Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
DANS LE CANTON DE SAINT-AUBAN,
DANS LES ALPES-MARITIMES

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, n° 349, relative au traitement des ordures ménagères dans le canton de Saint-Auban, dans les Alpes-Maritimes.
Mme Michèle Tabarot. Je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le traitement des déchets dans les Alpes-Maritimes, et plus particulièrement dans le canton de Saint-Auban.
Ce canton rural compte treize communes et regroupe 2 500 habitants. Jusqu'en 2002, les déchets y étaient traités par l'unité d'incinération de Malamaire, gérée par la communauté de communes de ce canton. Sous l'effet des arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs à la protection de l'environnement et à la santé publique, la communauté de communes a décidé de fermer cette usine, en application du principe de précaution. Depuis, le traitement des déchets est assuré par une usine d'incinération située sur le littoral, à plus de cinquante kilomètres, engendrant ainsi un coût de transport et des risques de pollution très importants.
Un projet de nouvelle unité d'incinération, respectant les nouvelles normes, a donc été envisagé par la communauté de communes, avec le soutien du conseil général. Cependant, avant de mettre en oeuvre ce projet, les élus du canton et les administrés souhaitent s'assurer de la position de l'administration quant à l'utilisation de l'incinération comme technique de traitement des ordures ménagères. En effet, certains prétendent que ce procédé présente un danger pour la santé publique, susceptible de conduire à terme à son interdiction. Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat au développement durable, si l'autorisation de mettre en oeuvre un procédé technique d'élimination par incinération est susceptible d'être délivrée à cette communauté de communes du canton de Saint-Auban.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Madame la députée, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer la semaine dernière, Mme Bachelot connaît actuellement de légers soucis de santé, dus à une grosse fatigue. J'ai l'honneur de la représenter aujourd'hui pour vous répondre.
La question que vous posez est importante, car elle a trait à la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de traitement des déchets.
La ministre de l'écologie et du développement durable a, à plusieurs reprises, fait part de son étonnement, lors de son arrivée, de constater que trente-six incinérateurs d'ordures ménagères continuaient à fonctionner en infraction avec la réglementation pourtant applicable depuis plusieurs années. Elle s'était alors engagée à ce que la situation soit réglée à la fin de l'année 2002 au plus tard. Cet engagement a été tenu.
Grâce à cette action ferme, les émissions de dioxine dues à l'incinération de déchets devraient s'élever à 180 grammes en 2003, alors qu'elles étaient de 690 grammes en 1997. En 2006, avec l'application de la nouvelle réglementation européenne, le niveau de ces émissions devrait diminuer encore plus fortement.
L'unité de Malamaire, à laquelle vous faites référence, était l'un de ces trente-six incinérateurs non conformes, et sa capacité très faible ne rendait pas acceptable, d'un point de vue économique, la mise en place pourtant indispensable d'un traitement des fumées performant.
Nous nous réjouissons de voir que la communauté de communes concernée s'est mobilisée afin de proposer rapidement une nouvelle solution au traitement de ses déchets.
Vous nous avez fait part des interrogations des élus du canton sur la position de l'administration quant à l'utilisation de l'incinération. D'une façon générale, il nous paraît essentiel de maîtriser les impacts que peuvent avoir certains modes de traitement de déchets. C'est pour cette raison que Mme Bachelot attache une grande importance à ce que la question des incinérateurs non conformes soit rapidement réglée.
En revanche, et en raison des progrès réalisés au cours des années passées dans la limitation des impacts du traitement des déchets ménagers, la question d'une hiérarchisation des modes de traitement ne se pose maintenant plus dans les mêmes termes qu'il y a quelques années : un incinérateur moderne peut ainsi constituer l'un des maillons d'une gestion écologique des déchets, au même titre qu'une décharge bien gérée ou qu'une opération de recyclage. L'essentiel est de prendre en compte l'ensemble des paramètres locaux et de faire le choix le plus adapté au contexte.
Un tel choix appartient avant tout aux collectivités locales, ce que confirme le souhait du Gouvernement de décentraliser aux conseils généraux les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Pour sa part, l'Etat veille à ce que les impacts soient maîtrisés.
Si l'on ne peut pas transiger sur le respect de la réglementation, le choix de la solution de traitement doit aussi être fait avec un souci de maîtrise des coûts. Il convient ainsi d'éviter certaines opérations qui ont pu être présentées comme des « valorisations » au cours des années passées, mais qui étaient mal adaptées au contexte local et dont le bilan économique et écologique n'était pas satisfaisant. Certains autres modes de traitement de déchets sont également mal adaptés au traitement d'une faible quantité de déchets en raison d'une part fixe très importante dans les frais d'exploitation.
De tels choix sont complexes. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable veille à ce que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie puisse apporter un appui méthodologique soutenu aux collectivités.