Réponse en séance, et publiée le 19 mars 2003

CRISE DE LA FILIÈRE OVINE EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Emile Zuccarelli, pour exposer sa question n° 203, relative à la crise de la filière ovine en Corse.
M. Emile Zuccarelli. Madame le ministre de l'écologie et du développement durable, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave crise que traverse depuis quelques années la filière ovine corse, et plus précisement notre filière laitière ovine, touchée par la fièvre catarrhale qui a conduit à l'abattage de plusieurs milliers de têtes depuis 2001.
Les campagnes de vaccination n'ont pas toujours donné les résultats escomptés ; cela peut être dû à la qualité des vaccins, les souches étant susceptibles d'évoluer dans le temps, aux conditions dans lesquelles ils ont été injectés, ou encore aux périodes de vaccination retenues. Toute exportation ovine en dehors de l'île reste encore interdite, à de très rares exceptions près. Or, cette filière représente, rappelons-le, de nombreux emplois - cinq à sept cents exploitations sont concernées - et un revenu essentiel pour nombre d'agriculteurs. C'est pourquoi, madame le ministre, je voudrais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter efficacement contre l'expansion de cette maladie et les conséquences économiques qu'elle induit pour les éleveurs corses. Un véritable protocole de vaccination doit notamment être validé au plus vite par les services de l'Etat et acté par la profession afin de mettre un terme au flou qui règne en la matière.
J'ai évoqué des conséquences économiques : je veux y revenir, en rappelant qu'elles sont doubles. Non seulement il faut prendre en compte la perte de production, de revenu, évaluée à 30 % alors que les charges restent évidemment identiques, liée au décès des animaux, mais aussi à la stérilité ou aux avortements fréquemment observés après la vaccination, mais également l'obligation pour les éleveurs de reconstituer leurs troupeaux, non seulement sur le plan quantitatif, mais également sur le plan qualitatif, c'est-à-dire sans perdre le fil d'une sélection indispensable du cheptel.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. La fièvre catarrhale du mouton a été détectée sur les ovins corses le 18 octobre 2000 ; elle était apparue en Sardaigne depuis le mois d'août 2000.
En 2000, quarante-neuf foyers ont été recensés, et 335 foyers en 2001. En 2002, aucun cas clinique de maladie n'a été détecté sur les ovins corses. Toutefois, la surveillance en Corse a permis de mettre en évidence une circulation du virus, sans symptômes cliniques, durant la deuxième partie de l'année 2002.
Des campagnes de vaccination ont été menées sur les ovins au cours des trois derniers hivers afin d'empêcher toute manifestation clinique de la maladie. Parallèlement, en Sardaigne, une campagne de vaccination a permis, en 2002, de diminuer considérablement le nombre de foyers.
De plus, la réglementation communautaire interdit d'une manière générale l'expédition et le transit d'animaux vivants à partir des zones infectées. Des dérogations à cette interdiction sont prévues, mais assorties de conditions très contraignantes afin de maîtriser la diffusion du virus. Il n'existe en revanche pas de restriction quant aux produits - viande ou lait ou produits transformés - issus des ruminants, ce qui limite fortement l'impact économique de ces restrictions.
Le ministre chargé de l'agriculture souhaite que soient recherchées les conditions d'une adaptation des structures d'abattage de l'île aux productions.
Actuellement et jusqu'au 28 mars, une procédure canalisée a été mise en place par l'Etat et permet la sortie de bêtes de Corse pour être abattues sur le continent.
Une surveillance sérologique et entomologique sera maintenue en Corse en 2003 et 2004.
Ainsi, les mesures actuellement mises en place en Corse consistent en la vérification, par analyse de prélèvements réalisés sur les ovins, de l'absence de circulation virale.
Si cette absence de circulation virale est démontrée, le recouvrement de statut indemne pourrait arriver à échéance de deux ans afin de répondre aux critères du code zoosanitaire de l'OIE, l'Office international des épizooties.
Le recouvrement du statut indemne permettra la levée des zones et le rétablissement libre-échange entre la Corse et le continent. C'est à cet objectif que travaille actuellement le Gouvernement, conformément à votre souhait, monsieur le député Zuccarelli.
M. le président. La parole est à M. Emile Zuccarelli.
M. Emile Zuccarelli. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse et ces précisions qui me montrent, si je pouvais en douter, l'attention que le ministère de l'agriculture porte à l'épizootie qui frappe la Corse. Cette épizootie, qui arrive par le Sud, n'est pas, heureusement, généralisée à l'ensemble du territoire mais elle frappe spécifiquement la Corse.
Je ne doute pas que les études en cours puissent en effet déboucher sur une stabilisation des mesures de lutte contre l'épizootie, et sur une réelle clarification, j'y insiste, des procédures de vaccination qui, aujourd'hui, sont ressenties par la profession comme étant quelque peu floues, ne sont pas communément admises quant au protocole et sont génératrices d'effets secondaires. Voilà pour le premier point, et j'attends avec confiance les mesures que prendra le ministère.
Le deuxième point, c'est que, en effet, s'il est vrai que l'on peut espérer juguler la maladie, les conséquences économiques, qui sont d'ores et déjà avérées, fragilisent beaucoup cette filière essentielle pour la Corse. Et là, je le dis très simplement, il faut que le ministère se penche sur les manières de permettre à la profession de survivre, à la fois pour surmonter la perte de revenus transitoire qu'elle connaît actuellement et pour reconstituer le cheptel.