Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

SITUATION DES SALARIÉS
DE RIVOIRE ET CARRET À MARSEILLE

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, pour exposer sa question n° 229, relative à la situation des salariés de Rivoire et Carret à Marseille.
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur un plan social annoncé au siège social de Rivoire et Carret, à Marseille, qui place depuis plusieurs mois les salariés dans une situation dramatique.
En effet, 185 emplois sont directement menacés par un plan social amorcé en 2002 à la suite du rachat de Rivoire et Carret par Panzani, filiale de Paribas. Pourtant, aucune difficulté particulière ne peut être avancée, bien au contraire, l'une comme l'autre des entreprises jouissant d'une excellente santé financière : 15 millions d'euros de résultat en 2002 pour Panzani, 12 millions d'euros pour le groupe Skalli, maison mère de Rivoire et Carret.
L'annonce de ce plan social paraît d'autant plus incroyable que la direction s'est montrée dès le départ fermée au dialogue avec les partenaires sociaux, en refusant notamment d'analyser les contre-propositions du comité d'entreprise.
Les procédures de reclassement, quant à elles, ne présentent pas toutes les garanties requises. Ainsi, à l'heure actuelle, seules 12 % des personnes touchées par ce plan social ont été reclassées. Cela signifie qu'environ 140 licenciements secs devraient intervenir, situation inadmissible face au drame que vivent les salariés de cette entreprise. Les filiales de Paribas, sollicitées, ne semblent pas non plus collaborer de manière efficace. En effet, il semble qu'elles pratiquent plus des opérations de recrutement que de reclassement, en appliquant des critères plus stricts, ôtant ainsi aux salariés de Rivoire et Carret toute perspective d'embauche.
Il est déjà intolérable qu'une entreprise bénéficiaire puisse aujourd'hui, dans notre pays, pratiquer de tels licenciements ; au moins pourrait-elle avoir la décence d'accompagner loyalement les salariés licenciés, car il ne s'agit pas de marchandises, mais bien d'être humains.
Si des dispositions n'ont pas déjà été prises, je souhaite savoir quelle mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes plus que légitimes des salariés de Rivoire et Carret ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de François Fillon, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Vous avez attiré son attention sur le plan social annoncé chez Rivoire et Carret à Marseille, et notamment sur les difficultés du dialogue social et l'absence de garanties en matière de reclassement.
Ce plan de sauvegarde de l'emploi est une conséquence de la vente par le groupe Skalli de l'entreprise Rivoire et Carret Lustucru au groupe Panzani pour une partie de son activité et à Pasta Corp pour ce qui concerne l'activité pâtes sèches. Cette vente a entraîné la décision de fermer le siège social de Rivoire et Carret, qui faisait double emploi avec celui de Panzani.
Un plan de sauvegarde de l'emploi a donc été élaboré et présenté aux représentants du personnel pour les 185 personnes employées au siège situé à Marseille. La dernière réunion de consultation s'est déroulée le 21 février 2003 et les premiers licenciements devraient être notifiés le 5 avril prochain.
Ce plan de sauvegarde de l'emploi a fait l'objet d'une attention particulière et de plusieurs interventions de la part des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment sur les deux points que vous évoquez : d'une part, le dialogue social, et en particulier le respect de la procédure de consultation du comité d'entreprise ; d'autre part, les procédures de reclassement, et plus particulièrement les critères d'ordre des licenciements et l'amélioration du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi pour les salariés pour lesquels un reclassement interne dans le groupe n'est pas possible.
Les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle continuent d'être vigilants sur ce dossier afin que les engagements pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi, en termes d'offres de reclassement au sein des entreprises Panzani et Pasta Corp et d'aide au reclassement externe, soient tenus.
Un courrier a été envoyé à l'entreprise le 20 mars dernier dans ce sens. L'Etat conditionnera son aide financière à la qualité des procédures de reclassement prévues et mises en oeuvre effectivement par l'entreprise.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet.
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Monsieur le ministre, je vous remercie bien sûr de votre présence, mais je souhaite que vous vous fassiez l'interprète de mes propos auprès de votre collègue pour que, au-delà du constat d'une situation et de la volonté d'être vigilant, les actes suivent. Nous assistons actuellement à une succession de plans sociaux et nous devons tout faire pour qu'il ne s'y en rajoute pas un autre, d'autant qu'il ne reste que quelques jours avant l'échéance.