Réponse en séance, et publiée le 19 mars 2003

LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ À ANNEMASSE

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour exposer sa question n° 206 relative à la lutte contre l'insécurité à Annemasse.
M. Claude Birraux. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, je souhaite attirer votre attention sur la montée de la violence dans l'agglomération d'Annemasse ces dernières semaines. Un épicier, une pharmacienne et une fleuriste ont été violemment agressés et sérieusement blessés par des jeunes. « Nouveau phénomène inquiétant et grandissant ; ces jeunes braqueurs que plus rien n'effraie », voilà ce que l'on peut lire dans les journaux ! J'ai eu l'occasion d'en parler à M. Sarkozy lors de sa visite à Evian, il y a deux semaines, pour la préparation du G8. Je connais sa détermination et la vôtre à lutter contre l'insécurité. La population est extrêmement inquiète et les maires concernés se sont mobilisés pour demander, par mon intermédiaire, quelles mesures M. le ministre de l'intérieur envisage de prendre. Effectivement, notre agglomération, qui est frontalière, connaît beaucoup de passage et Genève suscite la convoitise des malfrats.
Quelles mesures, Monsieur le ministre délégué, envisagez-vous de prendre, quitte à venir sur le terrain ? Vous pourriez envoyez un émissaire, d'autant plus que les syndicats de police se sont répandus dans la presse sur un certain malaise qui les gagnerait. Le préfet lui-même s'est mobilisé et a obtenu la présence temporaire d'une demi-compagnie de CRS, mais le manque d'effectifs est criant par rapport aux agglomérations d'importance équivalente. Seriez-vous d'accord, monsieur le ministre délégué, pour envoyer un émissaire qui analyse l'ensemble du dossier ? Je pense non seulement au niveau des effectifs par rapport aux agglomérations équivalentes, mais aussi aux conditions de travail puisque se pose le problème du logement des fonctionnaires de police dans cette zone frontalière. Il faudra également procéder au bilan du plan local de sécurité et de l'action des adjoints de sécurité avant de prendre de nouvelles mesures. En outre, le contrat de ville, qui mobilise de l'argent public, doit contribuer globalement à l'amélioration de la sécurité. Il faut proposer des solutions qui soient un signe tangible à la population et aux élus et donner un coup d'arrêt à l'inacceptable avant qu'il ne devienne insupportable ou qu'il ne tourne au drame, d'autant plus que la perspective du G8 peut pousser certaines personnes à la provocation.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, l'agglomération d'Annemasse connaît en effet, depuis peu, une augmentation des vols à main armée qui touchent toutes sortes de commerces : banques, tabacs, PMU, supérettes. Ces délits, qui sont commis par plusieurs groupes, font l'objet d'enquêtes judiciaires confiées à l'antenne de police judiciaire d'Annecy, l'unité d'investigation et de recherche d'Annemasse ou la gendarmerie nationale. Ces services oeuvrent ensemble et en totale coordination pour aboutir à l'interpellation des auteurs.
Pour faire face à cette soudaine montée de l'insécurité, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre : création de patrouilles communes police nationale et polices municipales, renforcement des actions de la police aux frontières et des services des douanes dans ce secteur frontalier de Genève ; réalisation d'aménagements tendant à sécuriser la voie publique - amélioration de l'éclairage et visibilité de certains secteurs.
Par ailleurs, la remise à niveau des effectifs de la circonscription de sécurité publique d'Annemasse a été engagée. Ainsi, le potentiel de ce commissariat, qui était de quatre-vingt-huit fonctionnaires en 1999, a été porté à 102 policiers le 1er janvier 2003. Cet effort considérable sera poursuivi, puisqu'aux trois gradés et gardiens qui ont été affectés au cours du premier trimestre de cette année s'ajouteront neuf nouvelles affectations dès le 1er mai prochain. Sans faire des inspections, nous avons immédiatement débloqué des moyens supplémentaires.
A ces mesures s'ajoute le renfort ponctuel des effectifs locaux par des personnels d'une compagnie républicaine de sécurité. A partir d'avril prochain, cet apport supplémentaire sera permanent pour une période de deux mois. En outre, la brigade anti-criminalité et l'unité canine d'Annecy apportent également leur concours aux effectifs de la circonscription de sécurité publique d'Annemasse.
Vous le voyez, le Gouvernement n'a pas lésiné sur les moyens pour éradiquer cette délinquance soudaine et brutale qui a frappé votre région. Nous devrions en venir rapidement à bout.
M. le président. La parole est à M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour l'action que vous avez conduite. Elle est de nature à apaiser les inquiétudes de la population. J'attire toutefois votre attention sur le fait que si, vu de Paris, nous avons l'air de vivre dans un pays heureux, un pays de Cocagne, le fait que nous ayons une frontière avec la Suisse et l'existence d'accords bilatéraux entre ce pays et l'Union européenne sont à l'origine d'une pression foncière extrêmement forte. Le coût du logement est extrêmement élevé. Entre l'effectif théorique des forces de sécurité et l'effectif réel, il y a souvent une différence due précisément à la cherté de la vie en zone frontalière. Il faudrait donc trouver des solutions qui répondent véritablement aux attentes des gardiens de police.