Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

BILAN DES GROUPEMENTS
D'INTERVENTION RÉGIONAUX
DANS LE VAL-D'OISE

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour exposer sa question n° 246, relative au bilan des groupements d'intervention régionaux dans le Val-d'Oise.
M. Axel Poniatowski. Le dispositif ambitieux que représentent les GIR, fondé sur une coopération entre les services de l'Etat, et qui a pour mission de lutter, en milieu urbain comme en milieu rural, contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée, a mobilisé de nombreux fonctionnaires et militaires.
Créés le 22 mai 2002, les vingt-huit GIR sont devenus opérationnels dès la fin du mois de juin dernier. Dans ma circonscription de Cergy-Pontoise et de la vallée de l'Oise, la plus peuplée de France, l'insécurité demeure toujours aujourd'hui la première préoccupation de mes concitoyens. L'heure d'un premier bilan s'annonce et la mise en perspective de nouvelles mesures également. Quels sont les premiers résultats du GIR de Cergy-Pontoise, en particulier pour le trafic de drogue, les atteintes aux biens et le trafic de véhicules volés ?
Par ailleurs, la situation des effectifs de police et de gendarmerie reste particulièrement préoccupante dans ma circonscription. Le Val-d'Oise connaît aujourd'hui encore de sérieuses difficultés en matière de sécurité, qu'il s'agisse de la petite délinquance quotidienne et insupportable, de l'existence de réseaux mafieux et de trafic de drogue ou encore de vols et de cambriolages, liés malheureusement, entre autres, à l'augmentation exponentielle de la population des gens du voyage.
Or si le Val-d'Oise a bénéficié depuis septembre 2002 d'un renfort total de soixante-cinq personnels des forces mobiles pour sécuriser les zones sensibles du département, dans la ville nouvelle et la vallée de l'Oise, le compte n'y est cependant toujours pas, loin de là, notamment en comparaison des départements de la petite couronne parisienne. Les effectifs mis en place de jour comme de nuit restent encore très insuffisants. Je souhaite donc savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour pallier cette carence.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Comme vous le savez, monsieur le député, les groupements d'intervention régionaux ont été créés le 22 mai 2002, et ils ont eu depuis une activité extrêmement soutenue.
Le GIR du Val-d'Oise a notamment prêté son concours à divers services de police et d'unités de gendarmerie du département dans des affaires visant à démanteler des réseaux de trafic de stupéfiants actifs au sein des quartiers de Marcouville, à Cergy, des Plateaux à Fosses et des quartiers sensibles de Garges-lès-Gonesse. Ces opérations ont permis la découverte de 37,7 kilogrammes de résine de cannabis, de 172 grammes de cocaïne, de 23 cachets d'ecstasy, et de 14 armes à feu et de 43 000 euros.
A la suite de ces actions, il a été mis un terme aux agissements de plusieurs équipes de délinquants participant à un trafic de véhicules volés. Ces interventions ont conduit à la saisie de 35 véhicules, la plupart de haut de gamme, de faux documents administratifs et d'une somme de 46 000 euros.
Pour l'ensemble des actions du groupe d'intervention régional du Val-d'Oise, 158 personnes ont été placées en garde à vue, 62 d'entre elles ont été écrouées et 10 placées sous contrôle judiciaire.
Quant aux effectifs des forces de l'ordre, deuxième aspect évoqué dans votre question, les services de sécurité publique du Val-d'Oise disposent actuellement de 2 021 fonctionnaires assistés de 208 adjoints de sécurité, ce qui représente un gain de 90 fonctionnaires par rapport au 1er janvier 2000.
Je suis heureux de vous annoncer d'ores et déjà que huit nouvelles affectations seront réalisées le 1er avril prochain, donc incessamment, comme à Montpellier. C'est un mouvement général : progressivement, avec les recrutements et la formation, nous renforçons dans toute la France les effectifs existants, mais il faut naturellement un certain temps pour la montée en charge de la LOPSI. Aux effectifs de la police nationale viennent s'ajouter 639 militaires de la gendarmerie nationale, qui sont présents sur l'ensemble du département. Cet effectif, en progression régulière, évolue notamment en fonction de la croissance démographique en zone de gendarmerie. Le statu quo décidé en matière de redéploiement police-gendarmerie ne fait nullement obstacle à ce que des ajustements soient réalisés grâce aux créations d'emplois prévues dans la LOPSI.
Pour la circonscription de sécurité publique de Cergy, l'évolution est similaire, puisqu'elle compte 627 fonctionnaires, alors qu'il n'y en avait que 615 en 2001. Les dispositions prises ont d'ores et déjà permis une amélioration sensible de la sécurité puisque, au cours des huit derniers mois de l'année 2002, les faits constatés ont régressé de 8,12 %, et que cette tendance s'est poursuivie au cours des deux premiers mois de 2003, avec une nouvelle diminution de 4,43 % de la délinquance enregistrée. Ce sont donc des résultats encourageants.
En outre, on continuera à renforcer ponctuellement les effectifs des compagnies républicaines de sécurité pour réaliser des missions de sécurisation dans le Val-d'Oise. J'ai bien noté que vous étiez heureux d'une telle action. Croyez, monsieur le député, qu'elle sera amplifiée.