Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

STATUT DES INFIRMIÈRES À DOMICILE
ET DES AUXILIAIRES DE VIE

M. le président. La parole est à Mme Irène Tharin, pour exposer sa question, n° 273, relative au statut des infirmières à domicile et des auxiliaires de vie.
Mme Irène Tharin. Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les préoccupations des infirmières à domicile. Depuis la création des auxiliaires de vie, elles craignent de ne pouvoir assumer comme précédemment leur rôle auprès des personnes dépendantes à domicile. Ces professionnelles, dont le dévouement respectif envers les patients est exemplaire, illustrent parfaitement la solidarité à laquelle les Français sont si attachés. Les infirmières à domicile effectuent des soins permettant un contact thérapeutique avec le madade, ainsi qu'une communication personnalisée qui assure à celui-ci un confort physique et psychologique très important.
Par ailleurs, tenues au secret professionnel et mettant en oeuvre leur responsabilité dans les actes qu'elles accomplissent sur le patient, les infirmières à domicile participent souvent au dépistage précoce de certaines maladies. Elles ont donc un rôle médical bien défini, alors qu'au contraire il n'est pas toujours évident de connaître avec précisions les responsabilités des auxiliaires de vie auprès des personnes dépendantes à domicile. Je connais personnellement, dans ma circonscription du Doubs, des patients en situation douloureuse qui ont besoin de soins dipensés par des professionnels.
Les relations entre les patients et les infirmières ont un caractère confidentiel et intimiste qu'il convient de préserver. Alors que l'année 2003 est déclarée année des personnes handicapées et que le maintien à domicile des personnes dépendantes constitue l'un des enjeux sociaux des plus importants pour l'avenir, je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour rassurer la profession des infirmières à domicile, afin que celles-ci, déjà confrontées depuis longtemps à de réelles difficultés, ne soient pas pénalisées trop lourdement. Le Gouvernement compte-t-il prendre des dispositions législatives, voire réglementaires, complémentaires afin de préciser le statut professionnel des auxiliaires de vie et ainsi encadrer précisément leurs fonctions auprès des patients ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame la députée, votre question est importante. Vous soulignez le dévouement exemplaire des infirmières qui assurent des soins à domicile auprès de personnes dépendantes, et vous avez raison. C'est leur dévouement et leur compétence qui rendent possible le maintien dans leur cadre familial de milliers de nos concitoyens, qu'ils soient âgés, handicapés ou les deux à la fois.
La prise en charge à domicile s'effectue désormais dans le cadre d'un dispositif négocié entre les caisses d'assurance maladie et le syndicat signataire de la profession infirmière - Convergence infirmière. La « démarche de soins infirmiers » en est le support. Elle vise à améliorer la prise en charge des patients en situation de dépendance temporaire ou permanente, à leur domicile, et ce quel que soit leur âge. Quand le médecin estime que des séances de soins infirmiers sont nécessaires, l'infirmier évalue les besoins du patient et propose une prescription d'actes qu'il transmet au médecin.
Lorsque le médecin et l'infirmier estiment que le patient n'a plus besoin de séances de soins infirmiers, l'infirmier peut proposer d'élaborer un programme d'aide pour s'assurer que l'entretien et l'aide à la vie quotidienne de la personne seront effectués par des intervenants sociaux. L'objet est de bien distinguer les actes de nursing, qu'effectue l'infirmière au début du processus de prise en charge, des actes effectués par la suite par les auxiliaires de vie.
Les infirmières libérales, qui sont celles qui interviennent au domicile, ont obtenu des revalorisations qui, si elles peuvent apparaître insuffisantes aux intéressés, représentent un effort financier non négligeable : 152 millions d'euros en 2002 et 106,7 millions d'euros en 2003.
La mise en place de la démarche de soins infirmiers s'est accompagnée de la revalorisation de l'acte infirmier de soins, des majorations de nuit ainsi que de l'indemnité forfaitaire de déplacement - IFD -, qui est portée à 1,50 euro, et des indemnités kilométriques. Un nouvel avenant conventionnel publié le 27 février dernier revalorise à nouveau l'IFD, qui passe à 1,83 euro aujourd'hui même, 1er avril, et qui passera à 2 euros au 1er novembre prochain.
S'agissant des auxiliaires de vie sociale, leur mission a été définie par le décret du 26 mars 2002, qui précise qu'elles interviennent auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne, le maintien à domicile, la préservation, la restauration et la stimulation de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre l'exclusion. Les auxiliaires de vie participent ainsi pleinement au soutien des personnes handicapées qui expriment le choix de vivre à domicile. Grâce aux efforts budgétaires de mon ministère, leur nombre sera porté à 5 000 à la fin de l'année.
Dans le cadre de la réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées, je compte conforter les services susceptibles de contribuer à ce choix de vie à domicile : services de soins infirmiers à domicile - SSIAD -, auxiliaires de vie, portage des repas, etc.
M. le président. La parole est à Mme Irène Tharin.
Mme Irène Tharin. Merci, madame la secrétaire d'Etat. Vos propositions sont très attendues par les professionnels et par les patients.