Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE LA GENDARMERIE MOBILE D'ARGENTAN DANS L'ORNE

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot, pour exposer sa question n° 235, relative à la rénovation des bâtiments de la gendarmerie mobile d'Argentan, dans l'Orne.
Mme Sylvia Bassot. Madame la ministre de la défense, j'appelle votre attention sur la vétusté des bâtiments abritant l'escadron de gendarmerie mobile implanté quartier Lescot, à Argentan. Construits en 1938 et en 1959, ils sont dans un état de délabrement avancé.
Un dossier de rénovation de l'ensemble a été élaboré il y a plus de dix ans, avec un début d'exécution de travaux en 1993. Malheureusement, la réhabilitation n'a pas été poursuivie alors que l'essentiel des bâtiments reste à rénover.
La situation engendrée par ce retard inadmissible dans la poursuite des travaux est devenue intolérable. Plus de cent familles vivent dans cette caserne, dans des conditions indignes. La sécurité même des résidents n'est plus assurée. Les corniches des bâtiments sont détériorées au point de se détacher régulièrement, menaçant de blesser quelqu'un.
Les gendarmes mobiles sont en mission une bonne partie de l'année. Leurs femmes et leurs enfants, qui ont déjà à faire face à cette absence, doivent en outre supporter tous les désagréments liés à la vétusté des lieux.
Le sort de la gendarmerie départementale logée aux Trois Croix dans la même ville d'Argentan est à peine plus enviable. Il est difficile dans ces conditions de préserver une vie de famille harmonieuse.
Madame la ministre, je n'ai pas oublié les paroles que vous avez prononcées lors de votre visite de la caserne de Châteauroux. Je sais que vous êtes sensible aux problèmes de manque de confort dans les logements militaires et que le sort des familles vous préoccupe au plus haut point. Ainsi, vous venez de confier à notre excellent collègue Gilbert Meyer, et je vous en remercie, la mission d'évaluer les besoins qualitatifs et quantitatifs en matière de logement du personnel militaire de la défense, afin de mieux répondre à ses attentes légitimes. Comme vous le savez, la poursuite de la rénovation du quartier Lescot n'était pas prévue avant 2008 par le précédent gouvernement. Ce calendrier est inacceptable. Je serais heureuse que vous puissiez m'annoncer une reprise de l'opération de réhabilitation dans des délais plus rapides, afin que les familles des gendarmes mobiles d'Argentan vivent enfin dans un environnement décent.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame la députée, le quartier Lescot, à Argentan, qui accueille cent familles de gendarmes mobiles est effectivement ancien et en très mauvais état. Il a fait l'objet d'un début de restructuration entre 1993 et 1995. Dans les années suivantes, en l'absence de crédits budgétaires mis à disposition de la gendarmerie, ce programme de rénovation a été interrompu. Or, comme vous l'indiquez, les locaux de cette caserne sont dans un état inadmissible de délabrement. Cette situation affecte, vous l'avez souligné, la vie des familles concernées. J'ajouterai qu'elle porte également atteinte à l'image de l'Etat et à la dignité même des militaires de la gendarmerie.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au directeur général de la gendarmerie nationale de me présenter sans délai un programme de rénovation. Celui-ci regroupera au quartier Lescot l'ensemble des unités d'Argentan : la gendarmerie mobile et l'unité départementale actuellement logée au quartier des Trois Croix. Les études seront reprises dès cette année et j'ai donné des instructions pour que les travaux commencent au plus tard en 2004, compte tenu des délais de mise en oeuvre des diverses procédures administratives et techniques indispensables pour un chantier de cette ampleur. Soyez assurée que ce projet sera, comme il se doit, conduit en étroite collaboration avec les collectivités locales concernées.
Mme Sylvia Bassot. Permettez-moi, monsieur le président, au nom des familles des gendarmes mobiles d'Argentan de remercier du fond du coeur Mme le ministre.