pas en effet aux collectivités locales, qui n'en n'ont pas les moyens et qui sont déjà victimes d'injustices régionales, de remplacer l'Etat en la matière.
Selon la revue spécialisée Air & Cosmos du 14 mars 2003, le recul global du trafic aéroportuaire a été de 4 % en 2001. Dans ce contexte, la performance de Clermont-Ferrand en est d'autant plus remarquable. Avec une progression de 26 %, la plate-forme fait un entrée significative dans le club des aéroports millionnaires - en trafic cela va de soi. Ce bond spectaculaire s'explique par la décision de Régional de faire passer de douze à dix-huit le nombre des avions connectés sur son hub. Vous comprendrez donc que votre réponse m'assurant que les liaisons étaient maintenues jusqu'en 2003 soit de nature à me préoccuper.
Enfin, je rappellerai que Nice a connu une situation comparable en 2001, avec Air Littoral qui a vu le trafic de son hub chuter de 30 % à la suite des déboires de l'alliance Qualiflyer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je considère donc que vous n'avez pas répondu à nos inquiétudes. Vous n'avez fait que les accentuer au contraire : inquiétude du président de région, Valéry Giscard d'Estaing ; inquiétude de son fils, député de la circonscription de Clermont-Montagne, qui, lui aussi, est intervenu à ce sujet ; inquiétude de la chambre de commerce et d'industrie ; inquiétude de toutes les collectivités locales qui ont investi, ô combien, pour la réalisation de ce hub. Certes, il y a un déficit de 30 millions d'euros par an - et c'est le motif invoqué par Air France. Mais il est dû au fait que le hub est essentiellement nourri par un trafic de correspondances qui représente 70 % du trafic total. Il faut donc utiliser au maximum le Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA, ce qui ne relève pas de la compétence des collectivités locales. J'espère que le Gouvernement prendra en la matière toutes ses responsabilités. L'inverse serait dramatique pour l'agglomération clermontoise et pour la région Auvergne. Prenez enfin conscience de ce risque de désengagement et de désaménagement du territoire !