Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

SITUATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE
DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 274, relative à la situation de l'industrie textile dans le Nord.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, ma question porte sur la situation de l'industrie textile du Nord, et particulièrement dans le bassin d'emploi de Roubaix, de Tourcoing et de la vallée de la Lys. Je voudrais d'ailleurs y associer les autres collègues élus des circonscriptions concernées.
Un industriel m'écrivait récemment que, si rien n'est fait, il n'y aura pratiquement plus de peignage, de filature, de teinturerie, de tissage, ni de confection, dans les années qui viennent. Le gouvernement précédent a laissé un champ de mines, qui explosent aujourd'hui. Parmi elles, les 35 heures ou encore la loi de modernisation sociale. La taxe professionnelle continue à peser lourdement sur les investissements nécessaires.
Il est vrai que, depuis l'abandon en rase campagne du plan Borotra, rien n'a été fait pour sauver notre industrie textile, alors que celle-ci résiste en Italie ou, à côté de notre région, en Belgique, qui a choisi le plan Maribel, lequel est maintenant étendu, sous la forme d'un plan de réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'occupation des travailleurs manuels. C'est une heureuse initiative belge.
Depuis plus d'un an, les mauvaises nouvelles s'accumulent, monsieur le ministre, et le processus s'accélère en ce moment même, devant une conjoncture difficile, marquée par les liquidations et les plans sociaux. Les salariés de cette industrie multiplient les signes d'inquiétude et de désarroi. A terme, c'est l'existence même de l'industrie textile qui est aujourd'hui en péril dans une région dont elle était le fer de lance. A Roubaix-Tourcoing, ce sont 3 000 emplois qui sont menacés à court terme.
Or la structure d'emploi de ce bassin est atypique, car elle comprend une part importante d'emplois industriels, dont la conversion n'est pas possible à court terme. C'est la raison pour laquelle il est vital qu'un effort particulier soit entrepris pour maintenir l'emploi industriel, et en particulier l'emploi textile.
Je sais que Mme la ministre déléguée à l'industrie est particulièrement attentive à ces questions. Elle s'est d'ailleurs rendue à deux reprises dans les Vosges et a pris des décisions qui, je pense, sont heureuses. Mais face aux inquiétudes locales, que compte faire le Gouvernement pour inverser la situation ? Le textile ne pourra se maintenir dans notre pays que s'il développe des niches, fondées sur le maintien d'une avance technologique. Comment entendez-vous favoriser cette évolution ? Entendez-vous procéder à la mise en place d'un plan de conversion qui permette aux plus jeunes de retrouver du travail après une formation ? Enfin, quelles dispositions seront prises pour permettre aux bassins d'emploi à vocation industrielle et marqués par le déclin du textile de se reconvertir ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, je comprends votre préoccupation. Comme vous le savez peut-être, j'ai été le maire d'une ville qui a perdu 1 000 emplois le même jour dans un secteur industriel qui n'était pas celui du textile. Aussi, je sais le désastre que cette situation peut représenter pour les personnes concernées et pour les collectivités locales qui la subissent.
Vous avez parfaitement posé le problème en rappelant comment une politique antérieure avait produit des résultats négatifs et abouti surtout à une perte de compétitivité de notre tissu industriel.
Cette politique doit être corrigée. Le Gouvernement s'y attache avec beaucoup de détermination et il entend poursuivre son action résolue en faveur de la création d'emplois nouveaux.
Cela s'est traduit par l'assouplissement de la mise en oeuvre des 35 heures, la mise en place des contrats jeunes et l'augmentation de la prime pour l'emploi. Cela s'est également traduit par une politique résolue d'allègement des charges et du coût du travail, particulièrement nécessaire dans les secteurs à forte part de main-d'oeuvre comme celui que vous venez d'évoquer.
Nous devons aussi promouvoir d'autres facteurs de différenciation, et vous avez insisté sur ce point. Car c'est en bénéficiant d'une avance, qu'elle soit en technologie, en marketing ou en savoir-faire, que notre industrie textile continuera à se développer.
Forte de cet atout et d'une capacité à conserver une créativité permanente, elle saura affronter la compétition internationale avec succès. La pierre angulaire de la politique industrielle du Gouvernement est donc la promotion de l'innovation et de la créativité, sous toutes ses formes.
Dans une société de plus en plus fondée sur le savoir et les connaissances, un facteur essentiel à la compétitivité et à l'attractivité d'un site en tant que site d'implantation d'activités industrielles durables et à forte valeur ajoutée réside dans la valeur de son capital humain. La formation est donc au coeur de la démarche engagée par le Gouvernement. C'est également une priorité du Président de la République. Elle fait actuellement l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux.
La réussite des politiques de formation, adaptées aux besoins économiques de chaque bassin, passe aujourd'hui, et encore plus demain, par les régions, qui sont amenées à prendre de plus en plus d'importance dans la définition et dans la mise en oeuvre de ces politiques, au profit de leur développement économique durable.
Enfin, s'agissant de la revitalisation économique des territoires, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement est déterminé à se mobiliser, en concertation avec tous les acteurs concernés, en particulier les régions, pour définir et pour mettre en oeuvre les dispositifs les plus appropriés d'accompagnement des bassins en crise afin qu'une nouvelle chance puisse leur être donnée.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'en retiendrai trois mots : « région », « site » et « différenciation ».
Pour ce qui est de la région, je tiens à indiquer que le plan textile n'est malheureusement pas suffisamment utilisé. Peut-être l'Etat pourrait-il exercer une pression sur la nôtre pour que ce plan puisse être davantage mis en oeuvre ?
S'agissant des sites, les mesures devraient être davantage ciblées sur eux, sans pour autant qu'il s'agisse de contrats de site, lesquels sont trop spécifiques.
Enfin, il faut recourir à des mesures différenciées, mais en tenant compte, bien entendu, des règlements européens.