Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

FINANCEMENT DE LA FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS À CAVAILLON

M. le président. La parole est à M. Maurice Giro, pour exposer sa question, n° 342, relative au financement de la formation d'aides-soignants à Cavaillon.
M. Maurice Giro. Monsieur le ministre délégué à la famille, mon intervention concerne la formation d'élèves aides-soignants de la promotion 2003-2004 dans le Vaucluse et plus particulièrement le secteur de Cavaillon.
Au moment où ces élèves se sont inscrits au concours d'entrée en 2002, l'ANPE les a assurés de la prise en charge financière, c'est-à-dire de la continuité des allocations mensuelles et du paiement de la formation. Or ces personnes viennent d'apprendre, alors qu'elles ont commencé leur formation depuis janvier 2003, que l'enveloppe budgétaire n'a pas été prévue et que l'ANPE peut seulement prendre en charge les formations ne dépassant pas 1 200 heures - la leur en totalise 1 500... Pour beaucoup de ces élèves, issus de familles à faibles revenus, c'est l'impasse : comment régler au Trésor public, comme celui-ci l'exige, les 3 050 euros représentant le coût de cette formation d'ici à novembre 2003 ? Interrompre à mi-parcours une formation dans laquelle chacun s'est largement investi semble déraisonnable. Les plus jeunes, âgés de dix-huit ans, qui ont opté pour un BEP carrières sanitaires et sociales n'auraient même pas droit à des indemnités des ASSEDIC s'ils cessaient leur formation. Les plus âgés - il s'agit parfois de mères de famille élevant seules leurs enfants - s'étaient engagés dans cette voie après des années de galère dans l'espoir d'une insertion professionnelle et sociale. Rappelons que pour les infirmiers et infirmières, dont la formation dure trois ans, les stages sont intégralement pris en charge...
Vous connaissez le rôle des aides-soignants, monsieur le ministre : assurer auprès des patients une écoute, permettre l'humanisation de l'hôpital, relayer l'information. Je ne doute pas que vous saurez examiner cette situation avec la plus grande attention. D'avance, je vous en remercie.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vous présente également les excuses de François Fillon avant de vous donner connaissance des éléments de réponse qu'il m'a demandé de vous transmettre.
Vous avez interrogé le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par un groupe de stagiaires concernant le financement de leur formation d'élèves aides-soignantes dispensé par l'hôpital de Cavaillon.
Les frais de formation d'aides-soignantes facturés par l'hôpital correspondent aux frais pédagogiques induits par cette formation ainsi qu'à la rémunération des enseignants qui la délivrent.
En fonction de leur situation, et notamment de leur indemnisation par le régime d'assurance chômage, les demandeurs d'emploi dont le projet de formation est validé par le service public de l'emploi dans le cadre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ peuvent bénéficier de différentes aides permettant la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques encourus.
Ainsi, les ASSEDIC participent au financement de projets de formation pour les demandeurs d'emploi indemnisés. Toutefois, compte tenu de leurs objectifs et des moyens mobilisables, les ASSEDIC ont souhaité privilégier les formations d'adaptation de courte durée, censées permettre un retour à l'emploi plus rapide.
Dans le cadre de son action territorialisée de prévention et de lutte contre l'exclusion du marché du travail, le service public de l'emploi programme et finance une offre de formation destinée aux demandeurs d'emploi, et en particulier aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux bénéficiaires des minimas sociaux.
Compte tenu des moyens qui lui sont attribués dans le cadre de la loi de finances et des besoins constatés localement, le service public de l'emploi se fixe des priorités d'intervention.
Ainsi, pour l'année 2003, le service public de l'emploi du Vaucluse a souhaité orienter ses interventions en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi en priorité vers des formations d'une durée proche de la moyenne budgétaire des stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs, soit 435 heures. De ce fait, les actions de formation d'aides-soignantes, compte tenu de leur durée de 1 500 heures, n'ont pas été retenues dans le cadre de la programmation des actions de formation financées par le service public de l'emploi du Vaucluse. En revanche, des prises en charge individuelles des frais de formation ont été accordées pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Ainsi, dix formations d'aides-soignantes ont été prises en charge dans le cadre des SIFE pour l'ensemble du département du Vaucluse, dont quatre dossiers de stagiaires de l'hôpital de Cavaillon pour des demandeurs d'emploi de très longue durée et un bénéficiaire du RMI.
Les bénéficiaires du RMI peuvent également bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de formation par le biais d'aides individuelles mises en oeuvre et financées par le conseil général. A ce titre, le conseil général du Vaucluse a pris en charge les frais de formation des élèves aides-soignantes relevant de ce dispositif. En outre, le conseil général du Vaucluse étudie la possibilité d'étendre les aides individuelles à des publics ne relevant pas du RMI. Ces prises en charge nouvelles relèvent d'un projet qui nécessitera une délibération de l'assemblée générale du Vaucluse.
Enfin, le conseil régional est également compétent dans le domaine de la formation professionnelle et de la promotion sociale des adultes et notamment des demandeurs d'emploi. L'hôpital de Cavaillon n'a toutefois pas répondu à l'appel à projets lancé par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'élaboration de son programme régional de formation 2003. Les services du conseil régional examinent néanmoins la situation des demandeurs d'emploi d'ores et déjà entrés en formation et sans solution à ce jour.