Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

SITUATION FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL
LOUIS-PASTEUR À BAGNOLS-SUR-CÈZE
DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 323, relative à la situation financière de l'hôpital Louis-Pasteur à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard.
M. Jean-Marc Roubaud. Je voulais attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la situation budgétaire de l'hôpital Louis-Pasteur à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard. Alors même que cet établissement a connu une forte augmentation de son activité, des mesures qu'il n'a pas voulues, mais qui ont été imposées à l'ensemble des hôpitaux, comme la mise en place des nouvelles normes de sécurité ou les mesures salariales - je pense au 35 heures - non financées par le précédent gouvernement, sont venues aggraver ses difficultés. Cet hôpital a le coût de production le plus faible de la région Languedoc-Roussillon, et sa situation budgétaire est maintenant extrêmement tendue.
Quelles mesures de rattrapage budgétaire le Gouvernement entend-il prendre pour que cet hôpital puisse continuer d'assurer le service de proximité qu'il rend, étant entendu qu'un certain nombre de ses services ont dû être fermés au cours de l'année passée, faute de crédits ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Jean-François Mattei qui regrette de ne pas pouvoir vous répondre lui-même. Il m'a demandé de porter à votre connaissance différents points.
Le budget notifié, début 2003, au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze a été fixé à 30 millions d'euros. Il est en progression de 6,06 % par rapport à 2002, contre 4,5 % en moyenne dans la région Languedoc-Roussillon. Voilà qui traduit bien, entre autres, le souci de Jean-François Mattei d'accompagner cet établissement.
Cette progression intègre les effets 2003 de l'incidence du contrat d'objectifs et de moyens signé en 2001, ainsi qu'un rebasage au titre de la dotation du programme de médicalisation du système d'information, de l'ordre de 216 000 euros, principalement affectés au financement des dépenses médicales et pharmaceutiques.
Il convient, en outre, de souligner que ce centre hospitalier a un projet d'humanisation et d'amélioration de la qualité de l'hébergement offert.
Vous le savez la clinique La Garaud est également située à Bagnols-sur-Cèze. Une réelle complémentarité des deux établissements est nécessaire, afin de mieux répondre aux besoins des habitants de ce bassin de santé situé aux confins nord-est de la région.
La concertation entre les responsables de ces deux structures est accompagnée par l'agence régionale de l'hospitalisation et devrait aboutir à un programme de coopération intelligente entre les deux sites, notamment en matière de chirurgie et de rééducation fonctionnelle.
C'est donc dans une réelle dynamique de progrès que se situe la réforme de la tarification à l'activité prévue en 2004 et qui devrait encore accentuer cette évolution.
Voilà les quelques éléments que Jean-François Mattei m'a demandé de vous communiquer. Sachez que c'est un dossier auquel il est attaché et qu'il suit de très près.