Réponse en séance, et publiée le 19 mars 2003

INSTALLATION D'UN SCANOGRAPHE
AU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY DANS L'EURE

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour exposer sa question n° 200, relative à l'installation d'un scanographe au centre hospitalier de Bernay - bien évidemment dans l'Eure. (Sourires.)
M. Hervé Morin. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, je sais qu'on vous demande beaucoup et que l'on vous considère un peu comme le Père Noël ! (Sourires.) Mais je sais aussi que votre hotte est vide, tant la situation financière et budgétaire est tendue et tant l'ensemble des enjeux auxquels vous avez à répondre rend votre tâche difficile.
Néanmoins, je voudrais appeler votre attention sur le centre hospitalier Anne-de-Ticheville, de Bernay.
Celui-ci avait obtenu un avis favorable du CROSS de Haute-Normandie pour l'installation d'un scanner. La commission exécutive de l'ARH n'a malheureusement pas suivi l'avis du CROSS en décidant d'installer dans une autre ville un troisième scanner. Le directeur de l'ARH a répondu qu'il ne faisait là que suivre le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale.
Monsieur le ministre, nous aurons l'occasion de nous rencontrer avec le maire de Bernay, président du conseil d'administration de l'hôpital. Mais je tiens à vous indiquer dès maintenant qu'il est absolument nécessaire de doter cet hôpital de proximité d'une telle installation. Certes, en matière de santé, chaque euro doit être bien dépensé et la dépense publique doit être la plus efficiente possible. Mais le transfert des patients de l'hôpital de Bernay au scanner le plus proche, situé à quarante kilomètres, coûte à l'assurance maladie près de 157 000 euros, c'est-à-dire près d'un million de francs, soit le coût de fonctionnement annuel d'un scanner.
L'installation d'un scanner à Bernay représenterait donc une source d'économie considérable et répondrait à la nécessité de veiller que les équipements soient installés au bon endroit et utilisés au mieux.
Le deuxième argument qui nous a été opposé est l'incapacité des radiologues privés et publics d'assurer le fonctionnement du scanner. J'ai fait transmettre à vos services, voici plus d'un mois, puisqu'il y a eu appel de la décision du directeur de l'ARH, les tableaux de garde qui démontrent que les radiologues du secteur de Bernay sont tout à fait en mesure d'utiliser ce scanner.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que, dans votre grande bonté, vous rapportiez la décision du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation pour que l'ouest du département de l'Eure, qui accueille une population de 100 000 habitants, soit enfin doté d'un scanner.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous êtes un très bon avocat. Je comprends que ce projet d'installation d'un scanographe au centre hospitalier de Bernay vous tienne à coeur et je partage votre souci d'assurer à nos concitoyens des soins de proximité.
Le schéma régional d'organisation sanitaire pour les équipements lourds, adopté en Haute-Normandie en juillet 2002, privilégie l'implantation d'un nouveau scanner dans l'ouest du secteur sanitaire Eure-Seine dans lequel le centre hospitalier de Bernay est précisément situé. Un dossier a donc été déposé par l'hôpital de Bernay et les radiologues privés. Il a été examiné par la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie le 9 octobre dernier. Après examen, la commission exécutive a conclu que le nombre de radiologues publics et privés sur le secteur concerné était insuffisant au regard d'un fonctionnement normal de ce type d'appareil. Elle a donc rejeté la demande du centre hospitalier de Bernay.
Ce refus d'autorisation d'un scanner, comme vous venez de le mentionner, a fait l'objet d'un recours hiérarchique. Je vais donc être amené à me prononcer sur cette décision en étudiant, notamment, les besoins de la région et surtout les conditions de fonctionnement possibles de ce scanner eu égard au nombre total de radiologues disponibles et impliqués dans le projet. Sachez que je veillerai au respect des critères choisis dans le SROS, car il est nécessaire d'installer un scanner dans cette zone. Je veillerai aussi à la logique financière. Vous avez évoqué le coût des transports. Je veillerai davantage encore à l'intérêt des malades. Sachez enfin qu'à terme je souhaite sortir les scanners de la planification et de la carte sanitaire, ce qui serait un élément favorable.
Cela dit, aujourd'hui, en toute honnêteté, monsieur le député, je ne peux pas vous annoncer une bonne nouvelle car je n'ai pas encore examiné le dossier au fond. Je suis en train de récupérer l'ensemble des éléments qui m'amèneront à prendre une décision. En tout état de cause, je reprendrai contact avec vous, car ma décision sera concertée.