Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

PÉNURIE DE STRUCTURES D'ACCUEIL
POUR AUTISTES DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour exposer sa question, n° 230, relative à la pénurie de structures d'accueil pour autistes dans le Gard.
M. Yvan Lachaud. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ma question concerne les difficultés que rencontrent aujourd'hui les établissements d'accueil spécialisés pour autistes dans le département du Gard.
Le manque de places disponibles et l'insuffisance des budgets de fonctionnement de ces établissements conduisent aujourd'hui à une situation problématique : pour les trois établissements que vous avez visités lors de votre déplacement le 8 février dernier, on déplore dans le budget de 2003 un manque de financement de 6,3 équivalents temps plein pour 25,7 postes.
Je rappelle qu'il n'existe dans le département que deux structures d'accueil spécialisées possédant le statut de « structure expérimentale », qui bénéficient chacune d'un agrément de huit places, les autres établissements étant des instituts médico-éducatifs, lesquels ne peuvent accueillir qu'un nombre très limité d'autistes.
En outre, alors que le plan triennal 2001-2003 définissait un volume prioritaire de besoins à hauteur de 6,09 millions d'euros, volume validé par le centre régional pour l'organisation sanitaire et sociale, seuls 0,76 million d'euros ont été à ce jour débloqués, et le solde de 2003 n'a pas encore été affecté.
Enfin, comment ne pas comprendre l'interrogation des associations devant la gestion de certains crédits ? Prétextant leur nécessaire mutualisation, la direction régionale de l'action sanitaire et sociale ne suit malheureusement que très rarement les conclusions des comités techniques régionaux pour l'autisme, pourtant créés dans le cadre du plan Veil en 1995 pour définir les besoins prioritaires.
A titre d'exemple, le comité technique régional sur l'autisme de Languedoc-Roussillon réuni le 10 septembre 2001, avait inscrit dans les priorités des opérations à financer la transformation du foyer occupationnel du centre d'aide par le travail de La Pradelle, seule structure du département permettant d'accueillir quarante-cinq jeunes adultes autistes en foyer à double tarification. Or les crédits de cette opération de 0,43 million d'euros ont été affectés à la restructuration d'un institut médico-éducatif de l'Aude, sans création de places à la clé et sans même que le dossier soit validé par le CROSS.
Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'Etat, connaître les dispositions qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour éviter ce type de dysfonctionnement et pour encourager la création de places d'accueil supplémentaires. C'est une de nos missions que de penser à celles et ceux qui souffrent d'un handicap lourd.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, connaissant votre grande sensibilité aux problèmes des personnes handicapées, je ne suis pas surprise par votre question, et je vous en remercie. Elle appelle de ma part trois réponses.
Premièrement, les budgets de fonctionnement des établissements médico-sociaux ont été notifiés par les DDASS début 2003 sur la même base qu'en 2002, dans l'attente de la circulaire budgétaire concernant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2003. Cette circulaire a été adressée aux directions départementales le 10 mars dernier. Celles-ci vont donc, dans les semaines qui viennent, étudier avec la plus grande attention les demandes des établissements.
Deuxièmement, la loi de financement de la sécurité sociale de 2003 permettra le doublement des créations de places en maisons d'accueil spécialisées. Dans le cadre de la répartition de cette enveloppe, la région Languedoc-Roussillon, particulièrement dépourvue, a fait l'objet d'une attention particulière : elle bénéficiera de 109 places nouvelles pour un coût de 3,5 millions d'euros.
Lors de ma visite dans le département du Gard, mon attention avait été appelée sur le projet de financement des forfaits soins permettant la tranformation du foyer occupationnel de La Pradelle, situé à Saumane et géré par l'association Sésame autisme, en foyer à double tarification. Ce financement contribuera à une extension et à une amélioration de la qualité de la prise en charge d'adultes autistes très lourdement handicapés. J'avais, à l'occasion de ma visite, pu m'assurer que ce projet, prioritaire pour le département du Gard, l'était également pour la région.
Aussi, compte tenu de l'augmentation de l'enveloppe financière que vient de recevoir cette dernière, je ne vois pas ce qui ferait obstacle au financement demandé. Je suivrai de près les décisions qui seront prises.
Vous vous interrogez enfin sur la place des comités techniques régionaux pour l'autisme, les CTRA. Lieux de concertation des différents acteurs concernés par l'autisme, ils sont là pour éclairer les pouvoirs publics et les instances chargées de la planification sur les mesures et les orientations à prendre en la matière. Ils permettent d'aborder les différents volets : prises en charge, accompagnement des familles et des professionnels. C'est pourquoi leurs réflexions sont utiles, même s'ils n'ont pas de pouvoir décisionnaire.
Comme vous, avec Jean-François Mattei, je veux que la situation des autistes s'améliore dans notre pays. C'est pourquoi une mission a été confiée à ce sujet à M. Jean-François Chossy, dont j'attends avec impatience les conclusions et les propositions concrètes.
M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.
M. Yvan Lachaud. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de ces informations, dont je ferai part aux associations concernées. J'espère que ce grand chantier aboutira. Enfin, j'indique que je suis très sensible à votre engagement sur ce dossier.