Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

DÉVELOPPEMENT D'UN CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
POUR LE SUD-EST FRANCILIEN

M. le président. La parole est à M. Manuel Valls, pour exposer sa question, n° 254, relative au développement d'un centre hospitalo-universitaire pour le sud-est francilien.
M. Manuel Valls. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le dossier du Centre hospitalier du sud francilien, composé principalement de deux établissements qui ont vingt ans à peine : l'hôpital Louise-Michel à Courcouronnes et l'hôpital Gilles, à Corbeil.
Le conseil d'administration, qui s'était déjà prononcé il y a près de deux ans sur le principe d'un nouveau site unique, vient de choisir à la majorité un nouveau site entre les villes d'Evry et de Corbeil, en dépit de la forte opposition d'un certain nombre d'élus, ceux d'Evry et de Courcouronnes, et de représentants du département et de la région. Il s'agit, qui plus est, d'un terrain enclavé, peu propice à accueillir un hôpital.
L'hôpital Louise-Michel, qui est au coeur d'un bassin de vie et de santé de plus de 300 000 habitants, présente aujourd'hui des atouts incontestables : infrastructures récentes, proximité de l'A 6, de la Francilienne, de la route nationale 7 et de deux gares du RER D. Je rappellerai surtout la spécificité du quartier du Canal, en contrat de ville, qui s'est construit autour de l'hôpital et qui se déstructurerait totalement si celui-ci venait à disparaître.
Je suis également inquiet quant à l'avenir du site Gilles de Corbeil, qui doit demeurer un pôle médical pivot notamment autour de la maison de retraite, du centre 15/18 et de l'école d'infirmières, dont la rénovation est prévue. Ce site ne doit pas être abandonné et son maintien participe de la rénovation du quartier de Montconseil, à Corbeil.
Je voudrais également insister sur la spécificité d'Evry, coeur de la recherche européenne en génomique, et sur l'importance de lier la recherche aux applications médicales.
J'attends du Gouvernement qu'il exprime une volonté forte, garante des besoins de santé des citoyens et soucieuse du développement d'un grand pôle hospitalo-universitaire pour les sud-est francilien, lié au Génopole, l'AFM, au Généthon et à l'université d'Evry.
Que pensez-vous donc de l'avenir du centre hospitalier du sud francilien et de ses deux hôpitaux de Courcouronnes et de Corbeil ?
Quels sont les financements prévus pour leur rénovation et leur nécessaire fonctionnement, quelle que soit la décision finale qui sera prise puisqu'un nouveau site ne pourrait voir le jour que dans sept ou dix ans ?
Quel projet public, quel projet de santé sera privilégié pour cet établissement indispensable à ce secteur de l'Essonne et au sud-est francilien ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'hôpital du sud francilien est le troisième hôpital d'importance - 1053 lits et 39 millions de points ISA - de l'Ile-de-France, hors ceux de l'AP-HP. Il est le résultat de la fusion, en 1999, des hôpitaux de Corbeil et d'Evry qui étaient à 12 kilomètres l'un de l'autre.
Cette fusion, comme la plupart des fusions d'établissements, a rencontré des difficultés qui tenaient, en grande partie, aux différences d'identité culturelle des sites regroupés. Je sais que les élus directement intéressés par la vie de ces établissements, ainsi que les équipes de direction successives, ont oeuvré pour concilier les points de vue et accompagner cette démarche essentielle et porteuse d'avenir. En effet, le centre hospitalier d'Evry-Corbeil a vocation de devenir le pôle référence du sud de la région d'Ile-de-France. Sa proximité immédiate avec des activités scientifiques de très haut niveau - le Génopole - doit rendre possible la création, à terme, de services hospitalo-universitaires.
C'est cette ambition collective qui a permis de fédérer les forces vives de cet établissement pour la création d'un site unique. Dès décembre 2001, le conseil d'administration a clairement tracé cette orientation. Celle-ci a rencontré l'adhésion de l'ARH d'Ile-de-France, qui, en janvier 2003, a indiqué que ce projet serait examiné dans le cadre du plan d'investissement « Hôpital 2007 ».
Dans ce cadre, une société de consultants spécialisée dans la construction a été mandatée afin d'évaluer toutes les possibilités pour ce regroupemement. Le conseil d'administration s'est prononcé sur le choix définitif le 27 mars dernier, considérant qu'une implantation à mi-distance des établissements existants était, compte tenu, des coûts et de l'accessibilité pour les patients et les personnels, préférable au réaménagement de l'un des deux sites existants. Vous comprendrez, monsieur le député, qu'il n'appartient pas au Gouvernement de porter un jugement sur la décision d'un conseil d'administration dont la composition permet à chacune des sensibilités politiques, syndicales, médicales de s'exprimer.
Enfin, vous évoquez, à juste titre, le devenir des établissements existants. Il est bien évident, que dès maintenant, les discussions pour déterminer la destination future de ces sites doivent être entreprises. Jean-François Mattei veillera, avec l'agence régionale de l'hospitalisation - ARH - d'Ile-de-France à apporter l'appui de l'Etat au projet défini par le conseil d'administration pour que l'espoir des professionnels de terrain se concrétise en un outil de soin au service de la population.
M. le président. La parole est à M. Manuel Valls.
M. Manuel Valls. Je ferai trois brèves remarques. D'abord, pour souligner mon accord sur un projet fort, porté par les élus d'Evry. Ensuite, pour dire mon inquiétude sur le nombre de lits que compterait un nouveau site par rapport aux équipements existants. Enfin, pour souligner à nouveau ma profonde inquiétude quant à l'absence de tout projet de remplacement des deux établissements de Courcouronnes et Gilles-de-Corbeil. J'ajoute que, si la recherche d'un site unique est compréhensible, le terrain qui vient d'être choisi pour accueillir un nouveau centre hospitalier obligera malheureusement à des investissements coûteux.