Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

LUTTE CONTRE LA VENTE
DE TABAC DE CONTREBANDE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, suppléant M. Bruno Gilles, pour exposer la question, n° 263, relative à la lutte contre la vente de tabac de contrebande.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, mon collègue Bruno Gilles aurait préféré vous poser lui-même sa question mais, comme vous le savez, il assiste malheureusement ce matin, en compagnie de M. le ministre de l'intérieur et de Mme la ministre de la défense, à l'enterrement d'un gendarme victime de son devoir lors d'une course poursuite.
La revente à la sauvette des tabacs manufacturés au détail connaît actuellement une forte progression. La hausse des taxes sur le tabac, prévue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, a considérablement alourdi cette tendance. De plus, les différences de prix entre la France et le reste de l'Europe continentale font exploser la contrebande. Ainsi, les bureaux de tabac frontaliers ont subi l'année dernière une baisse de 23 % de leur clientèle et doivent faire face à une chute de 12 % de leur chiffre d'affaires.
Jusqu'à présent, les revendeurs à la sauvette ne risquaient pas grand-chose, uniquement la saisie des cigarettes de contrebande et une amende équivalente à la valeur des cigarettes qu'ils détenaient.
Selon la police judiciaire, le grand banditisme s'intéresse de plus en plus à ce nouveau trafic juteux et pénalement peu risqué.
C'est pourquoi, au mois de décembre, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, un amendement a été adopté - à l'initiative, justement, de Bruno Gilles - rendant passible d'un emprisonnement de six mois, dès la première interpellation, celui qui se livre à la revente de tabac de contrebande. Il devient dès lors possible d'interpeller les gens en situation de délit et aussi de remonter les filières. Or il semble que, sur le terrain, les policiers soient rarement au courant de ce nouveau dispositif. Ainsi, à Marseille, depuis le début de l'année, une seule opération d'envergure a été menée pour démanteler les réseaux de contrebande.
Au moment où le président de la République a dévoilé son plan de lutte contre le cancer, il a fait de la « guerre au tabac » une priorité, en annoncant que la France allait prendre des initiatives en vue de « l'harmonisation par le haut de la fiscalité du tabac et du renforcement de la lutte contre la contrebande ».
Au-delà du problème de la contrebande, il y a en effet un problème de santé publique. Si les cigarettes clandestines sont indécelables au goût, elles présentent un risque considérablement accru pour la santé. Les cigarettes contrefaites échappent par définition à tous les contrôles de mesure sur la teneur en nicotine et en goudron. Les examens pratiqués sur un lot saisi à Saint-Denis l'attestent : le tabac chinois contient bien plus de goudron et presque deux fois plus de nicotine que ce qui est actuellement autorisé dans l'Union européenne.
Avec Bruno Gilles, j'aimerais connaître, monsieur le ministre, les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la lutte contre la contrebande de tabac.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, c'est tout à l'honneur deM.Bruno Gilles d'avoir voulu assister à cette cérémonie.
Ainsi que vous le rappelez, la modification de l'article 414 du code des douanes a permis de renforcer les sanctions en matière de contrebande. Désormais, la peine d'emprisonnement encourue peut aller jusqu'à trois ans. La répression est donc suffisamment forte. Mais naturellement, ce n'est pas la police qui prononce les peines, ce sont les tribunaux. La police n'a donc pas à se fonder sur la peine encourue pour agir, elle doit faire respecter la loi. Elle le fait d'ailleurs sous l'incitation et le contrôle du parquet, qui est bien placé pour savoir que la rigueur de l'article 414 a été accrue. La police n'est donc pas du tout démotivée par la méconnaissance du renforcement de la répression.
Dans votre région, le groupe d'intervention régional Provence-Alpes-Côte d'Azur est intervenu tout récemment, le 12 mars, en assistance de la circonscription de sécurité publique de Marseille, dans une affaire de trafic de cigarettes de contrebande écoulées dans le quartier des Noailles. Lors des perquisitions, 162 cartouches de cigarettes et 2 663 euros ont été découverts. Sur les neuf personnes mises en garde à vue, cinq ont été placées sous contrôle judiciaire.
D'autres interventions ont été menées par les GIR à Toulouse, à Beauvais et en Seine-Saint-Denis.
Pour compléter les mesures prises dans le cadre du code des douanes, nous nous apprêtons à proposer une modification de l'article 1810 du code général des impôts tendant à accentuer la répression des actes de vente à la sauvette, ce qui permettra aux fonctionnaires de police d'intervenir, toujours dans le cadre des GIR, en appui des personnels des impôts.
Ces réformes complémentaires de l'article 414 du code des douanes et de l'article 1810 du code général des impôts montrent que le Gouvernement, loin de baisser les bras, a fait de la lutte contre la contrebande et la vente illicite du tabac l'une de ses priorités car, comme vous l'avez souligné, il ne s'agit pas seulement d'une question économique, mais aussi d'une question de santé publique. Le tabac de contrebande est en effet beaucoup plus nocif que celui des cigarettes distribuées par les marques qui font évidemment l'objet de contrôles.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Même dans ma circonscription du Vaucluse, moins exposée évidemment que Marseille, les débitants de tabac sont de plus en plus inquiets du développement de la contrebande. La hausse des taxes, parfaitement justifiée si l'on veut renforcer la lutte contre le tabagisme, y contribue certainement. Une action énergique du Gouvernement n'en est que plus nécessaire et je salue sa volonté de réprimer efficacement le trafic de cigarettes.