Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

GESTION DE L'ESPACE AÉRIEN DE PERPIGNAN

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour exposer sa question, n° 341, relative à la gestion de l'espace aérien de Perpignan.
Mme Arlette Franco. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le manque de personnel dont souffre la tour de contrôle de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes. Si une telle situation perdure, c'est, à terme, la gestion de l'espace aérien de l'aéroport qui sera remise en cause.
L'intervention de M. le ministre de l'équipement, en novembre dernier, a au moins permis de freiner la perte d'effectifs et des moyens nouveaux ont été mis à la disposition de la tour de contrôle.
Hélas, tout n'est pas réglé. La question cruciale de la gestion de notre espace aérien reste plus que jamais d'actualité. Ainsi, la direction de la navigation aérienne souhaite opérer une restructuration sur Perpignan et le dessaisir de son espace au profit de Montpellier. Cette décision, si elle était confirmée, donnerait un coup d'arrêt à tout développement de notre plate-forme, à l'avantage, bien sûr, de la capitale régionale. Or l'aéroport a la chance de bénéficier d'un très gros potentiel de croissance - terrain, espace, environnement - qui doit, par une large ouverture internationale - nos amis de Gérone, située dans la région de Barcelone, et ceux de l'Aude viennent sur Perpignan par exemple - permettre un désenclavement total du Roussillon et contribuer à développer de façon privilégiée son activité économique. Aujourd'hui, les contrôleurs de Perpignan parviennent à organiser le trafic aérien de la façon la plus optimale possible.
L'environnement montagneux de notre terrain induit des contraintes très restrictives : les schémas d'approche des vols nécessitent un travail de groupe très élaboré afin de réguler le trafic aérien en toute sécurité. Ce constat se révèle encore plus vrai lorsque la piste est utilisée face au vent marin ou les jours de forte tramontane. Compte tenu de ces contraintes, si la tour de contrôle de Perpignan est dépossédée de la gestion du trafic, il ne sera plus possible d'espérer un développement de l'aéroport.
Il ne faut pas non plus oublier le personnel en place, pour qui cette restructuration ne restera pas sans effets.
Aussi, je vous demande quelles mesures, à court et moyen terme, permettraient à l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes de garder la gestion de son espace.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Votre question est tout à fait d'actualité, madame la députée, parce que, suite à votre demande et à celle des parlementaires du département des Pyrénées-Orientales, nous avions déjà pris des mesures d'urgence pour maintenir les effectifs de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes, et retrouvé grâce à Air France, dans les jours qui ont suivi la fin des vols d'Air Lib, une compagnie aérienne qui desserve l'aéroport du Roussillon.
Il n'en demeure pas moins que vous posez un problème important. Actuellement, l'effectif de référence dans cet aéroport est de quatorze contrôleurs aériens. Suite aux mesures exceptionnelles que j'ai prises à votre demande, nous sommes passés, le 17 mai dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours à peine, de treize à quatorze contrôleurs. Ces mesures produiront leur plein effet au cours des prochains mois, au fur et à mesure de la qualification des nouveaux contrôleurs. Si de nouveaux départs se produisaient, ils donneraient lieu immédiatement à des mesures de remplacement pour éviter l'effectif déficitaire que nous avons connu au mois de novembre dernier.
Par ailleurs, se pose le problème plus général que vous avez évoqué du contrôle d'approche. La possibilité de transférer le service du contrôle d'approche à l'aéroport de Montpellier est actuellement à l'étude. Les services de l'aviation civile estiment - mais les services disent et le ministre décide - que, loin d'affaiblir les services de contrôle rendus au trafic de l'aéroport de Perpignan, cette perspective permettrait de rendre les services d'approche en permanence, en bénéficiant d'une qualité d'équipement optimale, le contrôle de proximité de l'aéroport de Perpignan restant naturellement rendu par la tour de contrôle de cet aéroport avec l'effectif que je viens de vous indiquer.
Pour le moment, madame la députée, je vous rassure, aucune décision n'est prise. Les éléments que vous nous avez indiqués dans votre question seront pris en compte par le Gouvernement lorsque les services de l'Etat nous feront une proposition et, si vous le souhaitez, nous recevrons également les contrôleurs de Perpignan pour dialoguer avec eux. Donc je vous propose une concertation pour que nous puissions prendre une décision qui corresponde à vos souhaits, c'est-à-dire le développement de l'aéroport de Perpignan, au service du Roussillon et de la grande région qu'il dessert.