Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

INSUFFISANCE DES EFFECTIFS
DE MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS

M. le président. La parole est à M. Jacques-Alain Bénisti, pour exposer sa question, n° 236, relative à l'insuffisance des effectifs de maîtres nageurs sauveteurs.
M. Jacques-Alain Bénisti. Monsieur le ministre des sports, ma question est liée à la situation alarmante à laquelle je dois faire face, en tant que maire de Villiers-sur-Marne, commune de 28 000 habitants, pour assurer le fonctionnement de la piscine municipale, faute de disposer de personnels qualifiés pour enseigner la natation et y surveiller les bassins. Cette situation alarmante se rencontre d'ailleurs dans d'autres villes du Val-de-Marne et sur l'ensemble du territoire national.
Vous n'êtes pas sans savoir que les établissements publics souffrent d'une pénurie d'effectifs qualifiés de maîtres nageurs sauveteurs, les MNS, diplômés du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités nautiques, le BEESAN, ce qui a pour conséquence de ne pas permettre d'assurer une parfaite sécurité du public et des classes scolaires qui fréquentent les piscines municipales. En ce qui me concerne, cela m'oblige, en tant que maire, à fermer de plus en plus fréquemment la piscine municipale, ma responsabilité pouvant être recherchée non seulement devant la justice administrative, mais aussi, le cas échéant, devant la justice pénale.
Cela dit, il est très regrettable que, pour des problèmes d'équivalence de diplômes et de reconnaissance des capacités professionnelles, notre piscine municipale soit contrainte de modifier ses prestations et de réduire de moitié la fréquentation des enfants scolarisés de la ville, et ce à des âges ou l'enseignement sportif est si important, et alors que nous sommes dotés des infrastructures suffisantes pour les accueillir.
J'appelle votre attention sur le fait que ce problème semble assez général. En effet, j'ai fait réaliser une étude dans quelques villes de ma circonscription d'où il ressort que plus de 40 % d'entre elles connaissent les mêmes difficultés, au point d'être obligées de réduire les créneaux horaires d'ouverture des piscines municipales au public, notamment les week-ends et lors des vacances scolaires, périodes durant lesquelles ces établissements sont particulièrement fréquentés. Un centre nautique est même dans l'obligation de fermer complètement entre le 1er février et le 30 juin.
A l'heure de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, et alors que plusieurs ministres du Gouvernement prônent le retour à la qualité du service public et la simplification des procédures administratives, il est urgent de trouver des modalités simples permettant d'intégrer des personnels diplômés d'Etat dans la fonction publique territoriale et de mettre fin à la précarité de la profession en question, notamment en modernisant le recrutement, le dispositif de titularisation et le système d'évolution de carrière des maîtres nageurs sauveteurs.
Aussi, monsieur le ministre, face à cette situation alarmante qui ne fait qu'empirer depuis plusieurs années, permettez-moi de vous poser les trois questions suivantes.
Premièrement, comment comptez-vous redonner un peu d'attrait à la profession de maître nageur sauveteur et mettre fin à la précarité qui la caractérise ? Vous n'ignorez pas que les MNS sont très fréquemment employés comme contractuels. Pour bénéficier du statut d'agent des collectivités territoriales, ils doivent, en plus du diplôme dont ils sont titulaires, passer un concours de la fonction publique territoriale, ce qui est difficile à faire comprendre et décourage nombre de candidats.
En outre, les quotas qu'instaure la loi sur la filière sportive limitent leurs évolutions de carrière, ce qui n'incite pas à s'engager dans cette filière. Notre enquête a d'ailleurs révélé que, pour pallier les manques réguliers ou occasionnels, 73 % des établissements interrogés font appel de façon régulière à des contractuels ou à des personnels titulaires du brevet national de secourisme et de sauvetage aquatique, lesquels ne peuvent enseigner. C'est bien la preuve, s'il fallait encore la faire, du malaise que nous vivons.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez conclure.
M. Jacques-Alain Bénisti. Deuxièmement, que comptez-vous faire pour supprimer la discrimination qui existe, à qualification égale, entre les trois catégories de la fonction publique ? Il semble injuste de refuser à un maître nageur sauveteur titulaire d'un BEESAN l'agrément pour enseigner parce qu'il est titularisé en catégorie C, alors qu'on le permet aux personnels des catégories A et B. Ne faudrait-il pas modifier l'article L. 363-1 du code de l'éducation, qui fixe les critères de qualification des personnes chargées d'enseigner et d'encadrer les activités physiques et sportives, afin de supprimer cette discrimination ?
Troisièmement, enfin, pourriez-vous nous informer de l'évolution des réflexions menées ces dernières années par votre ministère pour aménager la loi du 24 mai 1951 - notamment les dispositions relatives au épreuves et aux programmes des concours, ainsi qu'aux mécanismes de recrutement -, afin de rendre plus cohérentes et plus facilement empruntables les passerelles qui permettent aux personnels diplômés du ministère de la jeunesse et des sports d'avoir accès à la fonction publique territoriale ?
M. le président. Permettez-moi, mon cher collègue, de faire une remarque de pure forme pour l'avenir : on peut dire la même chose avec moins de mots. Si chaque orateur s'exprimait aussi longuement, nous ne pourrions pas examiner dans la matinée les trente questions inscrites à l'ordre du jour.
M. Jacques-Alain Bénisti. Je suis d'accord, monsieur le président, mais chaque mot compte.
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation difficile à laquelle vous devez faire face, en tant que maire de Villiers-sur-Marne, s'agissant du fonctionnement de la piscine municipale de votre ville, du fait du manque de personnels propres à assurer l'enseignement de la natation et la surveillance des bassins.
Conscient de ce problème que rencontrent un très grand nombre de maires en matière de surveillance des plans d'eau et des baignades, j'ai engagé, dès ma prise de fonction, une concertation sur cette question avec le ministère de l'intérieur, dont vous savez qu'il est également chargé de la filière sportive territoriale.
Sur la base des conclusions rendues par un groupe de travail, mes services organiseront le 27 mars prochain une réunion - j'ai d'ores et déjà reçu les représentants des organisations syndicales qui y participeront - consacrée à la rénovation de l'ensemble de la filière des activités aquatiques. Cette réunion rassemblera les acteurs concernés : fédérations sportives, organisations professionnelles, Association des maires de France, ministère de l'intérieur, ministère de l'éducation nationale, et, bien évidemment, ministère des sports.
Elle devrait permettre de préciser les besoins des collectivités locales en matière de surveillance des bassins et d'enseignement des activités de natation, et ainsi de mieux définir les qualifications nécessaires à leur encadrement.
A cette occasion, nous étudierons la révision de la loi du 24 mai 1951 et de l'ensemble du cadre réglementaire relatif aux activités aquatiques, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience, dont vous savez qu'elle est de plus en plus demandée au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.
Je ne manquerai pas, à l'issue de cette réunion, de vous faire part des décisions qui auront été prises dans ce cadre.
En ce qui concerne la situation particulière de votre commune, la direction départementale de la jeunesse et des sports du Val-de-Marne est en relation avec les services communaux de Villiers-sur-Marne pour évoquer les difficultés rencontrées et pour envisager les éventuelles dérogations qui pourraient être accordées aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le BNSSA, afin que la surveillance des bassins soit assurée pendant la période estivale.
Depuis trois ans une formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation, le fameux
BEESAN, a été mise en place par la DDJS pour mieux répondre aux besoins des maires de votre département en matière de surveillance des baignades.
Il est à noter, monsieur le député-maire, que des éducateurs sportifs territoriaux de Villiers-sur-Marne participent d'ores et déjà à cette formation et que plusieurs stagiaires ont suivi leur stage pratique à la piscine de votre commune.
M. Jacques-Alain Bénisti. Merci, monsieur le ministre.