Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

AMÉNAGEMENT DE LA RN 43 AU CATEAU-CAMBRÉSIS

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 326, relative à l'aménagement de la RN 43 au Cateau-Cambrésis.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la sécurité routière, affichée comme priorité du Gouvernement, ne peut se limiter au renforcement de la répression et des moyens de police. L'accroissement de la circulation des poids lourds et, notamment, la traversée de petites communes situées sur des grands axes routiers sont souvent la cause d'accidents qui pourraient être évités.
C'est le cas dans ma circonscription, au Cateau, commune du Cambrésis, dont le centre-ville est traversé par la nationale 43. Des riverains se sont constitués en association pour promouvoir la réalisation d'un contournement. Les difficultés croissantes de la circulation, les accidents de plus en plus nombreux, ainsi que la réouverture récente du musée Matisse plaident pour que ce dossier soit désormais considéré comme une priorité dans le sud du département, notamment pour le Cambrésis. Afin de réduire au mieux les délais de réalisation, il semble possible d'étudier ce contournement indépendamment de la liaison vers Cambrai. Par ailleurs, un consensus semble se dégager sur un tracé envisagé depuis 1967. Des crédits sont actuellement réservés pour engager les études préalables et ce projet devrait être suffisamment avancé pour programmer son inscription au prochain contrat de plan Etat-région. La maîtrise d'ouvrage d'une telle infrastructure relevant de la compétence partagée de l'Etat et de la région, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, si un calendrier peut, dès à présent, être envisagé, afin que la réalisation de cette opération se fasse dans les meilleurs délais ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez raison, la traversée de la commune du Cateau-Cambrésis par la RN 43 est très difficile. Compte tenu des problèmes causés par celle-ci - nuisances, risques d'accident -, il y a vraiment intérêt à étudier et à réaliser une déviation sur cet axe pour y remédier.
Les nuisances avérées et les problèmes de sécurité occasionnés par cette traversée, qui supporte un trafic essentiellement local, sont bien connus de mes services. Je les ai interrogés à ce sujet.
Au titre du programme régional d'aménagements de sécurité financé dans le cadre du contrat de plan Etat - région Nord - Pas-de-Calais en cours - 2000-2006 -, 380 000 euros sont prévus pour financer des aménagements afin d'améliorer la traversée du Cateau-Cambrésis. Ces aménagements sont actuellement en cours d'étude, et les travaux commenceront d'ici à la fin de l'année 2003.
Par ailleurs, compte tenu des nombreuses autres priorités recensées, le contrat de plan Etat - région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006 n'a pas pu retenir le contournement de la commune du Cateau-Cambrésis. D'ailleurs, dans votre question, vous avez posé la question pour le prochain contrat de Plan, et non pas le présent, ce qui n'empêche pas de commencer des études au cours des trois années qui viennent.
La première phase des études d'aménagement de l'ensemble de l'itinéraire constitué par la RN 43 seront engagées dès cette année. Elle devrait confirmer la nécessité d'engager rapidement et de manière prioritaire les études du contournement de Cateau-Cambrésis.
Vous évoquez également la maîtrise d'ouvrage de cette route. Cette question doit être examinée en relation avec le devenir de la RN 43 dans le cadre de la décentratisation des routes nationales car le Gouvernement met actuellement en oeuvre le schéma de transfert des routes nationales d'intérêt local.
Le réseau structurant restera de la compétence de l'Etat et le réseau national deviendra de compétence départementale. L'Etat est en effet, appelé à se recentrer sur la gestion d'un réseau structurant au plan national pour lequel les impératifs d'une qualité de service optimale pour l'usager imposent de dépasser les limites départementales et régionales. C'est donc à ce moment que nous connaîtrons le statut de la RN 43 et que nous pourrons déterminer la maîtrise d'ouvrage.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre bonne volonté et du calendrier prévisionnel que vous venez de décrire. Nous veillerons à sa bonne exécution.