Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

MODALITÉS DE RECONDUCTION DES PRÊTS
BONIFIÉS AUX JEUNES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé, pour exposer sa question, n° 320, relative aux modalités de reconduction des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs.
M. Dominique Paillé. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les jeunes agriculteurs, depuis plusieurs semaines, me font part, comme à un grand nombre de mes collègues, de leurs préoccupations quant au maintien du dispositif des prêts à taux bonifié en faveur de l'installation et ou de la modernisation de l'agriculture. Ce dispositif semblait être remis en cause par l'Union européenne, mais les négociations que vous avez menées ont rassuré les organisations professionnelles, très attachées à sa pérennité.
Cela étant, vous n'avez pas, pour l'heure, chassé toutes les inquiétudes. En effet, si ce dispositif est effectivement renouvelé, comme vous l'avez annoncé, les agriculteurs attendent certaines précisions. Un accord reste à trouver avec les banques, car celles-ci n'hésitent pas, je tiens à le dire, à profiter de la situation en offrant aux exploitants des produits beaucoup plus chers. Par ailleurs, il faut très rapidement publier la liste des établissements bancaires habilités.
C'est l'objet de ma question, monsieur le ministre : y aura-t-il un accord avec les banques, et quand publierez-vous la liste des établissements bancaires habilités ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Dominique Paillé, le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture est effectivement maintenu. Il s'agit d'un levier important du financement de l'agriculture, permettant de moderniser les exploitations agricoles et d'encourager l'installation des jeunes agriculteurs. C'est pourquoi il fallait absolument le pérenniser.
Cet outil ancien de notre politique agricole était pourtant menacé, car les services de la Commission européenne estimaient que les modalités de gestion des prêts ne permettaient plus leur cofinancement par l'Union européenne. Pour conserver le cofinancement du FEOGA, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, il était par conséquent indispensable de faire évoluer cet instrument afin de répondre aux exigences communautaires en matière de traçabilité des subventions et de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole.
Le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour assurer le cofinancement communautaire de la bonification et pour mieux encadrer la distribution des prêts par les banques. L'adaptation du dispositif, je tiens à le préciser, ne s'est pas faite au détriment des agriculteurs, au contraire, puisqu'ils doivent continuer à bénéficier des taux les plus bas, a fortiori s'il s'agit d'agriculteurs jeunes ou dont l'exploitation est située en zone défavorisée. Les taux des prêts spéciaux d'élevage et des prêts aux productions végétales spéciales seront même abaissés de 4,5 à 4 %.
Mais, bien évidemment, certaines procédures s'imposent : il fallait suivre une procédure pour faire accepter le nouveau dispositif par la Commission européenne, à la suite des observations qui avaient été faites l'année dernière, et il faut encore mener à terme la procédure d'adjudication de ce nouveau dispositif auprès des banques. Les organisations de jeunes agriculteurs manifestent quelque impatience, et je les comprends, mais, sur ces deux dossiers, il nous était absolument impossible de nous affranchir des contraintes législatives et réglementaires.
Enfin, l'appel à candidature pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer les prêts bonifiés à l'agriculture a été lancé et les établissements de crédit ont remis leur offre le 25 avril dernier. Les six établissements de crédit déjà habilités en 2002, à savoir BNP-Paribas, le groupe Banque populaire, le Crédit agricole-SA, le Crédit industriel et commercial, le Crédit lyonnais et le Crédit mutuel se seront à nouveau portés candidats. Les conventions que l'Etat doit passer avec ces établissements sont en cours de signature. Les prêts bonifiés à l'agriculture vont donc être très rapidement distribués. Par ailleurs, les banques seront désormais habilitées pour quatre ans, de 2003 à 2006, ce qui garantira sur cette période la continuité de l'accès aux prêts.
Tels sont, monsieur le député, les quelques éléments d'information ou de précision que je tenais à apporter. Vos interlocuteurs peuvent être pleinement rassurés. Nous avons agi le plus rapidement possible, en fonction des contraintes européennes et nationales qui sont les nôtres.
M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé.
M. Dominique Paillé. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté et la précision de votre réponse et je vous encourage à poursuivre votre action en faveur des agriculteurs.