Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

AMÉNAGEMENT DES RN 96 ET 560
DANS LE VAR ET LES BOUCHES-DU-RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié, pour exposer sa question, n° 317, relative à l'aménagement des RN 96 et 560 dans le Var et les Bouches-du-Rhône.
M. Richard Mallié. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'insécurité et surtout sur la dangerosité de la RN 560 et de la RN 96 dans les communes d'Auriol et de Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône et de Saint-Zacharie dans le Var. Je signale que ces routes nationales jouent un rôle d'artères de première importance entre le département des Bouches-du-Rhône et celui du Var et même pour toute la vallée du Gapeau.
Ces routes irriguent des communes en très forte expansion démographique, à la périphérie de la métropole marseillaise. Aujourd'hui, 20 000 véhicules par jour empruntent la RN 96, 14 000 la RN 560, et le trafic augmente d'environ 4 % par an. Pour autant, la capacité et la sécurité de ces voies sont restées inchangées depuis presque un demi-siècle - je dis bien un demi-siècle -, lesquelles se caractérisent par de longues lignes droites propices aux excès de vitesse, par des croisements non aménagés, par des débouchés de chemins adjacents, par la présence de poteaux divers et de platanes sur les bas-côtés, j'en passe et des meilleures.
Malheureusement, cette situation a une insupportable conséquence : plus d'une dizaine de morts ces dernières années, dont un garçon de dix-sept ans tout récemment, des blessés, et des personnes handicapées à vie.
Au moment où le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, met en oeuvre avec succès une action vigoureuse et déterminée contre la violence routière, les habitants des communes concernées ont le sentiment que les pouvoirs publics se désintéressent de ce point noir de la sécurité routière.
Pouvez-vous me préciser, monsieur le secrétaire d'Etat, si de véritables aménagements de sécurité sont prévus pour mettre un terme à cette situation et, si c'est le cas, le calendrier de leur réalisation ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, ainsi que vous l'avez indiqué, les RN 96 et 560 jouent entre Roquevaire et Saint-Zacharie un rôle d'artères de grande importance, compte tenu des trafics qu'elles supportent.
D'importantes opérations d'entretien de la chaussée ont déjà été réalisées sur cet axe depuis 1999. Un programme de réhabilitation a été engagé en 2000 et en 2001 : ces travaux, d'un montant d'environ 460 000 euros, ont permis de rectifier certains ouvrages hydrauliques et de traiter les accotements pour améliorer la sécurité.
Au-delà de ces premières actions, une étude sur la sécurité de cette section de route est inscrite au titre du contrat de plan entre l'Etat et la région. Les conclusions de celle-ci sont attendues pour le troisième trimestre 2003.
Cette étude complétera une étude départementale d'accidentologie réalisée en 1999 à l'initiative de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, qui a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation en des points particuliers. Il s'agit notamment de l'aménagement de plusieurs tourne-à-gauche, dont la réalisation devrait intervenir à partir de cette année grâce à des crédits d'aménagement d'initiative locale, qui pourraient être complétés par des participations du conseil général des Bouches-du-Rhône.
M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse et je vous prie de transmettre mes remerciements au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
J'ai noté avec satisfaction que le contrat de plan Etat-Région, quoi qu'en disent nos adversaires politiques, n'est en fait pas touché en ce qui concerne les routes.