Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

MAINTIEN DES ÉCOLES MATERNELLES
ET PRIMAIRES EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question n° 256 relative au maintien des écoles maternelles et primaires en zone rurale.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et concerne l'élaboration de la carte scolaire, pour la rentrée 2003-2004, dans le département des Hautes-Pyrénées.
D'après les premières orientations de l'inspection académique, onze postes seraient en effet retirés au département, malgré une augmentation des effectifs qui serait de l'ordre d'une soixantaine, d'où notre surprise. La carte scolaire se réduit ainsi à une seule question d'arithmétique portant sur le nombre d'élèves par enseignant. Elle ne tient pas compte, par exemple, de la scolarisation des enfants de deux ans, très nombreux en zone rurale, en l'absence de structures d'accueil pour les tout-petits. Les critères d'aménagement du territoire, les actions pédagogiques engagées sont autant d'éléments à prendre en compte avant d'envisager la fermeture d'une classe. Une fermeture de classe est même envisagée dans un RPI, un regroupement pédagogique intercommunal.
Au niveau du secondaire, la situation est encore moins brillante. Le rectorat de l'académie de Toulouse vient ainsi d'annoncer la suppression de douze postes d'enseignants dans un seul établissement, le lycée Marie-Curie, à Tarbes. Cette situation inacceptable entraînera la fermeture de cinq classes et portera les effectifs à près de quarante élèves par classe. Dans les classes de BTS, par exemple, la réduction de neuf places des effectifs de deuxième année remet en cause tout redoublement et tout accueil de nouvel élève. Il est évident que de telles restrictions budgétaires ne permettront pas d'assurer la réussite scolaire des élèves dans cet établissement, qui accueille pourtant un grand nombre de jeunes issus de milieux modestes. Je souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder dans les Hautes-Pyrénées un enseignement de qualité qui favorise l'égalité des chances pour tous.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, vous m'interrogez sur l'éventuelle suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le département des Hautes-Pyrénées. Je tiens tout d'abord à rappeler qu'aucune décision n'est prise sans concertation avec les élus, les représentants des enseignants et les parents d'élèves.
Comme vous le savez, cette question étant récurrente pour les élus locaux, les rééquilibrages au niveau national - et pas seulement au niveau départemental - se font en fonction de la démographie et de données sociales et territoriales. Certains départements verront donc des classes fermer, d'autres en verront ouvrir, comme c'est le cas chaque année. La tâche principale de mon ministère consiste à prévoir des classes supplémentaires là où les élèves sont les plus nombreux.
S'agissant du département des Hautes-Pyrénées, les effectifs du premier degré sont stables : nous aurons quatre-vingt-dix-sept élèves de plus en préélémentaire et quarante-quatre élèves de moins en élémentaire. Toutefois, les efforts de rééquilibrage entre les académies excédentaires et les académies déficitaires n'ayant pas été faits les années précédentes, nous allons devoir retirer onze postes pour la rentrée prochaine, ce qui peut paraître beaucoup.
Malgré cela, avec 6,12 professeurs pour cent élèves en septembre 2003, le taux d'encadrement reste très supérieur à celui de la moyenne nationale, qui est de 5,34. De mémoire, il me semble que les Hautes-Pyrénées figurent parmi les dix départements bénéficiant du meilleur taux d'encadrement.
Bien évidemment, la carte scolaire tient compte des zones rurales. Le Gouvernement faisant du maintien de l'activité en zone rurale l'une de ses priorités, nous préservons de façon volontariste certains regroupements pédagogiques intercommunaux, malgré une situation fragile au plan des effectifs. Je vous précise encore que le taux de scolarisation des enfants de deux ans est de 38 %, soit supérieur à la moyenne nationale. Si cinq fermetures de classes maternelles sont prévues, les capacités seront néanmoins suffisantes pour continuer à accueillir les enfants de deux ans.
Madame la députée, je ne peux donc pas vous donner de très bonnes nouvelles. Je ne crois pas en effet que nous pourrons revenir sur les décisions qui ont été prises, d'une part, parce qu'il faut que nous assurions un équilibre sur le territoire national et, d'autre part, parce que ces mesures d'ajustement, qui paraissent un peu brutales, auraient dû être prises les années précédentes.
Cela étant, la rentrée scolaire dans les Hautes-Pyrénées se fera dans de bonnes conditions. Les services de l'inspection académique peuvent en effet réagir très vite - au cas où une difficulté particulièrement cruciale apparaîtrait. Des ajustements notamment sont toujours possibles, en fin d'année scolaire quand on dispose des effectifs réels pour la rentrée suivante.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que votre réponse est loin de me satisfaire. Effectivement, le Gouvernement précédent n'avait pas réduit le nombre d'enseignants. C'est qu'il avait jugé que l'aménagement du territoire dans une zone rurale et de montagne nécessitait le maintien d'enseignants, même lorsque les classes étaient moins chargées. Vous me dites que votre ministère souhaite un enseignement de qualité. Permettez-moi de m'étonner que vous n'ayez pas répondu à ma deuxième question, que j'avais d'ailleurs transmise à votre ministère et qui concerne le lycée Marie-Curie à Tarbes où douze postes d'enseignants seront supprimés. On ne peut pas parler d'enseignement de qualité quand on réduit de façon aussi drastique le nombre d'enseignants. Bien évidemment, je vais transmettre votre réponse aux enseignants, qui sont en grève depuis maintenant plus de dix jours, et à la population. Je ne pense pas qu'elle les satisfera.