Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

RÉNOVATION DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE
DE MAISONS-ALFORT

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question n° 242, relative à la rénovation de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales j'ai à maintes reprises alerté le précédent gouvernement sur la nécessité d'engager au plus vite les travaux de rénovation de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. Faute d'entretien de la part de l'Etat depuis des décennies, ce prestigieux établissement d'enseignement et de recherche de renommée mondiale, qui est installé sur ce site depuis 1765, présente en effet aujourd'hui un visage peu digne de sa réputation.
J'ai appelé particulièrement l'attention de votre prédécesseur sur l'état de vétusté et de dégradation inacceptable des bâtiments de l'école inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Il s'agit en l'occurrence du bâtiment de l'administration et du bâtiment Blin, qui abrite, outre des amphithéâtres, la bibliothèque de l'école, considérée comme la plus riche du monde vétérinaire, ainsi qu'un remarquable musée, l'un des plus vieux de France : le musée Fragonard.
Malheureusement, malgré les engagements pris par écrit, il y a plus de trois ans et demi, par votre prédécesseur, force est de constater qu'aucun début de rénovation de ces bâtiments n'a été engagé. Cette situation n'est plus tolérable pour les étudiants, les enseignants et les personnels de l'école, qui travaillent et étudient au quotidien dans un cadre dégradé. Je tiens à ce sujet à vous rapporter les propos du président de la commission européenne d'évaluation qui, lors de sa visite à l'école, a déclaré que dans son pays, l'Autriche, cet établissement serait immédiatement fermé.
Cette situation n'est pas acceptable non plus pour l'image que renvoie l'école aux très nombreux visiteurs étrangers - chercheurs, stagiaires, enseignants - et au public. Or 24 000 personnes viennent chaque année de toute l'Ile-de-France et de la France entière à l'école vétérinaire pour des consultations et des soins de leurs animaux.
Cette situation n'est pas davantage tolérable pour les riverains de l'école dont le quartier fait l'objet d'une véritable renaissance. Les propriétaires qui ont consenti de gros efforts pour entretenir et embellir leurs immeubles et leurs maisons constatent aujourd'hui avec dépit que les seuls bâtiments qui n'ont pas fait l'objet de travaux de rénovation sont ceux qui appartiennent à l'Etat.
Enfin, cette situation n'est guère admissible pour la ville de Maisons-Alfort car si, ces dernières années, une nouvelle résidence étudiante a pu être construite sur le campus, si l'ancienne résidence des années 30 a pu être totalement rénovée et si les étudiants bénéficient aujourd'hui d'un restaurant universitaire digne de ce nom, c'est en grande partie parce que ma commune s'est fortement impliquée et qu'elle a accepté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, qui relevaient normalement de la responsabilité de l'Etat.
C'est pourquoi je compte vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour engager aujourd'hui ce qui a été promis hier et qui n'a pas été tenu. C'est mon souhait et c'est aussi celui du conseil d'administration de l'école, qui s'est clairement exprimé en ce sens à l'unanimité. Vos services disposent depuis plus de deux ans des devis pour les travaux de rénovation de ces bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques. J'ai bien entendu conscience que tout ne peut pas être fait tout de suite que tout n'est pas possible immédiatement. Cependant, il faut enfin engager le processus.
Je vous demande donc instamment aujourd'hui si l'Etat va enfin prendre les responsabilités qui lui incombent et engager dès cette année les travaux de rénovation des bâtiments de l'école vétérinaire et de son mur d'enceinte, afin de redonner à cette école un visage plus conforme à sa réputation et à son rôle dans le domaine de l'enseignement, de la recherche et des soins aux animaux.
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande d'être plus brefs.
Je ne vous redonnerai pas la parole, monsieur Herbillon, sinon nous n'arriverons pas à terminer dans la matinée.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Depuis ma prise de fonctions, vous avez appelé à diverses reprises mon attention, monsieur le député, sur les travaux de maintenance et de réhabilitation à réaliser sur les établissements d'enseignement supérieur rattachés au ministère de l'agriculture, et, plus particulièrement, sur l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, située dans votre commune.
Je n'ignore pas l'état du mur d'enceinte et des bâtiments de l'école, d'autant que, depuis l'opération de rénovation du quartier que vous avez engagée, ils contrastent encore plus avec leur environnement.
L'augmentation régulière et progressive des crédits d'investissement destinés à la maintenance et à la sécurité des établissements d'enseignement supérieur constitue une priorité. Les autorisations de programme ont été maintenues dans la loi de finances pour 2003 à plus de 6 millions d'euros, cela représente un effort significatif mais, compte tenu de l'ampleur des problèmes à traiter à Maisons-Alfort comme ailleurs, nous devons organiser dans la durée la rénovation et la réhabilitation du patrimoine concerné.
Dans le cadre de ces dotations de maintenance et de réhabilitation, l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort a bénéficié de 198 000 euros en 2000, de 770 000 euros en 2001 et de 1,585 million d'euros en 2002. Cette montée en puissance progressive témoigne de la préoccupation du ministère à rénover le patrimoine de cette école. Il y a en effet, comme vous l'avez indiqué, beaucoup de travaux à faire : mise aux normes du réseau électrique, réparation des toitures, réfection du chauffage, rénovation du mur d'enceinte, remplacement des autocommutateurs, et j'en passe.
Je mesure comme vous l'importance des rattrapages à réaliser. Il revient désormais à l'école, ainsi dotée de moyens financiers importants - quoique toujours insuffisants - de définir ses priorités et de lancer les travaux. Les crédits alloués l'an dernier doivent permettre le démarrage du chantier de remise en état de l'enceinte le plus rapidement possible. Je m'engage à suivre personnellement ce dossier avec le nouveau directeur de l'école. Par ailleurs, j'ai demandé à mes services de suivre la mise en place de toute la procédure publique préalable au lancement des travaux, que vous connaissez bien : appel d'offres, études de marché. Cet effort de réhabilitation devra se poursuivre dans la durée. Nous établissons un plan pluriannuel de modernisation de l'Ecole nationale vétérinaire, dans lequel seront pris en compte les délais et procédures nécessaires, afin que les crédits budgétaires inscrits à cet effet pour 2002, 2003 et les années suivantes soient employés avec le maximum d'efficacité.
Je déplore comme vous, monsieur le député, la situation que j'ai trouvée. Au cours de la dernière législature, les dépenses de fonctionnement de l'Etat ont explosé, réduisant mécaniquement les budgets d'investissement - et notamment les budgets d'investissement civil -, à la portion congrue. Ce que j'essaye de faire depuis l'année dernière et ce à quoi je compte m'employer dans les prochaines années, c'est précisément de faire en sorte, pour l'enseignement supérieur agricole, que l'Etat puisse remplir les missions qui sont les siennes, et auxquelles il a failli ces dernières années.
Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je voulais vous donner.